Décisions municipales avril 2020

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de rembourser, par les liquidités courantes, l'emprunt de la CPEV de Fr. 64'000.-, arrivant à échéance le 30 juin 2020 et d'amortir volontairement, par les liquidités courantes, Fr. 70'000.- sur l'emprunt SUVA./PV20.04.20
décide d'accepter et de signer la convention intercommunale "concernant le financement des locaux et de leur équipement en mobilier pour les prestations d'information et de conseil personnalisés en matière d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière, dispensées par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnelle, Centre OSP Nord" qui a été adaptée, d'entente avec le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC). Elle sera ainsi à jour avec les communes de Forel (Lavaux) et de Savigny qui ont rejoint le centre OSP Nord avec effet au 1er janvier 2020 et le départ des communes d'Essertes, Maracon et Oron dans la région OSP Est, également au 1er janvier 2020./PV20.04.20
décide d'autoriser le Comité d'organisation pour la collecte mobile de don de sang à organiser sa collecte à la grande salle de Mézières le mardi 12 mai 2020 entre 16h00 et 20h00. Elle sera entièrement encadrée par les responsables de la Croix Rouge qui géreront les accès avec désinfectant, masques, ... Cet exercice a déjà été fait à Moudon le 6 avril 2020 et tout s'est bien passé./PV20.04.20

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide d'accepter l'offre de Prodo SA pour l'entretien des routes communales sur les 3 villages./PV06.04.20

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide d'accepter les échantillons fournis Dupont & Devaud Architecture pour le projet Camac N° 166702 (Pittet), soit tuiles en terre cuite, type Joran, couleur anthracite, pour le toit des immeubles F, G et H et revêtement partiel des façades des bâtiments G & H, HardiePlank de couleur gris ardoise. La totalité de la ferblanterie sera exécutée en zinc Quartz. L'échantillon de crépi pour l'immeuble F sera fourni ultérieurement./PV06.04.20
décide tenant compte qu'aucun recours n'a été déposé contre le permis de construire Camac N° 188639, de délivrer à Fraco SA le permis d'utiliser suite à la mise en conformité d'une porte utherm 1.0 avec escalier d'accès./PV06.04.20
décide de mandater la voirie pour faire les réparations nécessaires afin de pouvoir fermer à nouveau le cabanon de jardin jouxtant le terrain de pétanque de Ferlens, lequel a été vandalisé le dimanche 29 mars 2020. Une plainte a été déposée pour dommages à la propriété./PV06.04.20
décide d'autoriser Valérie Arnold et Géraldine Buttet, par le biais du bureau d'architecture AGP Architecte Sàrl, à effectuer des travaux sur les façades sud-est de leur propriété sise à la route des Channes 19 à Ferlens. Cette réfection se fera avec les mêmes matériaux et sans modification architecturale. Hors séance, remarque du greffe : les travaux des façades concernent l'isolation. Avant de délivrer l'autorisation, il est demandé au bureau d'architecture la remise d'un bilan thermique, le formulaire CECB dûment rempli ainsi qu'un échantillon de la couleur retenue pour la façade. A réception de la signature de tous les voisins parcellaires, les propriétaires pourront poser une palissade de long de la route des Channes./PV20.04.20
décide d'autoriser, après s'être assurés que la pente du toit corresponde au règlement des constructions de Mézières, et sous réserve de la remise des signature de tous les voisins parcellaires, Eric Venturino à construire un abri à voitures, non fermé, de 6.80 m. de large sur 8.40 m. de long sur ses places de parc, conformément au plan remis./PV20.04.20
décide d'autoriser, par dispense d'enquête publique, et après avoir fait contrôler le rapport énergétique, la copropriété Allasia-Stucki à effectuer les travaux prévus pour l'isolation périphérique de leur immeuble à la Grand-Rue 4 à Mézières, conformément au dossier présenté, soit rapport de diagnostic des polluants, "Justificatif des mesures énergétiques EN-VD" et "Isolation performances ponctuelles EN-VD-2a", plan de situation et confirmation que la couleur des façades sera identique à l'actuelle./PV20.04.20.
décide de transmettre au SDT, Service hors zone à bâtir, le dossier déposé par Pascal Pellet concernant une mise à l'enquête "non conforme à la destination de la zone HZB". Il souhaite créer une terrasse de 12.50 m. sur 7 m.
décide d'autoriser Ruth Jayet à remplacer son cabanon de jardin par un nouveau de 305 x 246 x 197 cm sur sa propriété au chemin du Chalet 8 à Carrouge. Celui-ci a pratiquement les mêmes dimensions que l'ancien et sera posé au même endroit./PV20.04.20
décide de signer l'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire remise par Nils Platel SA pour la pose de 8 m2 de panneaux thermiques sur la parcelle N° 4112 de Jorat-Mézières, propriété de Max Zweifel au chemin du Moulin 10 à Mézières./PV20.04.20
décide de signer l'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire remise par Solenergy Sàrl pour la pose de 34 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété de Philippe Randin au chemin de la Crosettaz 5 à Mézières./PV20.04.20
décide d'autoriser, par dispense d'enquête publique, Michael Hard à poser une pergola de 3.30 m x 3.60 m sur sa propriété au chemin de la Fontanettaz 23 à Carrouge. Tous les voisins parcellaires ont signé le plan pour accord./PV2004.20

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide d'attribuer formellement les travaux de génie civil à Camandona SA dans le cadre du détournement de collecteurs EU-EC, extension de l'adduction d'eau potable à la route d'En Bas à Carrouge, suite à l'appel d'offres sur invitation.
décide de confirmer à Aubert-Strassmann SA son devis relatif aux travaux d'adduction d'eau potable sous pression à la route d'En Bas à Carrouge./PV06.04.20
décide de rendre une décision finale, soit de préaviser favorablement à la décision d'octroi de bourgeoisie de Tatiana Vincent à Ferlens./PV06.04.20
décide que le SPOP a informé Hélène Du Trémolet de Lacheisserie que sa demande de naturalisation est transmise au Conseil d'Etat pour décision d'octroi du droit de cité vaudois avec son préavis positif./PV06.04.20
décide du rapport d'analyse concernant les échantillons d'eau potable pris à la grande salle de Carrouge le 11 mars 2020. Celui-ci est conforme au droit en vigueur pour les paramètres analysés./PV06.04.20

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
suite au rapport de contrôle des cheminées neuves transmis par Philippe Modoux, ramoneur officiel, de requérir auprès de Muller Immobilier SA la correction des défauts mentionnés dans les immeubles Champ du Trey 1, 3 et 5 à Carrouge,/PV06.04.20

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide d'accepter l'offre du Service de l'eau de la Commune de Lausanne pour les analyses d'eau autocontrôle. Le Canton ne fait plus de telles analyses et les communes doivent dès lors s'organiser./PV20.04.20
décide
d'autoriser la Commune d'Auboranges à emprunter, deux fois par année, le boîtier pour relever les compteurs d'eau Aquametro. /PV20.04.20

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide dans le cadre des travaux de raccordement de la cuisine de la grande salle de Mézières au gaz naturel de confirmer les devis : Aubert-Strassmann SA (pose de conduites intérieures alimentation), Holdigaz (branchement), Schori Cuisines (adaptation des appareils au gaz naturel) et Atelier En Face (transformation des rideaux de la scène). /PV20.04.20
décide de confirmer à Bovey-Zweifel Sàrl son devis concernant la fourniture et la pose de nouvelles portes en panneaux mélaminés aux armoires situées dans la salle des Enfants Bourgeois./PV20.04.20
décide de confirmer à Pittet Construction SA son devis pour la réfection et le drainage du bas des façades de la Chapelle de Carrouge. /PV20.04.20