Décisions municipales janvier 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte que l'essai annuel de alarmes se déroulera, comme chaque année, le premier mercredi du mois de février, à savoir le 1er février 2017 entre 13h30 et 15h00./PV16.01.17
décide, vu l'accord préalable de la PCi, d'autoriser la Marche Romande du Général Guisan à utiliser les dortoirs de la protection civile au collège du raffort les 17 et 18 juin 2017. /PV23.01.17


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide 

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide que la délivrance du permis de construire à Pittet Développements SA a été validée lors de la séance du 12 décembre 2016. Les lettres de levées d'oppositions ainsi que le permis de construire ont été envoyés simultanément en date du 23 décembre 2016. A noter que durant les féries judiciaires, le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 2 janvier./PV09.01.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par le Club des Oiseaux des îles pour sa bourse/échange d'oiseaux qui aura lieu du 10 au 12 février 2017 à la grande salle de Mézières./PV09.01.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par la Société du Jumelage pour sa soirée crêpes qui aura lieu le 3 février 2017 à la grande salle de Carrouge./PV09.01.17
décide d'accorder le permis de construire à M. Julio Caceres Salcedo pour la construction d'un garage enterré au chemin de la Bressonne 24 à Carrouge./PV09.01.17
décide, la synthèse Camac étant favorable, de délivrer le permis de construire 14 places de parc sur la parcelle N° 93 de Carrouge, propriété de la commune de Jorat-Mézières./PV16.01.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par la Société de Jeunesse de Mézières pour l'organisation d'un tournoi de volley au collège du Raffort suivi d'un bal à la grande salle de Mézières le 19 février 2017./PV23.01.17
décide d'accorder l'autorisation nécessaire à M. Fabrice Luginbühl pour l'organisation d'un concert au Big Horn Saloon le 28 janvier 2017 de 20h00 à 24h00. Les voisins devront être avisés par l'intéressé./PV23.01.17
décide de valider le dossier d'enquête publique complémentaire déposé par M. et Mme Didier et Miriam Chevalley pour modification de l'abri à voitures construit sur la parcelle N° 4633 de Mézières (toiture à un pan)./PV23.01.17
décide, les travaux de remplacement des cheminées à la centrale de chauffe étant terminés, de délivrer le permis d'utiliser à l'ASIJ./PV23.01.17
prend acte d'un avis de passage du poste de gendarmerie mobile le 9 février 2017 en matinée à Mézières. A l'avenir, la présence de ce poste sera alternée entre Carrouge et Mézières./PV23.01.17
décide, la synthèse Camac étant positive, de délivrer le permis de construire 3 immeubles avec 2 parkings souterrains et démolition de 2 bâtiments existants sur la propriété Pfister-Knuchel-Rytz à Carrouge./PV30.01.17
décide, la synthèse Camac étant positive, de délivrer à M. Patrice Jordan le permis de construire pour transformation intérieure et changement d'affectation du bâtiment sis à la Grand-Rue 11 à Mézières./PV30.01.17


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

décide


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

prend acte que le problème d'incompatibilité des ampoules sur l'éclairage public à Ferlens a été résolu./PV16.01.17
prend acte que le chantier de mise en séparatif "En Franey" est terminé et que tout s'est bien déroulé./PV16.01.17
décide de valider l'annexe au Règlement communal sur la distribution de l'eau qui édicte des tarifs maximaux, ainsi que la Directive municipale qui édicte les tarifs actuellement en vigueur./PV30.01.17

Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de commander les travaux prévus au budget pour rénovations au Collège communal :  à l'entreprise Nils Platel le changement d'un velux, à l'entreprise Bovey-Zweifel le changement des fenêtres d'un des appartements et de la classe nord au 1er étage + pose d'étagères, à Blanc & Cie SA la pose de revêtement de sol dans la classe du 1er étage, à l'entreprise Naegele Fabrice la pose du carrelage autour des lavabos dans ladite classe ainsi qu'à l'entreprise GM Peinture la réfection des peintures dans la classe nord au 1er étage./PV23.01.17
décide d'attribuer les travaux de réfection de molasses à la Maison de commune à l'entreprise Art-Tisons./PV23.01.17
décide d'attribuer les travaux relatifs à l'atténuation phonique au 1er étage de la Maison de commune à l'entreprise EARA SA-Ril Bois./PV23.01.17