Décisions municipales août 2016

Décisions municipales août 2016

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide à la demande de Cosvegaz SA, d'accepter d'inscrire une servitude de passage pour conduite de gaz naturel sur la parcelle N° 4307 de Mézières, propriété de la commune de Jorat-Mézières./PV22.08.16


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte
décide


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide de délivrer un permis de fouille à Swisscom pour le raccordement  à la fibre optique du bâtiment de la Banque Raiffeisen de Mézières. Trois fouilles sont prévues à l'angle de la Grand-Rue et la Ruelle du Pasteur Martin et sur la Grand-Rue. Les lieux devront être parfaitement remis en état./PV08.08.16
décide d'autoriser la pose d'une enseigne publicitaire contre la façade ouest de l'immeuble du Garage de Mézières, au Chemin Gustave-Doret 1./PV08.08.16
décide d'ouvrir une enquête au pilier pour abattage d'arbres sur la propriété de M. Cédric Ornigg au Chemin du Chalet à Carrouge. L'autorisation d'abattage sera automatiquement délivrée à l'issue de l'enquête, sauf opposition ou remarque./PV08.08.16
décide de parrainer le camp de musique de la région de Lavaux qui aura lieu aux Mosses du 13 au 20 août 2016. A noter que des élèves de l'école de musique de la Fanfare du Jorat y participent./PV08.08.16
décide d'autoriser l'abattage d'urgence de deux grands arbres morts sur la parcelle N° 4477 de Mézières, à la rue du Théâtre 13. Vu l'urgence, il n'y aura pas de mise à l'enquête./PV22.08.16
décide de mandater l'entreprise Pittet-Chatelan, afin de réaliser des travaux à la rue du Théâtre à Mézières./PV22.08.16

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de délivrer une autorisation municipale pour l'installation de potelets devant l'entrée de la Banque Raiffeisen à Mézières, conformément au croquis présenté./PV08.08.16
décide de délivrer une autorisation municipale au bureau Cré'Architecture pour rénovations intérieures et changement des fenêtres dans la maison ECA 2315 au Chemin Derrière la Cure à Mézières. En regard du diagnostic amiante, les normes de sécurité en la matière devront être respectées./PV08.08.16
décide de valider le dossier Pocama créé par la société de Jeunesse de Mézières pour la fête de l'Abbaye du 7 au 11 septembre 2016./PV08.08.16
décide d'envoyer un courrier aux habitants du Chemin de la Bressonne pour rappeler l'interdiction de laver des voitures sur la voie publique et sur le domaine privé non équipé d'un séparateur. Un même courrier est aussi adressé à un habitant d'un autre quartier. Mention est faite que les contrevenants seront dénoncés et amendés./PV08.08.16
décide au vu du courrier du Groupement forestier Broye-Jorat relatif aux dangers pour les routes et les infrastructures causés par la chalarose du frêne, de mandater officiellement le garde forestier pour dresser un inventaire complet des arbres atteints sur le territoire de la commune et, cas échéant, d'aviser les propriétaires privés. Il faut savoir que, en cas de danger pour la sécurité de la population, l'abattage des arbres malades est obligatoire./PV08.08.16
décide d'accuser réception de la demande de soutien du Rotary Club Jorat pour l'organisation d'une fenêtre de l'Avent le samedi 3 décembre 2016 à Servion. Nous publierons cette information sur le site de la commune./PV08.08.16
décide d'octroyer un permis de construire à Mme Josiane Ponzo pour l'aménagement des parcelles nos 402 et 821 de la commune de Carrouge. Cette décision résulte de la synthèse Camac relative à l'enquête publique ouverte pour équipement de parcelles, construction d'un chemin d'accès et pose de collecteurs EU-EC-Epot pour le compte de la succession de M. Fabien Egger et Mme Josiane Ponzo à la route du Borgeau 14. La parcelle n° 821 est affectée en zone artisanale, tandis que la parcelle n° 402 est située en partie en zone artisanale, en zone de verdure et en aire forestière./PV15.08.16
décide de délivrer un permis de construire à M. André Pasche, conformément à la synthèse délivrée par la Camac, en vue de la construction d'un immeuble de 3 logements sur la parcelle N° 2069 de Ferlens./PV22.08.16
décide de valider le dossier Pocama concernant l'organisation des soirées de la société de gymnastique de Mézières les 26 et 27 novembre 2016 à la grande salle de Mézières./PV22.08.16
décide de valider le dossier Pocama déposé par Delta Jorat Beta dans le cadre de l'inauguration de la Box Delta Jorat Beta le samedi 24 septembre 2016 à la Buvette du FCJM à Mézières./PV22.08.16
décide de valider le dossier Pocama déposé par le VBC Jorat-Mézières concernant l'organisation de son tournoi annuel au Collège du Raffort à Mézières le samedi 12 novembre 2016./PV22.08.16
décide de donner son accord et de signer une déclaration d'engagement établie par le Triage forestier pour la gestion durable des forêts protectrices, années 2016-2019./PV22.08.16
décide d'accepter la fermeture de la route à l'occasion de la fête à la Ferme des Troncs les 10 et 11 septembre 2016./PV22.08.16


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte de l'autorisation délivrée par l'OAJE pour l'exploitation de l'institution d'accueil collectif de jour pré et parascolaire Le Petit Panda à Mézières. Le nombre maximal est de 7 places pour des enfants âgés de 18-24 mois à la fin de la 2e primaire. L'autorisation est valable 5 ans./PV08.08.16 
prend acte
de l'ouverture d'appel à candidatures pour la 15e édition du concours PERL. Des affiches seront posées le moment venu./PV15.0816


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide d'accepter le contrat de servitude proposé par la Romande Energie concernant la pose de canalisations souterraines d'électricité et de télécommunication sur la parcelle N° 65 et le DP 111 de Carrouge. /PV22.08.16


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de mandater l'entreprise Stucki Frères pour les travaux de mise en conformité au hangar de la voirie à Mézières, conformément au rapport de contrôle des installations électriques effectué par l'entreprise ICC Contrôle Sàrl./PV15.08.16
décide
d'accepter de louer la grande salle de Mézières à Mme Mireille Héritier pour un apéro de mariage le samedi 29 octobre 2016./PV22.08.16
décide
de commander une barrière pour la garderie Le Petit Panda à Mézières à l'entreprise Delessmetal SA ./PV22.08.16
décide d'accepter l'offre de l'entreprise Alpha-Contrôle SA relative au contrat d'entretien du brûleur au collège communal de Mézières./PV22.08.16