Séances et préavis

Prochaines séances : mardi 18 juin, mardi 1er octobre et vendredi 6 décembre 2019

Préavis

 Séance du 12 mars 2019


02/19 - Règlement sur la gestion des déchets et directive pour l'élimination des déchets par les entreprises
Directives sur l'élimination des déchets par les entreprises validée
Directive sur le montant des taxes en vigueur validée

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   01/19 - Crédit pour les aménagements routiers du secteur Croix d'Or et route du Mottey  Lire   Accepté
 Séance du 4 décembre 2018  12/18 - Budget 2019  Lire  
 Séance du 9 octobre 2018  11/18 - Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires  Lire  Accepté
   10/18 - Remplacement de la conduite d'adduction d'eau au chemin de la Biolaire à Mézières  Lire  Accepté
   09/18 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019  Lire  Accepté
   08/18 - Mise en conformité des installations électriques du Temple de Mézières  Lire  Accepté
 Séance du 12 juin 2018  07/18 - Renouvellement éclairage public à Ferlens  Lire  Accepté
   06/18 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2017  Lire  Accepté
   05/18 - Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces  Lire  Accepté
   04/18 - Règlement communal de police  Lire  Accepté
 Séance du 27 mars 2018  03/18 - Acquisition d'un véhicule utilitaire pour la voirie  Lire   Accepté
   02/18 - Mise en séparatif du quartier Champ Derrey à Mézières  Lire   Accepté
   01/18 - Règlement communal sur la protection des arbres  Lire   Accepté