Décisions municipales mai 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide d'engager Mme Sarah Graz en qualité d'apprentie employée d'exploitation pour la rentrée scolaire 2017-2018./PV08.05.17
décide de signer l'autorisation de mise à feu pour engins pyrotechniques des catégories F4 et T2 (art. 47, al. 5, ordonnance sur les explosifs, Oexpl) relative à la Fête nationale 2017, organisée à Mézières (01.08.17 - 22h - 22h15), adressée par l'entreprise Sugyp SA à Julien Gloor./PV08.05.17
décide d'adopter le règlement avec tarif des émoluments du Contrôle des habitants avant de l'envoyer à l'examen préalable au SCL./PV08.05.17
décide d'adopter les préavis municipaux : 08/2017, règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants et 09/2017, rapport de gestion de la Municipalité et comptes communaux 2016./PV15.05.17
décide, suite à l'acquisition de vêtements de travail auprès de l'entreprise Wydler, de résilier le contrat de location et d'entretien passé avec l'entreprise Bardusch SA, avec effet au 31 août 2017./PV15.05.17
décide, suite au courrier relatif aux péréquations 2016 "Validation et rendement d'impôts 2016 et population", de valider, après modification, les montants qui ont été saisis (Jorat-Mézières : 2814 habitants au 31.12.2016)./PV15.05.17
décide d'accepter formellement les comptes communaux 2016 des trois communes et d'adopter le mot du Syndic et les commentaires succincts sur les comptes communaux 2016. Les comptes consolidés 2016 de la commune de Jorat-Mézières présent un excédent de recettes de Fr. 274'142.93 et un capital au 31.12.2016 de Fr. 2'762'785.12./PV15.05.17


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide de mettre à l'enquête publique le dossier reçu du bureau ABA Partenaires SA pour la zone réservée de Jorat-Mézières, comprenant le plan, le règlement à signer et le rapport d'aménagement./PV22.05.17

Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide de demander à l'entreprise Villvert SA, responsable du chantier pour le compte de M. André Pasche à Ferlens, de veiller régulièrement à l'entretien de la fouille de traversée de route, de manière à ne pas laisser de trou./PV01.05.2017
décide d'autoriser Patrick Chappuis à installer une palissade à 2m20 de hauteur, vu la configuration du terrain (en pente), sur sa propriété à la route de Praz-Repos 11 à Carrouge./PV29.05.17


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide d'autoriser Sandra et Louis Rewiako à modifier les aménagements extérieurs sur leur propriété, soit le remplacement des thuyas par des laurelles et l'implantation de dalles en béton et de gazon synthétique en lieu et place du gazon./PV01.05.17
décide de délivrer le permis de construire pour l'agrandissement et la création d'un second logement dans la propriété de M. Michel Cachin au chemin du Chalet 6 à Carrouge, la synthèse Camac étant positive et l'enquête n'ayant suscité aucune opposition ou remarque./PV01.05.17
décide de valider le formulaire officiel relatif à la pose de 19,2 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la propriété de M. Andrea Carbonara à la route du Village 64 à Carrouge.
décide de valider le formulaire officiel relatif à l'avis de pose d'une installation solaire thermique au sol de 5 m2 sur la propriété de M. Cédric Porchet au chemin du Grand Clos 1 à Mézières./PV01.05.17
décide d'autoriser M. Florian Jaques, route d'En Bas 38 à Carrouge, à poser un petit poulailler sur la parcelle N° 236, propriété d'Yves Bühler. Le propriétaire et le voisin direct ayant donné leur accord./PV01.05.17
décide d'autoriser Nadia Nallaratnam à aménager une terrasse en bois, gabions, clôture, conformément au plan présenté, sous réserve de l'accord des voisins parcellaires, au chemin de la Fontaine 9 à Carrouge./PV01.05.17
décide, suite à une plainte, de veiller, à l'avenir, à  ce que la musique cesse à 3h00 au lieu de 4h00, lors de manifestations./PV01.05.17
décide d'autoriser la famille Nguyen à entreprendre les travaux utiles à la construction d'un garage fermé en lieu et place du couvert à voiture prévu initialement, sur sa propriété à la route de Servion 10 à Mézières, conformément au dossier présenté et à la signature de tous les voisins parcellaires./PV08.05.17
décide d'autoriser la pose d'une pergola de 3x2,4x2,5 m. sur la parcelle N° 736 de Carrouge, propriété de Daniel et Sylvie Piquilloud, au chemin de la Fontanettaz 31 à Carrouge, conformément au dossier présenté et à la signature de tous les voisins parcellaires./PV08.05.17
décide d'autoriser Anthony Guyot à entreprendre les travaux utiles à la construction d'un poulailler de 5x3x2 m., sur la parcelle N° 344, à Carrouge, conformément au dossier présenté, avec signatures des voisins parcellaires, et d'exiger le démontage des constructions non conformes, sises en zone forestière, dès la fin des travaux./PV08.05.17
décide d'autoriser la pose d'un muret de 50 cm de hauteur sur la parcelle N° 4498, propriété de Ferdinand Monney au chemin de Champ de Plan 1 à Mézières, sous réserve de l'accord des voisins parcellaires./PV08.05.17
décide d'autoriser l'Association Jorat, une terre à vivre au quotidien à utiliser le parking de l'Epinette dans le cadre de la manifestation qu'elle organise le 17 juin 2017 au refuge de Riond-Bosson (Villars-Tiercelin), avec mise en place d'un système de navettes depuis plusieurs parkings situés dans les localités environnantes./PV08.05.17
décide de publier la demande de permis d'abattage d'un cèdre sur la propriété d'Olivier Forestier au chemin de Franey 14 à Carrouge./PV08.05.17
décide de valider le dossier Pocama relatif à l'organisation du Rallye FVJC 2017 qui aura lieu du 31 mai au 5 juin 2017 à Vulliens, avec parking en partie sur le territoire de la Commune de Jorat-Mézières./PV08.05.17
décide d'autoriser Dan Wankmüller, sous réserve de la signature des voisins, à modifier le projet initial de construction d'une piscine au chemin Arthur Honegger 4 à Mézières, conformément au dossier présenté./PV08.05.17
décide de préaviser favorablement l'avant-projet présenté par Sylvain Fame, relatif à la transformation de la ferme en 6 appartements, création d'un nouvel immeuble avec 6 appartements et parking souterrain avec une nouvelle entrée, sous réserve des dérogations utiles et de la surcapacité constructive./PV08.05.17
décide de valider le dossier Pocama pour l'organisation de la fête de la mi-été, organisée par la société de Jeunesse, au stand des Maraîches à Carrouge du 5 au 10 juillet 2017./PV15.05.17
décide d'ouvrir l'enquête complémentaire déposée par l'Hoirie Jordan pour la construction d'un garage souterrain commun en lieu et place des parkings extérieurs des 4 bâtiments ouest, l'adaptation et l'abaissement en conséquence des 4 bâtiments et le remplacement des terrasses du rez par des balcons./PV15.05.17
décide d'ouvrir l'enquête publique au nom d'Olivier Ritzmann et Christine Ritzmann pour la construction d'un immeuble de 10 appartements sur la parcelle N° 538 à la route d'En Bas à Carrouge, avec dérogation à l'art. 16.4 du RPGA (distance entre bâtiments, couvert)./PV22.05.17
décide de mettre à l'enquête publique le dossier déposé pour l'implantation de 4 moloks au chemin de la Fontaine à Carrouge.
décide d'autoriser Ferdinand Monney à entreprendre les travaux utiles à la construction d'un muret sur sa parcelle N° 4498 au chemin de Champ de Plan 1 à Mézières, conformément au dossier présenté avec signatures des voisins parcellaires./PV22.05.17
décide d'autoriser Carlos Sanchez à entreprendre les travaux nécessaires à l'ouverture de deux fenêtres et une porte-fenêtre sur une façade de sa propriété au chemin des Brigands à Carrouge, et à installer un pavillon de jardin modulaire avec toile ou lamelles, conformément au dossier produit, comportant la signature de tous les voisins parcellaires./PV22.05.17
décide d'autoriser Gnanavadivel Kulsasegaram à entreprendre les travaux de construction d'un couvert à voitures et pose de clôtures avec portail sur sa propriété au chemin de la Bressonne 28 à Carrouge, conformément au dossier présenté, avec signatures des voisins parcellaires./PV22.05.17
décide d'accepter l'échantillon de petites tuiles plates du pays, soit "rouge naturel", présenté par Florence Maillard dans le cadre de la transformation de sa ferme à la route du Village 13 à Ferlens./PV22.05.17
décide d'accepter les propositions relatives au choix des matériaux présentés pour la construction d'André Pasche à la route des Channes 32 à Ferlens, soit façades en crépis minéral (ribé plein 2mm), couleur M-Sépia 41, selon échantillon palette Marmoran; fenêtres en PVC blanc; bordures de toiture, larmiers et virevents peints en blanc; avant-toits en lames de bois peintes en blanc; couverture en tuiles Morandi Joran coulissantes rouge brun flammé brun, ferblanteries en cuivre, couleur des volets blanc 901./PV29.05.17
décide de délivrer le permis d'habiter à Erwin Hostettler, les travaux réalisés sur sa propriété au chemin de Franey 9 à Carrouge étant conformes au dossier d'enquête./PV29.05.17
prend acte d'un avis de mise à ban édicté par la Justice de paix de Lavaux-Oron pour interdiction de stationner sur la parcelle N° 4101 au chemin de la Biolaire 12 à Mézières./PV29.05.17

Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes



Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide  d'accepter le devis présenté par Stucki Frères pour l'installation de l'éclairage public à l'arrêt de bus de Praz-Joret./PV29.05.17


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide d'accepter de louer la grande salle de Carrouge à l'Association L'Opéra Par-ci Par-là pour un spectacle le dimanche 4 mars 2018 à 17h00. /PV01.05.2017