Décisions municipales décembre 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de ne pas donner suite à la demande de l'Ensemble de cuivres La Riviera Vaudoise qui, à l'occasion de son 50e anniversaire, met sur pied un spectacle "La Riviera joue les virtuoses" qui sera joué au Théâtre Barnabé les 28 et 29 février 2020. La Commune soutient déjà le Théâtre Barnabé" par le biais du Fonds culturel./PV02.12.19
décide d'accorder un don (une cloche) au Club de lutte Haute-Broye à l'occasion de la 97e Fête cantonale vaudoise de lutte suisse qui aura lieu à Oron le 3 mai 2020./PV02.12.19
décide de valider la liste des bons à établir à l'intention du personnel auxiliaire (gratification de fin d'année) dans les restaurants et commerces de la commune./PV02.12.12
décide de signer les bordereaux d'élimination des archives de Carrouge (C.CARR.BDE_2019/d.2019.2932 & 2928) et de Ferlens (C.FERL/d.2019.3062), transmis par Vanessa Bilvin-Krause de Docuteam.ch./PV09.12.19
décide dans le cadre du dossier Camac N° 187723, en qualité de propriétaire de la parcelle N° 4125 de Jorat-Mézières , fonds servant de la servitude ID.2003/3095, de donner son  consentement à la modification du tracé de la servitude, selon plan établi par Gemetris le 7 novembre 2019./PV09.12.19

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
de commander un écran utile à la grande salle de Mézières, conformément à l'offre CD Télévision SA./PV02.12.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de se déterminer au sujet de l'avis de fractionnement préparé par Gemetris SA concernant la parcelle N° 4123 avec création de la parcelle N° 6018. Ce fractionnement enfreint une ou plusieurs règles en vigueur sur les constructions et nécessite une mention au sens de l'art. 83 LATC. Pris acte des deux oppositions déposées./PV02.12.19
décide d'autoriser Aline Jordan à créer une nouvelle place de parc extérieure sur sa parcelle N° 4115 de Jorat-Mézières, au chemin du Levant à Mézières, conformément au dossier présenté avec signature de ses voisins parcellaires./PV02.12.19
décide de délivrer le permis d'habiter/utiliser Camac N° 183028 à Claude et Claire Denizot, suite à la création d'un réduit extérieur enterré et au prolongement de la véranda existante./PV02.12.19
décide de délivrer le permis d'habiter/utiliser Camac N° 171257 pour les 6 appartements de l'immeuble (nouvelle construction), les 6 appartements de la ferme transformée, le garage souterrain pour 8 véhicules et 10 places de parc extérieures./PV02.12.19
décide de délivrer le permis d'utiliser Camac N° 177243 aux propriétaires des villas au chemin du Marais 1a+1b et 3a+3b à Carrouge./PV02.12.19
décide, sur le principe, d'autoriser l'installation d'une yourte sur la terrasse du Café du Raisin à Carrouge, de mi-décembre à mi-mars, avec fond surélevé au même niveau que l'entrée du restaurant, conformément au projet présenté par M. Michel Rochat. Un dossier avec dimensions exactes sera établi ultérieurement./PV02.12.19
décide, suite à la délivrance de la synthèse Camac N° 188639 (Fraco SA) qui est positive, de lever l'opposition et de délivrer les permis de construire et d'utiliser./PV09.12.19
décide d'établir une ordonnance pénale pour dépôt de sacs noirs non taxés dans un molok./PV16.12.19
décide de valider la demande Pocama déposée par le FCJM pour l'organisation de son repas de soutien qui aura lieu à la grande salle de Mézières le 13 mars 2020./PV16.12.19
décide de délivrer le permis d'utiliser Camac N° 189003 à Patrice Jordan. Celui-ci est valable pour l'installation saisonnière chaque année du 1er octobre au 31 mai d'une véranda démontable, installée comme extension du tea-room Ronny à Mézières./PV16.12.19
décide de ne pas accepter, afin d'éviter une concurrence avec les restaurateurs de la commune, l'installation d'un Food Truck les mercredis soirs sur le place de l'Eglise à Mézières, pour la vente de pizzas artisanales et des malakoffs./PV16.12.19
décide, tenant compte de l'exécution des derniers travaux exigés dans les appartements, d'écrire au propriétaire pour autoriser les acquéreurs des appartements à habiter leur logement./PV16.12.19

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide que suite à la prise de position positive du Service de la population, naturalisation, de préaviser favorablement à la décision d'octroi de bourgeoisie de Marc Coldani et de son fils Manuel./PV09.12.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide d'accepter de louer l'appartement communal vacant depuis plusieurs mois à la route du Village 35 à Carrouge à la famille Johnson dès le 1er janvier 2020./PV09.12.19
décide de signer un contrat d'entretien avec la maison Buderus pour le brûleur, régulation de la chaudière et du circuit de chauffage sans pièces de rechange, pour l'installation sise au Petit Collège à Mézières, avec entrée en vigueur le 1er septembre 2020 et dénoncer le contrat en cours avec Alpha-Contrôle  SA./PV16.12.19