Décisions municipales août 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de mandater Me Regina Wenger, afin de créer une servitude foncière de passage à pied pour permettre l'accès du public au Théâtre du Jorat et régulariser les canalisations d'eaux claires et d'eaux usées par l'inscription d'une servitude sur la parcelle N° 4081, propriété de Marcel Delessert SA et Pittet Développements SA./PV12.08.19
décide de valider le préavis municipal N° 08/2019 concernant l'arrêté d'imposition 2020./PV19.08.19
décide suite au dépôt d'une demande d'autorisation d'exploiter par la Police du commerce pour Mme Sourya Rochat, de préaviser favorablement pour une catégorie de licence "café-restaurant"./PV19.08.19

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide d'autoriser Swisscom à exécuter des travaux de fouille sur le DP 109 et les parcelles 669 et 8 pour l'extension de leur réseau souterrain à la Route d'En Bas à Carrouge, conformément aux plans remis./PV12.08.19
décide de transmettre à Swisscom une copie des oppositions reçues dans le cadre du dossier Camac N° 186733./PV12.08.19
décide d'émettre un tout ménage pour une séance d'information publique en présence de Swisscom et de la Municipalité le 4 septembre 2019 à la grande salle de Carrouge./PV12.08.19
décide d'autoriser Swisscom à exécuter des travaux de fouille sur le DP 148 pour l'extension de leur réseau souterrain au Chemin de la Fontanettaz à Carrouge, conformément au plan remis (chez François Paquier)./PV19.08.19
décide de ne pas autoriser Swisscom à faire des travaux de fouille sur le DP 1007 et les parcelles 4309 et 4182 pour l'extension de leur réseau souterrain au Chemin des Grottes à Mézières. Le tracé choisi n'est pas judicieux; il serait préférable d'effectuer la fouille de l'autre côté de la route, sur l'essert communal./PV19.08.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide d'établir une ordonnance pénale pour non paiement d'une contravention pour dépassement de la durée de stationnement autorisée de deux heures au plus./PV12.08.19
décide
de valider les demandes Pocama déposées par : la Jeunesse de Mézières pour son souper-concert du vendredi 30 août 2019 à la grande salle de Mézières et par Mme Floriance Goël pour une porte ouverte le vendredi 30 août 2019 de 15h à 20h sous la tente dans le jardin du Théâtre du Jorat à Mézières./PV12.08.19
décide
de signer le formulaire officiel relatif à l'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire remis par la Romande Energie Sa pour la pose de 45 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété de Mélanie Dürig, au Chemin du Petit Dévin 1 à Mézières./PV12.08.19
décide de signer le formulaire officiel relatif à l'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire remis par Agena SA pour la pose de 2 x 33 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété de Philippe et Myriam Locatelli et Christiane Reguin, au Chemin des Planches 14-16 à Mézières./PV12.08.19
décide de mettre à l'enquête publique le dossier déposé par Fraco SA concernant la régularisation de la porte créée pendant les travaux de rénovation de l'immeuble et la création d'un escalier de service dévolu au magasin Migros à Mézières.
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 186928 relatif à la construction d'une piscine enterrée et chauffée sur la parcelle N° 4116, propriété de Roberto et Karen Garea à la Rue du Théâtre 18 à Mézières./PV12.08.19
décide
suite à la délivrance de la nouvelle synthèse Camac N° 170574, de délivrer le permis de construire définitif à Olivier Ritzmann et Christine Ritzmann pour construction d'un immeuble de 8 appartements et 2 surfaces administratives à la Route d'En Bas 34 à Carrouge./PV12.08.19
décide de délivrer le permis d'utiliser Camac N° 182174 à Guy Lecoultre pour le cabanon de jardin, local de rangement, construit sur sa propriété à la Route du Village 21 à Carrouge./PV12.08.19
décide de délivrer le permis d'habiter Camac N° 167326 pour l'agrandissement et la création d'un deuxième logement sur la propriété de Michel Cachin au Chemin du Chalet 4 à Carrouge./PV12.08.19
décide de délivrer le permis d'habiter Camac N° 166053 pour la villa propriété de Joachim et Coraline Déray à la Route des Channes 8 à Ferlens./PV12.08.19
décide de délivrer le permis d'habiter partiel Camac N° 165365 pour la villa propriété de Serge et Annelise Délessert à la Route des Channes 10 à Ferlens. Ce permis exclut le studio à l'étage ainsi que l'accès extérieur, ces travaux étant prévus ultérieurement./PV12.08.19
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 188542 pour la construction d'un manège équestre sur la parcelle propriété de M. Aurélien Jordan à la Route du Village à Carrouge./PV12.08.19
décide de publier la demande d'abattage d'un épicéa sis sur la parcelle N° 2140, propriété de la Commune. Cet arbre endommage la toiture du Refuge de La Détente à Ferlens./PV12.08.19
décide à la demande de l'Association Jorat souviens-toi, d'autoriser la fermeture des routes conduisant à la Ferme des Troncs durant la fête annuelle qui aura lieu les 7 et 8 septembre 2019./PV12.08.19
décide de valider la demande Pocama déposée par la FSG Corcelles-le-Jorat pour son repas de soutien prévu le 21 septembre 2019 à la grande salle de Mézières./PV19.08.19
décide d'attribuer les coupes de bois comme suit : Entreprise forestière Mettraux Sàrl : N° 1 Villars (réalisation), Entreprise forestière Christian Aeschlimann : N° 2 Sensaire (réalisation), Entreprise forestière Daniel Ruch SA : N° 3 Nazareth (réalisation), N° 4 La Côte/Moulin du Creux (réalisation), N° 5 Chemin des 3 Communes (mise en lumière) et N° 6 Haut Mont (mise en lumière./PV19.08.19
décide de signer le formulaire officiel relatif à l'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire remis par Solenergy Sàrl pour la pose de 40 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété de Blaise Vuille à la Route des Channes 15 à Ferlens./PV19.08.19
décide de publier deux demandes d'abattages d'arbres, une pour le compte de François Stucky à Ferlens, pour un sapin bleu devenu envahissant et l'autre pour Guillaume Cherpillod à Carrouge, pour un sapin bleu abîmé par une rétro-pelle. Les autorisations d'abattage seront délivrées à l'issue du délai de publication de 20 jours, sous réserve de remarque ou opposition./PV26.08.19
décide d'établir une ordonnance pénale pour divers dépôts illicites dans les containers papiers et celui du PET./PV26.08.19
décide de mettre à l'enquête le dossier Camac N° 189003 déposé par Patrice Jordan, relatif à l'installation saisonnière d'une véranda démontable utilisée comme extension au tea-room (Ronny), du 1er octobre au 31 mai (durée 8 mois)./PV26.08.19
décide de signer le formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire établi par Solenergy pour le compte de Paul Schwager, pour l'ajout de 13 m2  de panneaux photovoltaïques sur sa maison à Carrouge./PV26.08.19


Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide d'attribuer à l'entreprise Delessert les travaux relatifs à la déviation des collecteurs EU-EC à la Route d'En Bas. L'entreprise Barbey s'est désistée car pas disponible./PV26.08.19
décide  (en remplacement de M. Simonetta) de prévoir un contrat de location à bien plaire pour la salle du Général Guisan en faveur de l'Ecole de musique de la Fanfare du Jorat et de commander 5 clés, pour la tenue de nouveaux cours dès la rentrée scolaire.
décide (en remplacement de M. Simonetta) de louer la grande salle de Mézières à Emmanuel Spoerry pour son mariage et à Hamide Redzepi pour les fiançailles de son fils et la grande salle de Carrouge à Ifomob SA pour l'assemblée générale des nouvelles PPE au Chemin Champ du Trey./PV26.08.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide d'autoriser Mme Claudine Nussbaumer à occuper la Salle du Conseil dans le Collège de Ferlens tous les lundis après-midi du 30 septembre 2019 au 30 mars 2020 de 14h à 17h, afin d'y organiser des après-midi créatifs et récréatifs "Trico Thé"./PV12.08.19
prend acte de la pose d'un sous-compteur dans l'ancienne salle de classe au rez du Collège de Ferlens et de la remise aux normes des installations électriques le 26 juillet 2019, selon rapport de l'entreprise Stucki Frères./PV12.08.19