Décisions municipales décembre 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide d'accepter et de signer l'avenant N° 1 au contrat initial du 28 février 2017, pour prestations d'architecte durant la phase d'exécution, établi le 30 novembre 2017 par le bureau Fragnières Partenaires Sàrl./PV04.12.17
prend acte que l'arrêté d'imposition 2018 a été approuvé par le Département des institutions et de la sécurité. Il a été publié dans la FAO du 01.12.2017./PV04.12.17
décide d'accepter et de signer le contrat d'entreprise N° 11, courant fort : Ciel Electricité./PV11.12.17
décide de commander un véhicule électrique utilitaire GOUPIL G5 Lithium aux conditions de l'offre de cette entreprise du 20 octobre 2017./PV11.12.17
décide de donner son accord de principe à la demande de renouvellement de la licence pour la vente en détail du tabac transmise par Mme Liliane Déglon pour le P'tit Magaz à Mézières qui arrive à échéance le 31 décembre 2017./PV11.12.17

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte 

Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider la demande Pocama déposée par la FSG Corcelles-le-Jorat pour les soirées annuelles de gymnastiques au Collège du Raffort les 19 et 20 janvier 2018./PV04.12.17
décide
de valider le Règlement de police avant de le soumettre au canton pour examen préalable./PV04.12.17
décide
de valider la demande Pocama déposée par Delta Jorat Bêta pour un mini festival de musique à la route de Servion à Mézières, sur la parcelle N° 4189 propriété de M. François Gilliéron, les 10 et 11 août 2018. Les voisins devront être avisés./PV11.12.17
décide
d'autoriser M. Claude-Yvan Jordan à poser un toit en Eternit (couleur tuile) lors des transformations de son hangar agricole, au vu des contraintes techniques, et malgré la situation en zone hameau./PV11.12.17
décide
d'accepter les échantillons proposés par Prologis Sàrl pour la villa des époux Streckheisen en construction à Ferlens, soit : couleur noire pour les tuiles et blanc cassé pour les façades./PV11.12.17
décide d'attribuer les travaux d'abattage d'un bouleau et de deux frênes sur la parcelle communale au chemin du Raffort à Mézières à l'entreprise Emery Arbres SA, aux conditions de leur devis./PV11.12.17
décide
d'autoriser le garde forestier à organiser la remise en état des abords immédiats du Sentier Gustave Roud, suite aux dégâts provoqués par des chutes d'arbres. Un dossier complet de réfection des niches d'arrachement et renforcement des berges du Flon de Carrouge sur la commune de Jorat-Mézières, parcelles 104 et 105, relate le projet. Un accord de principe sera demandé aux propriétaires privés. /PV11.12.17


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

décide de délivrer une autorisation provisoire de 18 mois d'accueil en milieu familial à Mme Maria Carucci, selon préavis favorable de l'APERO. Cette autorisation est valable pour deux enfants de 0 à 12 ans./PV04.12.17


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide du rapport d'analyse d'eau 17-VD-1590 sur le réseau de l'AIEJ. Les échantillons prélevés sont conformes aux normes en vigueur pour les paramètres analysés./PV11.12.17


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide