Décisions municipales avril 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de nommer M. Sandro Simonetta en tant que délégué de la Municipalité au sein de la Coopérative Bois Energie./PV10.04.17
décide d'officialiser l'arrêt scolaire "Mézières VD", collège Raffort", suite à la proposition de CarPostal Production SA./PV10.04.17
décide de confirmer le nom de l'arrêt "Carrouge VD, Le Borgeau", suite à la proposition de CarPostal Production SA./PV10.04.17
décide d'accepter formellement le projet d'acte de promesse conditionnelle de radiation de servitudes en cas d'adoption du plan de quartier "Grange sublime" et de mise en oeuvre de la réalisation des constructions prévues dans l'aire d'évolution dans laquelle sont comprises les assiettes de servitudes concernées : a) La Fondation du Théâtre du Jorat promet de requérir la radiation, à première réquisition de la Commune de Jorat-Mézières, de la servitude ID.011-2003/003081; b) La Commune de Jorat-Mézières et la Fondation du Théâtre du Jorat promettent l'une et l'autre de requérir la radiation, à première réquisition de l'une d'entre elles, de la servitude ID.011.2003/003082;
prend acte de la promesse de radiation de deux servitudes personnelles relatives aux parcelles 4531, propriété de la Commune de Jorat-Mézières, et 4417, propriété de la Fondation du Théâtre du Jorat, qui nécessite l'accord du Canton et de la Confédération./PV24.04.17
décide d'accepter l'offre de M. Julien Gloor (variante n° 14 de 16 minutes) relative au feu d'artifice du 1er août 2017./PV24.04.17
décide de contresigner la convention relative à l'inscription d'une mention de restriction de droit public à la propriété pour un droit de bâtir de 566 m2 prélevé sur la parcelle 530, et reporté sur la parcelle 13. Après le report, la parcelle 530 présentera un droit de bâtir sur le solde de 490 m2./PV24.04.17


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte 

Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide  d'autoriser la fermeture de la route Louchyre-La Gotte, dans le sens Carrouge-Vucherens, à l'occasion de l'Amicale des Anciens Tracteurs, les 18, 19 et 20 août 2017./PV24.04.17
décide de mandater l'entreprise Pittet-Chatelan pour les travaux de réfection des routes, conformément à leur offre estimative./PV24.04.17

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider le dossier Pocama relatif au vide grenier organisé par Mme Valérie Pasteris, avec vente de boissons par la Société de jeunesse de Mézières le 1er avril 2017, à la grande salle de Mézières de 8h à 19h./PV06.03.17
décide
de valider le dossier Pocama relatif au Bal de jeunesse du samedi 22 avril 2017, organisé par le Société de jeunesse de Carrouge. La manifestation débute le vendredi soir déjà de 17h30 à 4h, avec ouverture du bar, sans sécuritas, entrée non payante, pas de musique, mais avec vente d'alcool./PV06.03.17
décide
de valider le formulaire officiel relatif à la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la propriété de Mme Marianne Saugy à Mézières./PV06.03.17
décide d'ouvrir une enquête complémentaire pour le projet déposé par la Société de laiterie de Carrouge, concernant un immeuble d'habitation, couverts à voitures et places de parc sur la parcelle 66 de Jorat-Mézières ./PV24.04.17
décide de mettre à l'enquête publique le projet déposé par Strateg SA, soit la construction de deux immeubles, 21 logements, sur les parcelles 4045 et 4043./PV24.04.17
décide de mettre à l'enquête publique le projet déposé par Mme Nathalie Baeriswyl, soit la construction d'une piscine enterrée, non chauffée, sur la parcelle 657 à la route du Village 54 à Carrouge./PV24.04.17
décide de délivrer le permis d'habiter l'immeuble PPE Praz-Repos à Carrouge./PV24.04.17

     
Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte 


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide  


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de revenir sur la décision du 10 avril 2017 et de nommer M. Pierre Jordan en tant que délégué à la Coopérative Bois Energie./PV24.04.17
décide d'accepter de louer la grande salle de Mézières à M. Patrick Bigler pour un repas de remerciements le 8 septembre 2017./PV24.04.17