Décisions municipales février 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide 

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide d'accepter la demande de fractionnement des parcelles nos 2070 et 6002, propriété de Mme Christiane Martin à Ferlens. Ce fractionnement ne contredit aucune règle en vigueur sur les constructions. A noter que les nouvelles parcelles créées sur le territoire de la commune de Jorat-Mézières seront numérotées dans les 6000./PV06.02.17
décide que la commission chargée d'étudier le préavis de l'ASIJ pour la demande du crédit d'étude de faisabilité pour le futur collège de Carrouge regrette que rien ne soit prévu en ce qui concerne un abri de protection civile et un parking souterrain. Nous confirmons que la Municipalité est intéressée à la construction d'un abri de protection civile mais qu'elle ne peut pas encore se prononcer sur le nombre de places. Quant au parking souterrain, elle s'était par contre déjà prononcée négativement./PV06.02.17


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide de prévoir une assemblée des sociétés locales en septembre 2017, une fois que celles-ci auront connaissance des dates des manifestations pour la saison ou l'année suivante./PV06.02.17
décide suite à un entretien avec les sociétés de Jeunesse de Mézières, de Tir de Ferlens et du Jumelage de Carrouge au sujet de l'organisation de la fête du 1er août, d'attribuer l'organisation pour 2017 à la Jeunesse de Mézières, avec le soutien des deux autres sociétés. /PV06.02.17
décide d'autoriser la pose d'un monument funéraire au cimetière de Ferlens pour feue Mme Daisy Rouilly suite à la requête de la Marbrerie Damo Kalas & Co./PV27.02.17


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

prend acte que, constant un contrôle insuffisant du diagnostic amiante des bâtiments, le Conseil d'Etat a adopté une modification du RLATC qui prévoit l'ajout d'un contrôle qualitatif du canton sur les diagnostics. De plus, les rapports mis à jour après les travaux devront être communiqués à l'Etat. Les nouveaux articles sont 103a LATC et 26b RLATC./PV06.0217
décide à l'avenir, afin de respecter la loi sur l'énergie, de demander une attestation de conformité des travaux en matière énergétique avant la délivrance du permis d'habiter/utiliser./PV06.02.17
décide, vu l'accord de tous les voisins, de délivrer une autorisation de minime importance pour construction d'une terrasse avec jardin d'hiver sur la parcelle N° 420 de Carrouge, propriété de M. Luciano Piceni./PV06.02.17
décide, vu l'accord de tous les voisins, de délivrer une autorisation de minime importance pour rénovation intérieure, remplacement des barrières du balcon, condamnation d'une fenêtre et réfection des façades de la maison N° ECA 324, propriété de M. et Mme Michel et Martine Haug, à Carrouge./PV06.02.17
décide, de délivrer le permis d'habiter/utiliser à M. Joël Gallarotti, suite aux travaux entrepris sur sa parcelle N° 11 de Carrouge./PV06.02.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par le Choeur mixte de Carrouge, pour ses soirées annuelles prévues les 29-30 avril et 5-6 mai 21017 à la grande salle de Mézières./PV06.02.17
décide de soumettre à l'enquête par affichage au pilier public la demande d'abattage de deux bouleaux sur la parcelle N° 548 de Carrouge, propriété de M. Ramiz Metaz. Sauf opposition ou remarque à l'issue du délai d'enquête, une autorisation sera automatiquement délivrée./PV13.02.17
décide de valider les échantillons de couleurs présentés (blanc/gris et abricot) par M. et Mme Erwin et Judith Hostettler pour la réfection des façades de leur villa sise sur la parcelle N° 655 de Carrouge./PV13.02.17
prend acte que le SDT renonce à la zone réservée cantonale sur la parcelle N° 2257 de Ferlens, propriété de M. Jean-Maurice Destraz, suite à la publication de l'intention de la commune de créer une zone réservée communale./PV27.02.17
décide d'octroyer le permis de construire à M. Jean-Maurice Destraz à Ferlens, avec un abaissement du faîte de 40 cm par rapport aux plans mis à l'enquête publique./PV27.02.17


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte que l'assemblée des délégués de l'AVASAD a approuvé le budget 2017. De ce fait, la contribution des communes initialement estimée à Fr. 99.- par habitant,  s'élèvera au final à Fr. 93.- par habitant pour l'année 2017./PV06.02.17 


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

prend acte que la STEP de Vulliens sera stoppée à fin février 2017. Elle fonctionnera uniquement comme station de relevage et de régularisation du débit. Les vidanges des fosses septiques ne pourront plus y être déversées. Le poste du surveillant sera maintenu./PV06.02.17
décide 


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de commander à l'entreprise Sols CS Sàrl les travaux de réfection du parquet de la salle et de la scène à la grande salle de Carrouge./PV06.02.17
décide de commander à l'entreprise Stucki Frères des travaux d'électricité dans l'atelier au hangar de la voirie à Mézières./PV06.02.17
décide
de valider les directives municipales liées au règlement communal sur les déchets pour l'année 2017.  A noter qu'un nouveau règlement communal devra être adopté pour entrer en vigueur en 2018./PV06.02.17
décide
de mandater l'entreprise Effitec pour le contrôle des installations électriques du dépôt communal de l'Ecorcheboeuf à Carrouge à la demande de la Romande Energie./PV27.02.17