Décisions municipales mars 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide
décide


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte que, conformément à l'art. 3 de la LATC, la séance d'information publique relative à la "Zone réservée" aura lieu le mardi 4 avril 2017 à 20h à la grande salle de Mézières./PV06.03.17
décide de donner son aval pour l'achat d'un beamer sans fil destiné à la grande salle de Mézières./PV13.03.17
décide de valider les documents "Pré-étude de redimensionnement de la zone à bâtir et vision communale en la matière" et "Mise en place d'une zone réservée (plan, règlement et rapport OAT)" établis par le bureau ABA Partenaires SA. Les documents pourront ainsi être transmis au SDT pour examen./PV13.03.17



Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider le dossier Pocama déposé par Mme Valérie Pasteris pour l'organisation d'un "vide grenier" et vente de boissons par la Jeunesse de Mézières le samedi 1er avril 2017 de 8h00 à 19h00 à la grande salle de Mézières./PV06.03.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par la Jeunesse de Carrouge pour l'organisation d'un bal de jeunesse le samedi 22 avril 2017 de 21h00 à 4h00 avec présence de Sécuritas. La manifestation débutera le vendredi soir, de 17h30 à 4h00, avec ouverture du bar, sans Sécuritas, ni entrée payante, ni musique, mais avec vente d'alcool. La jeunesse a fait la demande pour 2 patentes distintes./PV06.03.17
décide de mettre à l'enquête publique le dossier déposé par M. Michel Cachin pour création d'un second logement sur la parcelle N° 48 de Jorat-Mézières au Chemin du Chalet 6 à Carrouge./PV06.03.17
décide de publier au pilier public et sur le site le programme des tirs qui auront lieu au stand de tir de Mézières en 2017, étant précisé que du 23 août au 3 septembre 2017 aura lieu le Tir cantonal FVJC, organisé par la Jeunesse d'Essertes, et qu'une dérogation a été accordée pour les tirs les dimanches. /PV13.03.17
prend acte d'une communication du Théâtre du Jorat concernant la fermeture de la route le jeudi 30 mars 2017 de 10h00 à 14h00 pour la conférence du Montreux Jazz Festival, autorisation de la Police cantonale à l'appui./PV13.03.17
décide, aucune remarque ou opposition n'ayant été déposée dans le délai d'enquête, de délivrer le permis de construire un couvert avec toiture à un pan sur la propriété de M. et Mme Didier et Miriam Chevalley dans la ZI Au Cul des Bois, à Mézières, aux conditions habituelles, suite à la synthèse positive délivrée par la Camac. /PV20.03.17
décide d'autoriser M. Marc Boand à construire un mur contre terre sur sa propriété au Ch. de la Fontaine 18 à Carrouge, conformément au dossier présenté, avec signatures de tous ses voisins parcellaires./PV20.03.17
décide de mettre à l'enquête, par affichage au pilier public et sur le site, la demande d'abattage d'un sapin sur la parcelle N° 650 de Jorat-Mézières, propriété de Mme Christine Trolliet, au Ch. de Franey 12 à Carrouge. Sauf opposition ou remarque dans les 20 jours, une autorisation d'abattage sera délivrée./PV20.03.17


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte
décide


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide 
décide


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide
décide