Décisions municipales février 2020

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide d'octroyer un soutien financier au Passeport Vacances d'Oron-Jorat pour l'édition 2020 qui marquera leur 30e année./PV03.02.20
décide
de ne pas donner suite à la demande de soutien formulée par la Jeunesse de Palézieux à l'occasion du Rallye FVJC 2020./PV03.02.20
décide
de soutenir la proposition de prestation de l'UCV concernant l'encaissement de la taxe de séjour provenant de la plateforme en ligne Airbnb. Cette dernière souhaiterait un seul interlocuteur, un seul montant de la taxe par commune et que toutes les communes adhèrent au projet. Une convention entre tous les partenaires (Airbnb, ECV, AdCV, peut-être l'Etat de Vaud) devrait être signée. Un contrat de collaboration entre Airbnb et l'UCV devrait également être mis en place, afin de préciser les modalités de collaborations. Enfin, un contrat de prestation entre l'UCV et chaque commune, permettant de déléguer à l'UCV la perception de la taxe de séjour provenant de plateformes en ligne, devrait être réalisé./PV03.02.20
décide de valider les préavis : N° 01/2020 - Participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre Sportif de Malley et N° 02/2020 - Détournement des collecteurs EU-EC et extension de l'adduction d'eau - Secteur Route d'En Bas à Carrouge./PV10.02.20
décide de soutenir l'action nettoyage des forêts proposée aux conseils de direction des établissement scolaires par le Groupement forestier Broye-Jorat. La Commune souhaite s'associer à ce projet en mandatant le Service de voirie, afin de collecter les déchets ramassés; elle offrira pain, chocolat et boissons aux élèves. Cette action sera réalisée courant juin./ PV10.02.20
décide de valider le programme des tiers au stand de Mézières pour l'année 2020. Ce programme a été transmis au FCJM qui n'a pas fait de remarque, ni demandé de modification. Ce document sera affiché au pilier public ainsi qu'au départ de la Piste Vita./PV17.02.20
décide qu'une réduction maximum de 50 % du montant de la taxe unique de raccordement eaux claires EC (directive municipale du tarif actuel se rapportant au règlement communal) sera déduite de la facture adressée à Acatama SA, relative au permis de construire d'une halle industrielle avec studio de fonction à la ZI de l'Ecorcheboeuf, parcelle DDP 828./PV24.02.20

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide de confirmer le devis établi par Passiflore Jardin Sàrl et de mandater cette entreprise pour les travaux de taille des tilleuls du cimetière de Mézières et de l'érable dans la cour du Petit Collège./PV10.02.20
prend acte de la convocation au prochain Conseil intercommunal de l'ASIJ qui aura lieu le mercredi 4 mars 2020 à Montpreveyres./PV10.02.20

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide d'autoriser François Paquier à créer un talus armé et végétalisé sur sa propriété au chemin de la Fontanettaz 7 à Carrouge, conformément au plan établi par le bureau Gemetris SA./PV03.02.20
décide de valider le dossier Pocama déposé par la FSG Corcelles-le-Jorat pour ses soirées annuelles de gymnastique qui auront lieu les 6 et 7 mars 2020 au Collège du Raffort à Mézières./PV03.02.20
décide de valider le dossier Pocama déposé par l'Abbaye de Ropraz pour sa fête de l'Abbaye qui aura lieu les 19 et 20 juin 2020 au stand de tir des Maraîches./PV03.02.20
décide de publier le dossier de mise à l'enquête complémentaire Camac N° 191969 concernant les modifications apportées au projet Camac N° 160758, s'agissant de la mise en conformité des travaux réalisés sur la propriété de Paul Daniel à la rue du Général Guisan 1 à Mézières./PV03.02.20
décide de valider la demande Pocama déposée par Christiane Kolly pour le salon Agora "Prendre soin de la vie" qui aura lieu les 7 et 8 mars 2020 à la grande salle de Mézières./PV10.02.20
décide d'accorder l'autorisation de forer pour la pose d'une PAC par sonde géothermique sur la parcelle N° 4232, propriété de Ernst et Pascale Muller, à Mézières, conformément aux instructions de la DGE./PV10.02.20
décide de préaviser favorablement le projet de construction d'une nouvelle maison sur la parcelle N° 591, déposé par Cré'architecture pour le compte de M. Jaccottet./PV10.02.20
décide de répondre favorablement à la demande de la Croix Rouge vaudoise tendant à autoriser des étudiants romands à parcourir le territoire de la Commune aux fins de faire connaître les activités de leur institution et recruter de nouveaux membres, pour autant qu'ils soient porteurs d'une carte de légitimation./PV10.02.20
décide de valider les demandes Pocama déposées par :
- la Jeunesse de Corcelles-le-Jorat pour la nuit du volley prévue le 4 avril 2020 au Collège du Raffort,
- l'ACAIJ pour la soirée fondue prévue le 1er mai 2020 à la grande salle de Mézières,
- la Jeunesse de Carrouge pour le bal de jeunesse prévu le 2 mai 2020 à la grande salle de Carrouge,
- le Choeur mixte de Carrouge pour ses soirées annuelles prévues les 5, 6, 7, 12 et 13 juin 2020 à la grande salle de Carrouge,
- la Jorattitude pour l'étape du Tour du Pays de Vaud prévue le 19 août 2020 sur le site du Collège du Raffort à Mézières./PV17.02.20
décide de valider la directive interne des heures d'ouverture des commerces en y ajoutant une taxe de Fr. 10.- qui sera perçue pour chaque heure de prolongation enregistrée durant l'année civile. Une circulaire sera adressée à tous les établissements. Pour 2019, les heures de prolongation ne seront pas facturées./PV17.02.20
décide, suite à la demande de la Jeunesse de Mézières, de l'autoriser à poser des panneaux aux entrées des villages pour ses manifestations 2020. En outre, il est pris acte que la Police cantonale du commerce lui a délivré une autorisation de loterie du 1er avril au 31 août 2020./PV17.02.20

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
de donner son accord à Swisscom pour l'exécution des travaux prévus, conformément au plan produit : DP110 et parcelle N° 669, parcelle N° 7 au chemin Champ du Trey à Carrouge. Axians Suisse SA confirme qu'aucune chambre ne sera posée sur la parcelle N° 7 et que la réfection définitive du revêtement sera effectuée à la fin de tous les travaux. Une séance aura lieu le 25 février 2020 avec tous les acteurs du projet du Collège Gustave Roud et certaines décisions seront prises à cette occasion./PV24.02.20

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de préaviser favorablement la demande de naturalisation des époux Ornigg qui ont passé le test de connaissances élémentaires et de transmettre le dossier au SPOP./PV17.02.20
pris acte
d'une information du SPOP annonçant la transmission au Conseil d'Etat de deux dossiers de naturalisation avec son préavis positif, pour décision d'octroi du droit de cité vaudois./PV17.02.20
décide
que, dans le cadre du projet de Josiane Ponzo sur parcelle N° 821, comme étudié dans un projet précédent, l'installation doit être reliée par un système de pompage. Aucune dérogation ne sera accordée quant à la pente (2 %). Etant donné qu'il s'agit d'une zone inondable, un bassin de régulation doit être installé pour l'évacuation de l'eau claire, avant l'arrivée du ruisseau. Les eaux usées doivent être reliées par pompage, étant donné que la pente n'est pas suffisante pour se raccorder à la conduite communale des eaux usées./PV24.02.20

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide d'autoriser Estela Mercuri à louer une fois par semaine, le mardi ou le mercredi soir entre 20h et 21h30, la salle du collège de Ferlens pour y faire de la méditation en groupe./PV03.02.20
décide de valider le devis d'Aérovent SA concernant la rénovation de la ventilation de la grande salle de Carrouge et de mandater de suite cette entreprise pour l'exécution des travaux./PV10.02.20
décide de facturer à la société Ifomob la perte de la clé de la salle des Enfants Bourgeois./PV10.02.20
décide de facturer à FVS Events la location de 10 bancs de marché du 29 octobre au 9 novembre 2020 pour un event à Martigny chez Morand./PV10.02.20
décide d'octroyer à la Société de Jeunesse de Mézières de début avril à septembre 2020, un espace dans le dépôt de la voirie à la ZI de l'Ecorcheboeuf pour leur permettre d'effectuer les décorations utiles à la fête de l'Abbaye de Mézières./PV10.02.20
décide de prendre en charge la moitié de la facture du démontage et des modifications du système électrique de la future classe (Portacabine), selon l'offre établie par Condecta. Le moment venu, la moitié du remontage serait demandée à l'ASIJ s'il devait se faire./PV10.02.20
décide d'accepter de louer le stand des Maraîches le dimanche de Pâques 12 avril 2020 à une habitante de Carrouge pour un anniversaire./PV17.02.20
décide d'accepter de louer la salle des Enfants Bourgeois à l'Association Jorat, une terre à vivre au quotidien pour une conférence "Forêt et changement climatique" le 20 novembre 2020./PV17.02.20
décide de confirmer l'offre établie par Pittet Construction SA relative au local citerne de la grande salle de Mézières./PV24.02.20
décide d'adjuger les travaux de création d'un plancher suspendu de 52 m2 dans le local SDIS à Mézières à l'entreprise Gebhardt SA à Servion, selon son offre du 31 janvier 2020./PV24.02.20