Décisions municipales avril 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de louer une 4e place de parc extérieure à Gemetris SA./PV01.04.19
décide de commander une banderolle à oeillets (drapeau de notre commune), 150 x 150 cm, dans le cadre de la cérémonie officielle des JOJ2020 organisée le jeudi 19 septembre 2019./PV01.04.19
décide de signer la déclaration de conformité de protection incendie (VKF/AEAI) établie par CR Conseils Sàrl pour l'Auberge communale./PV15.04.19
décide de fixer à Fr. 150.-/h. le défraiement des membres de la Commission de salubrité, hormis les membres de la Municipalité./PV15.04.19
décide d'accorder un soutien financier aux Cavaliers d'Oron & DGM qui organisent leur concours hippique à Palézieux du 16 au 18 août 2019./PV15.04.19
décide dans le cadre d'un projet d'acte de mutation et cessions immobilières, réunion de bien-fonds et divers (Camac N° 176005 & 185169, Eric Cherpillod à Vucherens) de fixer à Fr. 3.- le m2 la cession de 212 m2 de la parcelle 291 et des 280 m2 de la parcelle 293 (Carrouge)./PV15.04.19
décide d'accorder un soutien financier à la Delta Jorat Beta pour son Festival Into the Corn qui aura lieu les 16 et 17 août 2019 à Carrouge./PV29.04.19

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide, après examen des offres, de mandater Marcel Delessert SA pour la réfection de la Route de Praz-Repos 22 à Carrouge./29.04.19
décide d'exiger que la bordure de route qui devait être remise en herbe sur la propriété de M. Michaël Juillard au Chemin des Planches 12 à Ferlens, soit recouverte de terre végétale et ensemencée d'ici au 13 mai 2019./PV29.04.19
décide d'accorder un soutien financier à la plateforme web "Sportbroye.ch"./PV29.04.19


Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
de mandater ICC Contrôle Sàrl pour effectuer un rapport de sécurité périodique de l'installation électrique du radar au Chemin du Moulin à Mézères./PV01.04.19
décide
de mettre à l'enquête publique le projet de construction d'une nouvelle installation de communication mobile sur la parcelle 2021 de Jorat-Mézières au Chemin du Cimetière à Ferlens, pour le compte de Swisscom (Suisse) SA/FERN./PV29.04.19
prend acte que, suite aux travaux pour le réseau tv/internet fixe, Swisscom souhaiterait organiser une présentation communale. Une séance préalable sera agendée avec M. Galley./PV29.04.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de maintenir une amende d'ordre pour omission du disque de stationnement./PV01.04.19
décide de valider le plan de parcage proposé dans le cadre de l'organisation du 50e anniversaire de la Marche Romande du Général Guisan, sous réserve de la remise en état du terrain et information à la personne qui fait paître ses moutons sur la parcelle communale./PV
décide de mandater la Romande Energie pour les travaux d'installation d'une armoire provisoire 80A à Ferlens dans le cadre de l'organisation de l'Abbaye de Servion-Ferlens-Essertes et du 1er août./PV01.04.19
décide d'établir une ordonnance pénale pour dépôt illicite de sacs poubelle noirs devant le dépôt de la voirie à Mézières./PV08.04.19
décide de préaviser favorablement le projet de M. Olivier Rey relatif à la création d'une porte-fenêtre sur sa maison à la Route de Praz-Repos 26 à Carrouge./PV08.04.19
décide de valider le dossier Pocama déposé par Mme Mélody Venturino relatif à l'organisation d'une braderie "Captain Tortue" à la grande salle de Mézières le 2 novembre 2019./PV15.04.19
décide de délivrer le permis de construire Camac 183396 à M. François Paquier pour construction d'une annexe et d'un couvert à voiture sur sa propriété au Chemin de la Fontanettaz 4 à Carrouge, la synthèse délivrée par la Camac étant positive/PV15.04.19.
décide d'accepter le choix de couleurs proposé par MC Concept Sàrl dans le cadre du dossier Camac 177243, soit tuile Morandi, couleur gris-foncé, avec panneau solaire intégré, ferblanterie zinc titane quartz, ainsi que Sepia 45 et Sepia 46 pour les façades des deux villas mitoyennes en construction au Chemin du Marais 1 et 3 à Carrouge./PV15.04.19
décide d'établir une ordonnance pénale pour dépôt illicite d'un sac noir dans un molok près de la station Agrola./PV15.04.19
décide de maintenir une amende d'ordre pour dépassement de la durée de stationnement autorisée sur le parking de la grande salle à Mézières./PV15.04.19
décide de délivrer diverses ordonnances pénales pour dépôts illicites de sacs noirs devant les moloks sis près de la station Agrola à Carrouge./PV29.04.19
décide de délivrer diverses ordonnances pénales pour : non paiement d'une contravention pour omission du disque de stationnement sur la Place de l'Eglise à Mézières, stationnements abusifs sur le parking réservé aux usagers du Centre Médical du Jorat à Mézières et dépôt illicite de déchets devant le dépôt de la voirie à Mézières./PV29.04.19
décide de maintenir une amende d'ordre pour erreur d'heure sur le disque de stationnement sur le parking de l'Eglise à Mézières./PV29.04.19
décide de répondre à M. Pahud et Mme Dufey que tous les travaux concernant leur propriété au Chemin du Sendon 7 à Carrouge doivent faire l'objet d'une autorisation du Canton (SDT/HZB)./PV29.04.19
décide de publier un avis d'abattage pour un sapin bleu sur la propriété de M. et Mme Alan Reid et Catherine Bishop à la Route du Village 29 à Carrouge. Sans remarque ou opposition à l'issue du délai de publication de 20 jours, une autorisation sera automatiquement délivrée./PV29.04.19
décide de délivrer un permis d'habiter/d'utiliser partiel dans le cadre du dossier Camac 171257, concernant les 6 appartements dans "La Ferme" à la Grand-Rue 22 à Mézières./PV29.04.19


Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide de renouveler pour 5 ans l'autorisation au nom de Mme Nadezda Yanbasheva Collioud pour la garde de 4 enfants de 0 à 12 ans à la journée + 3 enfants dès 6 ans pendant les périodes scolaires./PV01.04.19

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de valider le devis établi par Stucki Frères pour la pose d'un éclairage aux arrêts de bus TL, ligne 62, à Carrouge, deux arrêts vis-à-vis, sis à la croisée de la Route du Village et de la Route du Borgeau./PV08.04.19
décide
de valider, sur le principe, l'offre de l'entreprise Redzo & Fils SA pour la creuse et le remblayage de fouille pour eau potable en vue de la pose d'une BH à La Fontanettaz, à proximité des  constructions de 4 maisons familiales (dossier Camac 179729). La confirmation sera établie à réception du devis Aubert & Strassmann pour la pose de la conduite./PV08.04.19
décide
de valider l'offre estimative établie par Marcel Delessert SA et de mandater cette entreprise pour le déplacement de collecteurs EC-EU au Chemin de l'Ancien-Tram à Mézières./PV15.04.19
décide
de ne pas remplacer les bordures "type Etat" en bord de fouille Holdigaz dans le cadre du chantier de l'Ecorcheboeuf, lequel débutera vers la 2e semaine de mai 2019 et se terminera avant les vacances d'été./PV29.04.19


Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide d'accorder gratuitement la location du Stand des Maraîches pour la journée de plein air des élèves de 1-2P de l'EPS du Jorat./PV15.04.19
décide de louer 7 bancs de marché à La Ferme du Nord pour le tenue d'un stand "marché paysan" lors du Comptoir régional d'Oron du 25 au 28 avril 2019./15.04.19