Décisions municipales juin 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

prend acte du courrier de La Poste relatif à l'information préalable "le réseau postal de demain dans la commune de Jorat-Mézières". La filiale de Mézières est garantie jusqu'en 2020. Dès le 1er septembre 2017, les filiales en partenariat, ce qui est le cas de Carrouge, pourront recevoir des dépôts en nombre. De plus, les clients auront la possibilité d'effectuer des versements en espèces à leur domicile, dans les localités abritant des filiales en partenariat./PV12.06.17
décide de signer le contrat type KBOB établi par le bureau Fragnières Partenaires Sàrl, concernant le bureau Neuf8 architectes Sàrl./PV26.06.17


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte   que Mme Monique Henry de Corcelles-le-Jorat a accepté de reprendre la fonction d'intendante aux Chardouilles en remplacement de Mme Sylviane Buttet./PV12.06.17 
décide
d'accorder l'autorisation requise pour la pose d'une conduite de gaz naturel au chemin du Petit Devin (DP 327), conformément aux plans produits, suite au courrier de la Compagnie industrielle et commerciales du gaz SA./PV29.05.17


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide  d'attribuer des places de parc numérotées aux appartements de l'immeuble du Moulin à Ferlens./PV12.06.17
décide d'attribuer à l'entreprise Weibel SA les travaux relatifs à la création d'un arrêt de bus à Praz-Joret./PV12.06.17
prend acte que l'Etat de Fribourg annonce une déviation de trafic par le Borgeau en raison des travaux sur l'axe Rue-Promasens-Ecublens. Les travaux sont prévus durant la période du 10 juillet au 23 août 2017./PV12.06.17
décide de valider le projet de servitude établi par le Bureau Gemetris SA, notamment son exercice, en vue de l'instrumentation complète de l'acte pour inscription de la servitude de passage public à pied et pour tous véhicules au Registre foncier.
décide de publier la demande d'abattage d'un sapin sur la propriété de Florence et Raoul Maillard à la route du Village 13 à Ferlens. Sans opposition ou remarque dans les 20 jours, l'autorisation sera automatiquement délivrée./PV19.06.17
décide de payer l'impôt foncier (don) pour le CTT, la Fondation des Chardouilles et la société de tir La Détente./PV26.06.17


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de mettre à l'enquête publique le projet de construction d'un immeuble de 6 appartements, transformation d'un rural en 6 appartements, garage souterrain et places de parc extérieures, déposé par M. Pierre Duvoisin et Mme Francine Tappy, sur la parcelle N° 4017 de Jorat-Mézières à la Grand-Rue 22-24 à Mézières./PV12.06.17
décide, vu la synthèse positive délivrée par la Camac, d'accorder à Mme Nathalie Baeriswyl et M. Kemal Taskin le permis de construire une piscine enterrée sur leur parcelle N° 657 de Jorat-Mézières à la route du Village 54 à Carrouge./PV12.06.17
décide d'autoriser la pose de tuiles noires sur les villas à construire sur les parcelles nos 48, 49 et 64 de Ferlens, propriété de M. Bruno Cavassini, conformément à l'échantillon soumis par mail  par l'entreprise Medipleno Sàrl./PV12.06.17
décide d'autoriser la Régie Braun SA à effectuer les travaux d'entretien de peinture des façades des immeubles sis au chemin du Crêt 2-4-6 à Mézières, conformément à l'échantillon et à la photo produits./PV12.06.17
décide de valider le formulaire officiel relatif à l'annonce d'installation solaire pour la pose de 20 m2 de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la propriété de M. Stefan Gambrioli au chemin de l'Haut-Mont 15 à Carrouge./PV12.06.17
décide, vu l'accord de la DGE, d'autoriser les époux Schwager à poser une pompe à chaleur sur leur propriété au chemin de la Fontanettaz 29 à Carrouge, celle-ci respectant les exigences de protection contre le bruit PAC./PV12.06.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par M. David Haffter pour l'organisation d'une fête de la bière aux Maraîches le 30 juillet 2017, étant précisé que l'organisateur est responsable du parking./PV12.06.17
décide d'attribuer les travaux d'abattage de 4 sapins sur la parcelle communale à la rue du Général Guisan 4 à Mézières à l'entreprise Emery Arbres SA, conformément au devis présenté./PV12.06.17
décide d'autoriser Mme Isabel Coldani à poser une piscine en plastique ronde (76x366 cm) dans son jardin sis Derrière la Cure 1 à Mézières./PV12.06.17

Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte
décide


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide d'octroyer la bourgeoisie de Jorat-Mézières à Loïc et Nils Ornigg, sur présentation de leurs dossiers de naturalisation facilitée des jeunes de la 2e génération./PV19.06.17
décide d'accepter l'offre de l'entreprise Aquametro pour effectuer les relevés à distance des compteurs d'eau./PV19.06.17


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de signer un abonnement pour la prolongation de la garantie du système de traitement de l'eau avec la société BWT AQUA SA./PV19.06.17
décide