Décisions municipales avril 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de nommer M. Sandro Simonetta en tant que délégué de la Municipalité au sein de la Coopérative Bois Energie./PV10.04.17
décide d'officialiser l'arrêt scolaire "Mézières VD, collège Raffort", suite à la proposition de CarPostal Production SA, effectuée par mail de M. Imed Ben Slama./PV10.04.17
décide d'accepter formellement le projet d'acte de promesse conditionnelle de radiation de servitudes en cas d'adoption du plan de quartier "Grande sublime" et de mise en oeuvre de la réalisation des constructions prévues dans l'aire d'évolution dans laquelle sont comprises les assiettes de servitudes concernées : a) La Fondation du Théâtre du Jorat promet de requérir la radiation, à première réquisition de la commune de Jorat-Mézières, de la servitude numéro ID.011-2003/003081; b) La commune de Jorat-Mézières et la Fondation du Théâtre du Jorat promettent l'une et l'autre de requérir la radiation, à première réquisition de l'une d'elles, de la servitude numéro ID.011.2003/003082./PV24.04.17
prend acte de la promesse conditionnelle de radiation de deux servitudes personnelles relatives aux parcelles 4531, propriété de la Commune de Jorat-Mézières, et 4117 propriété de la Fondation du Théâtre du Jorat, qui nécessite l'accord du Canton et de la Confédération./PV24.04.17
décide d'accepter la variante N° 14 de 16 minutes pour le feu d'artifice du 1er août 2017, conformément à l'offre de M. Julien Gloor./PV24.04.17
décide de contresigner les exemplaires originaux de la convention proposés par le notaire Rickli, pour l'inscription d'une mention de restriction du droit public à la propriété relative au droit à bâtir sur 566 m2 de terrain, prélevé sur la parcelle 530 (propriété des époux Rytz), et reporté sur la parcelle 13 (propriété des époux Pfister). Après le report, la parcelle 530 présentera un droit à bâtir sur le solde de 490 m2./PV24.04.17


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte
décide

Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide  d'autoriser la fermeture de la route Louchyre-La Gotte, dans le sens Carrouge-Vucherens à l'occasion de l'Amicale des Anciens Tracteurs (M. Jean-François Perroud, Vucherens) les 18, 19 et 20 août 2017./PV24.04.17
décide de mandater l'entreprise Pittet-Chatelan pour les travaux de réfection des routes, conformément à son offre du 6 avril 2017./PV24.04.17


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide, vu l'accord de tous les voisins parcellaires, de délivrer l'autorisation requise pour le remplacement d'un cabanon de jardin sur la parcelle N° 21 de Jorat-Mézières, propriété de M. Jean-David Favez, à la route du Village 63 à Carrouge. /PV10.04.17
décide de valider le dossier Pocama relatif à l'organisation du "Tir des Enfants" le 21 mai 2017 au Stand des Maraîches à Carrouge./PV10.04.17
décide, de procéder à la mise à l'enquête publique du projet déposé par Strateg SA, M. Bernard Leuba, à Vevey, pour construction de deux immeubles, soit 21 logements sur les parcelles 4045 et 4043 de Jorat-Mézières (Mézières). Il est demandé la pose de gabarits./PV24.04.17
décide de procéder à la mise à l'enquête publique du projet déposé par Mme Nathalie Baeriswyl et M. Taskin Kemal, sur la parcelle 657, à la route du Village 54 à Carrouge, pour construction d'une piscine enterrée, non chauffée./PV24.04.17
décide suite au dépôt d'un dossier d'enquête complémentaire pour construction d'un garage souterrain en lieu et place des parkings extérieurs et remplacement des terrasses du rez par des balcons, de faire créer une servitude de passage à travers le parking communal, aux frais du bénéficiaire, pour accès à l'immeuble "est"./PV24.04.17
décide de délivrer le permis d'habiter l'immeuble PPE Praz-Repos à Carrouge (Camac N° 145468)./PV24.04.17
 


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte  que le Groupement des bénévoles Oron-Mézières est à la recherche de transporteurs disposés à offrir de leur temps./PV03.04.17
prend acte que Lausanne Région est partenaire des Panathlon Family Games et participera à la prochaine édition le 11 juin 2017 à Vidy./PV03.04.2017
décide de signer la convention intercommunale de la Bibliothèque scolaire et publique du Jorat./PV10.04.17


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide 
décide


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de mandater l'entreprise Aubert-Strassmann SA pour les travaux de remplacement du brûleur à mazout à la grande salle de Carrouge, conformément au devis présenté./PV10.04.17
décide de revenir sur la décision du 10 avril 2017 et de nommer M. Pierre Jordan en tant que délégué à la Coopérative Bois Energie./PV24.04.17
décide de répondre favorablement à la demande de M. Patrick Bigler, relative à l'organisation d'un repas de remerciements aux 200 bénévoles d'une association chrétienne basée à Oron-la-Ville./PV24.04.17