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    Marché Fusion du 29 mai 2015 sur la place du Marché

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    Théâtre du Jorat, Mézières

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Décisions municipales février 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de confirmer l'offre du Garage de Carrouge pour un véhicule d'occasion Peugeot Partner Vti 98 BVM. Ce sera dévolu à la voirie./PV04.02.19
décide de soutenir le Passeport-Vacances d'Oron-Jorat, qui aura lieu du 8 au 12 juillet 2019./PV04.02.19
décide de confirmer l'offre d'AS Ascenseurs pour un contrat de maintenance de l'ascenseur de L'Auberge, avec la variante "service standard", durée 10 ans avec quatre visites d'entretien par année./PV04.02.19
décide d'accorder un don au Groupe help Vaud Samas'Kids./PV11.02.19
décide d'assermenter M. Lucien Zurcher, nouveau surveillant des parkings./PV11.02.19
décide de mandater l'entreprise Remund & Ethenoz pour la fourniture de deux urnes (de votations) en chêne massif avec fermeture à clé, pieds et poignées./PV18.02.19
décide de renouveler l'autorisation de 5 ans au nom de Mme Line Bovy pour la garde de 3 enfants de 0 à 12 ans à la journée + 2 enfants dès 6 ans en période scolaire./PV18.02.19
décide d'adopter le bouclement des comptes ACI 2018 et la récapitulation des impôts anticipés à récupérer./PV25.02.19
décide d'accorder un soutien financier au Groupement vaudois des Jeunes Sapeurs-Pompiers qui fêtent leurs 20 ans cette année. Ils souhaitent organiser deux journées de festivités cet été pour les JSP ainsi que leur encadrement./PV25.02.19
prend acte de l'information donnée par la Police cantonale du commerce au sujet de l'absence de nouvelle législation cantonale d'application de la législation sur les jeux d'argent. La perception de la taxe cantonale sur les jeux de loteries, de tombolas et de lots n'est plus possible, de même que la perception des taxes communales sur les tombolas et les lotos. L'organisation de paris sportifs locaux et de tournois de pokers de petite envergure reste interdite dans le canton de Vaud. La Municipalité décide de maintenir les deux facturations de taxes sur les loteries qui ont été effectuées depuis le début de l'année. Elle instaurera une facturation d'émoluments administratifs pour la délivrance des autorisations. Le montant reste à fixer./PV25.02.19

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide de valider l'offre de la Delta Jorat Beta pour la location de sa BOX, inclus montage, démontage, transport et gestion sono/light pour la fête du 1er août 2019./PV04.02.19
décide,
suite au manque de respect de quelques propriétaires de chiens, d'implanter deux panneaux "interdit aux chiens" sur la place de jeux à Carruge. Le service de voirie sera mandaté à cet effet, ainsi que pour la mise à jour du panneau existant qui porte encore l'indication "commune de Carrouge"./PV04.02.19
décide
de vérifier la procédure pour validation par le Conseil d'Etat du projet d'aménagements routiers sur la route de la Croix d'Or (RC 632), la route du Mottey (RC 632) et la route de l'Ecorcheboeuf (RC 631), suite à la mise à l'enquête publique du 27 avril au 26 mai 2013 par la Commune de Carrouge./PV11.02.19
décide,
suite à la demande de M. Simon Fritz, spécialiste aménagements urbains auprès des TL,  de mettre un autocollant, ou une plaque à visser, le moment venu pour marquer la toiture de la maison de Mme Raemy à proximité de l'arrêt de bus de Praz-Joret./PV25.02.19

 

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
de valider l'offre de la société Teleste et de prendre en charge les travaux de remplacement d'une armoire téléréseau à la Grand-Rue à Mézières. Tous les équipements intérieurs sont entièrement pris en charge par Citycable./PV11.02.19
décide
de répondre favorablement à la demande de Mme Moana Porchet relative au changement de ramoneur./PV11.02.19
décide d'accepter la demande de morcellement présentée par le bureau d'ingénieurs conseils BSR, Bernard Schenk SA à Epalinges, concernant la parcelle N° 4492 de Jorat-Mézières, au chemin du Petit Dévin 28 à Mézières. Les parcelles N° 4494 de 984 m2 et N° 6015 de 920 m2 résultent de ce fractionnement./PV18.02.19
prend acte que l'avis de fractionnement déposé par Gemetris SA concernant la parcelle N° 340 de Jorat-Mézières, propriété de Mme Karen Hafsett Nye à la route de l'Ecorcheboeuf 20 à Carrouge a été signé par la Municipalité le 14 février 2019./PV18.02.19


Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de valider le dossier Pocama déposé par Mme Christiane Kolly qui organise un salon bien-être agora les 9 et 10 mars 2019 à la grande salle de Mézières./PV04.02.19
décide
d'établir une ordonnance pénale pour non-paiement d'une contravention du 14 novembre 2018./PV04.02.19
décide
de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 183396 déposé par M. François Paquier pour construction d'une annexe et d'un couvert à voiture sur la parcelle N° 527 de Jorat-Mézières au chemin de la Fontanettaz 4 à Carrouge, avec les dérogations demandées pour toit plat (art. 6.2 et 15.6)./PV04.02.19
décide de valider le dossier Pocama déposé par la FSG Corcelles-le-Jorat concernant ses soirées annuelles prévues les 15 et 16 mars 2019./PV11.02.19
décide de valider le dossier Pocama déposé par MM. Alexandre et Jonas Delisle pour l'organisation de leur marché de printemps à la Ferme du Nord à Ferlens le 4 mai 2019./PV11.02.19
décide de valider les échantillons présentés par M. Serge Délessert dans le cadre de la construction de sa villa à la route des Channes 6 à Ferlens (Camac N° 165365), soit tuiles rouges et stores + fenêtres en gris anthracite + bardage brut de scie grisé./PV11.02.19
décide de valider les échantillons présentés par M. et Mme Joachim et Coraline Deray dans le cadre de la construction de leur villa à la route des Channes 6 à Ferlens, soit tuiles, stores et fenêtres en gris anthracite + bardage naturel./PV11.02.19
décide d'autoriser M. Francesco Busto, architecte, à réaliser un cabinet de massage dans l'espace du réduit de la propriété de M. et Mme Jean-Marc et Anne-Maud Favre à la route des Channes 7 à Ferlens. Il s'agit d'un espace d'environ 15 m2, isolé mais pas encore chauffé, avec entrée indépendante et connexion directe avec l'habitation./PV11.02.19
décide d'autoriser M. Ravi Selvam a construire un garage sur la parcelle N° 784 de Jorat-Mézières, au chemin de la Bressonne 16 à Carrouge, ceci conformément au plan de situation établi par le bureau Gemetris SA./PV11.02.19
décide d'autoriser M. Alexandre Justo à installer une  clôture, un abri de jardin à deux pans ainsi qu'une pergola non fermée, ni couverte sur sa parcelle N° 4110 de Jorat-Mézières, au chemin de la Biolaire 2 à Mézières./PV11.02.19
décide de délivrer trois ordonnances pénales pour non paiement de contraventions pour stationnement illicite./PV11.02.19
décide d'annuler exceptionnellement une amende pour disque non visible, étant précisé qu'un disque fait par des enfants n'est pas légal./PV11.02.19
décide de maintenir une amende pour omission du disque de stationnement./PV18.02.19
décide d'autoriser Mme Katia Golay Bargibant à entreprendre les travaux nécessaires au remplacement des fenêtres de toit par des vélux légèrement plus grands, dans le cadre de la rénovation des combles de son habitation, conformément au dossier produit avec plan et signatures de tous ses voisins parcellaires./PV18.02.19
décide, la synthèse de la Camac étant positive, de délivrer le permis de  construire Camac N° 183028 à M. et Mme Claude et Claire Denizot pour création d'un réduit extérieur enterré et prolongement de la véranda. La mise à l'enquête du 9 janvier au 7 février 2019 n'a suscité aucune remarque ou opposition./PC18.02.19
décide de valider la demande Pocama déposée par le Choeur mixte de Carrouge pour l'organisation de son souper de soutien à la grande salle de Mézières le samedi 4 mai 2019./PV25.02.19
décide de valider la demande Pocama déposée par l'Association du jardin d'enfants "Les P'tits Loups" qui organise sa fête d'été-fin d'année scolaire au Stand de tir de Ferlens le 12 juin 2019./PV25.02.19
décide de maintenir deux amendes d'ordre délivrées pour omission du disque de stationnement et du macaron sur les parkings de la grande salle de Carrouge et de l'Ancienne Poste à Mézières et d'annuler une amende pour omission du disque de stationnement sur le parking de l'Ancienne Poste à Mézières, alors que le service de voirie occupait la place privée de la personne concernée pour charger des branches./PV25.02.19
décide d'accepter le choix de couleurs proposé par M. et Mme Eric et Jacqueline Freiburghaus pour la rénovation extérieure de leur habitation au chemin du Moulin 3 à Mézières, soit rose lilas clair/Beeck C.232 pour les façades, gris molasse/Beeck C-178 pour les soubassements et gris/RAL 7035 pour les volets./PV25.02.19
décide de délivrer une déclaration de conformité en vue de l'attribution d'un second jeu de plaques professionnelles à M. Pascal Pittet, MGM Meeting Garage Mézièces Sàrl. La DGE a donné un préavis favorable, du point de vue de la protection de l'environnement, à la délivrance de la déclaration de conformité./PV25.02.19
décide d'autoriser M. Jacques Rey à organiser un vide-grenier sur sa propriété à la route de Praz-Repos 26 à Carrouge, les 13 et 14 avril 2019, sous réserve de la mise en place d'une signalisation adéquate et d'une interdiction de parquer sur la route. Il n'y aura pas de vente d'alcool, ni restauration, le café sera offert./PV25.02.19
décide de publier la demande d'abattage d'un vieil arbre, selon plan remis, sur la propriété de M. et Mme Alain et Mical Delay au chemin du Crêt 9 à Mézières./PV25.02.19
décide, de lever les oppositions déposées et de délivrer le permis de construire demandé par M. Rémy Estoppey dans le cadre du dossier Camac N° 182920, aux conditions figurant dans la synthèse positive délivrée par la Camac./PV25.02.19
décide d'attirer l'attention de Mme Martinova-Deliyski sur la nécessité de faire établir un diagnostic amiante dans le cadre des travaux de rafraîchissement-amélioration du bilan thermique de sa maison à la route du Village 57 à Carrouge./PV25.02.19


Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide d'accorder une aide (à prélever sur le Fonds Boas), sur présentation des quittances, à une citoyenne pour participation aux camps de ses enfants./PV25.02.19

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de donner une validation intermédiaire au COPIL de la régionalisation de la Moyenne-Broye pour continuer le processus./PV04.02.19
décide
de préaviser négativement à une demande de naturalisation, les conditions posées par le droit suisse n'étant complètement respectées par la requérante, notamment l'art. 7 de l'Ordonnance sur la nationalité suisse "Participation à la vie économique ou acquisition d'une formation". La situation financière de la requérante incite aussi cette décision négative./PV25.02.19
décide
suite à la proposition de Gemetris SA, qui a contrôlé les soumissions reçues pour les travaux relatifs à l'évacuation des EC dans la zone de l'Ecorcheboeuf, d'adjuger les travaux à l'entreprise Delessert SA./PV25.02.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie


décide de valider le préavis municipal N° 02/2019 concernant la mise en conformité du Règlement sur la gestion des déchets, la directive sur l'élimination des déchets par les entreprises et la directive sur le montant des taxes en vigueur./PV04.02.19
décide
de résilier le contrat d'entretien conclu avec Kunzli Frères SA par la commune de Mézières en février 2011 pour la vidange une fois par année du séparateur de graisses de la cuisine de la grande salle de Mézières. Un contrat a été conclu avec Liaudet Pial./PV11.02.19
décide
d'autoriser Mme Ana Albornoz et son partenaire à utiliser la grande salle de Mézières, en soirée pendant la semaine après 19h ou les samedis et dimanche, pour pratiquer un entraînement de danse sportive./PV11.02.19
décide
de louer, sous réserve de l'autorisation Pocama et aux conditions habituelles, la grande salle de Mézières le samedi 11 mai 2019 à Mme Fulgence Egger pour une soirée "Fête des Mères Congolaises", dans le cadre de son association culturelle et sportive Congolaise APL, en vue d'une récolte de fonds./PV11.02.19
décide
de laisser les toilettes publiques ouvertes le samedi 23 février 2019 lors de la Green Party organisée par la Jeunesse de Mézières, ceci à la demande de la copropriété Allasia-Stucki./PV11.02.19
décide
de confirmer la commande de quatre tables type 100 ARC et 20 sous-pieds chez Meubles Gaille SA./PC18.02.19
décide de signer un contrat de maintenance avec Perfolux pour l'éclairage de secours et exutoire de fumée à la Maison de Commune à Carrouge. Le contrat d'une durée de deux ans prévoit une intervention par an, 1re intervention en 2019./PV18.02.19
décide
de répondre négativement à la demande de Tell-Tex GmbH à sa demande d'octroi d'une concession pour la collecte des textiles et chaussures sur le territoire communal./PV25.02.19
décide
d'accepter de mettre à disposition de la FSG Corcelles-le-Jorat des tables et des bancs à l'occasion de ses soirées de gym au Collège du Raffort les 15 et 16 mars 2019./PV25.02.19