Décisions municipales août 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide d'engager M. Florian Trolliet à titre d'apprenti agent d'exploitation dans le secteur de la voirie dès le 21 août 2017./PV21.08.17

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte 


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

prend acte de l'intervention de l'entreprise Passiflore Jardin Sàrl pour le traitement des buis sur divers sites de la commune, contre la "pyrale du buis". Sans intervention, les buis sont condamnés à dépérir./PV21.08.17

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de publier la demande d'autorisation d'abattage d'un grand sapin sur la propriété de M. Olivier Ritzmann à la route d'En Bas à Carrouge. Sauf remarque ou opposition dans un délai de 20 jours, l'autorisation d'abattage sera automatiquement délivrée./PV14.08.17
décide
d'accepter le projet de règlement communal sur la protection des arbres à envoyer au canton pour examen préalable./PV14.08.17
décide
de renoncer à demander la signature des voisins pour l'installation de pompes à chaleur si le dossier comprend le préavis favorable de la DGE./PV14.08.17
décide
de valider la demande Pocama pour la fête annuelle à la Ferme des Troncs, organisée par l'Association Jorat souviens-toi les 9/10 septembre 2017./PV14.08.17
décide
de mettre à l'enquête publique le dossier déposé par M. Calogéro D'Anna pour l'extension de la Carrosserie de la Croix d'Or et réaménagements extérieurs./PV14.08.17
décide
d'autoriser M. Rolf Christinger à installer une PAC sur sa parcelle N° 2083 de Jorat-Mézières à la route de Servion 9 à Ferlens, une attestation du respect des exigences de protection contre le bruit ainsi que le préavis favorable de la DGE faisant partie du dossier./PV14.08.17
décide
de délivrer le permis d'utiliser à M. Jean-David Favez pour l'agrandissement du garage souterrain sur sa propriété à la route du Village 63 à Carrouge./PV14.08.17
décide
de donner l'autorisation utile à la création d'une pépinière par l'Apothèque du Jorat sur la parcelle N° 4020 de Jorat-Mézières, au chemin des Planches à Mézières, selon dossier produit, avec plan de situation et signatures de tous les voisins./PV14.08.17
décide
de délivrer le permis de  construire à M. Stéphane Butty pour l'agrandissement de sa villa individuelle au chemin de la Côte 5 à Ferlens, conformément à la synthèse Camac./PV21.08.17
décide
suite au retrait des oppositions, de délivrer le permis de construire à M. Pierre Duvoisin et Mme Francine Tappy pour construction d'un immeuble de 6 appartements, transformation d'une maison paysanne existante en 6 appartements, garage souterrain pour 8 véhicules et 10 places de parc extérieures, démolition du garage existant à la Grand-Rue 22-24 à Mézières, conformément à la synthèse Camac./PV21.08.17
décide de délivrer le permis de construire pour la pose de 4 containers à déchets de type molok sur la propriété de M. Antoine Quillet à la route du Borgeau à Carrouge./PV21.08.17
décide de publier les demandes d'autorisations d'abattages d'arbres déposées par l'Entreprise Ruch pour un gros épicéa sur la propriété de Mme Huguette Sonnay à la rue du Théâtre à Mézières et par M. Jean-Michel Pasche pour un hêtre nécrosé sur sa propriété au chemin de la Grande Salle 2 à Carrouge. Sauf remarque ou opposition, les autorisations d'abattages seront délivrées à l'échéance du délai d'enquête de 20 jours./PV21.08.17
décide de délivrer le permis d'habiter à M. et Mme Yves et Laurence Probst pour leur propriété sise au chemin de la Grande Salle 12 à Carrouge./PV21.08.17
décide de valider la demande Pocama déposée par la Paroisse du Jorat en vue de la fête paroissiale prévue le dimanche 8 octobre 2017 à la grande salle de Mézières./PV28.08.17
décide de mettre le Règlement sur la protection des arbres à l'enquête publique, celui-ci ayant été préalablement soumis à la DGE./PV28.08.17
décide de répondre négativement à la demande d'autorisation de Mme Giovanna Salerno, relative à l'installation d'un foodtruck pour faire des pizzas et des pâtes à l'emporter sur la place du Village à Mézières./PV28.08.17
décide d'autoriser M. Thierry Emery à poser une pergola sur sa propriété au chemin Arthur-Honegger à Mézières, conformément au descriptif présenté, validé par tous les voisins parcellaires./PV28.08.17


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

décide


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide vu le rapport favorable de la Commission de naturalisation, d'octroyer la bourgeoisie de Jorat-Mézières à M. Sylvain Michel Fabrice Koza./PV14.08.17
décide vu le rapport favorable de la Commission de naturalisation, d'octroyer la bourgeoisie de Jorat-Mézières à M. et Mme Amadeo et Antonia Garcia Lopez./PV14.08.17
décide de donner son accord pour effectuer à l'avenir le relevé des compteurs d'eau par courrier./PV28.08.17


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de valider la directive municipale sur l'élimination des déchets par les entreprises, qui a été modifiée pour la rendre plus claire et précise./PV14.08.17