Décisions municipales janvier 2019

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de valider la demande du Comité de la Marche Romande du Général Guisan, soit de pouvoir créer un parcours didactique sur la vie du Général Guisan dans le cadre du 50e anniversaire de leur manifestation. Les panneaux d'information seraient placés dans les communes traversées par les parcours et leur emplacement serait défini en accord avec les municipalités./PV14.01.19
décide d'émettre un préavis favorable et de compléter le formulaire relatif à la délivrance de la licence d'autorisation d'excercer au nom de M. Davy Duvoisin, enseigne Boulangerie Duvoisin, catégorie café-bar à la route du Village 33 à Carrouge./PV21.01.19
décide de participer à "l'opération un drapeau des JOJ2020 dans chaque commune du Canton" et de payer le forfait inscription de Fr. 100.-./PV21.01.19
décide de répondre favorablement à la demande de la bourse pour activation et mise en place des visas des factures par voie électronique avec mise en application dès fin janvier 2019 par Ofisa, ceci en vue d'optimiser le traitement des factures ainsi que leur règlement./PV21.01.19
décide d'accorder un don de Fr. 400.- au secteur "Filière bois et forêt" du comptoir Région-Oron qui se tiendra du 25 au 28 avril 2019./PV21.01.19
décide de préaviser favorablement à la demande relative à la délivrance de la licence d'autorisation d'exercer pour l'enseigne du FC Jorat-Mézières. catégorie buvette, au nom de M. Eric Duvoisin./PV28.01.19
décide de donner son accord de principe à la proposition de M. Grégoire Junod, syndic de Lausanne, tendant à procéder à des démarches coordonnées afin de sensibiliser tant le Grand Conseil que le Conseil d'Etat sur les effets négatifs importants de la motion François Cardinaux sur les finances communales. Cette motion prévoit de sortir du champ d'application de l'article 31 LICom les institutions patrimoniales (les monuments et les musées notamment) inscrites dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud./PV28.01.19

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide, suite à un imprévu, d'autoriser deux ouvertures supplémentaires sur le tracé du nouveau câble "fibre optique", conformément au dossier produit par M. Tom Leanaerts par mail le 23 janvier 2019./PV28.01.19

Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide de valider le préavis municipal N° 01/2019 concernant la demande de crédit de Fr. 780'000.- pour les aménagements routiers du secteur Croix-d'Or et route du Mottey à Carrouge./PV28.01.19

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider le dossier Pocama déposé par le Jumelage Carrouge_Carrouges (F) pour l'organisation de sa soirée crêpes le vendredi 1er février 2019 à la grande salle de Carrouge./PV14.01.19
décide
de maintenir une amende d'ordre pour omission de mettre le disque de stationnement sur le parking de la Grand-Rue 9 à Mézières, ceci malgré le fait que la portière ait été verrouillée avec les clés au contact./PV14.01.19
décide
de délivrer une amende pour dépôt illicite de 7 sacs noirs (un pris en compte), trouvés le mardi 8 janvier 2019 par le chauffeur du camion poubelle dans les moloks près de la station Agrola à Carrouge./PV14.01.19
décide,
suite au préavis positif de la DGE (M.  Olivier Maître), d'autoriser M. et Mme Eric et Muriel Heiniger à installer une PAC air-eau extérieure sur leur propriété au chemin Pierre-Boulanger 7 à Mézières./PV14.01.19
décide
de  confirmer la décision prise le 22 octobre 2018, soit de préaviser favorablement le morcellement de la parcelle N° 4492 de Jorat-Mézières, propriété de M. et Mme Bichet au chemin du Petit Dévin 28 à Mézières. Les deux parcelles résultant de ce fractionnement seraient de 1'000 m2 et 904 m2./PV14.01.19
décide d'autoriser Mme Laurence Bellon, enseignante, à vendre du mimosa avec ses élèves de 5P du collège du Crêt pour la Fondation jeunesse SPV, sur la place piétonne entre la Raiffeisen et la Boulangerie Ronny à Mézières, les 24 et 25 janvier 2019, uniquement sous réserve de l'approbation de la direction des écoles./PV14.01.19
décide
d'acheter le terrain de l'Hoirie Jordan, soit 890 m2 de la parcelle N° 2, au prix de Fr. 45.-, utile à la création de places de parc, conformément au courrier des propriétaires du 3 février 2008. Un courrier confirmant que les constructeurs devront prendre en charge les travaux de création des places de parc sera adressé à M. Conti, architecte. Le bureau Gemetris SA sera mandaté pour effectuer une estimation du coût./PV21.01.19
décide,
de délivrer le permis de construire Camac N° 180017 à la Société coopérative Landi Moudon-Bercher-Mézières pour les travaux de transformation, réhabilitation et changement d'affectation du bâtiment ECA N° 1 sur les parcelles N° 579 (Carrouge) et N° 4075 (Mézières) en magasin d'alimentation Volg avec démolition du bâtiment N° B29 (serre)./PV21.01.19
décide
de donner l'autorisation requise à M. Narciso Da Silva Leonel, Revolt Automobile, route de Servion 2 à Mézières, qui a déposé une demande de déclaration de conformité en vue de l'actualisation de son dossier d'entreprise détentrice de plaques professionnelles./PV21.01.19
décide
de publier la demande d'abattage de plusieurs arbres (épicéas, bouleaux, chênes rouges d'Amérique, frênes, acacias et érables), suite au martelage avec M. Marc Rod, garde forestier,  sur la parcelle N° 577 de Jorat-Mézières, propriété de Mme Josiane Lafranco au chemin du Marais 16 à Carrouge./PV28.01.19
décide de valider la demande Pocama déposée par M. Bastien Jordan qui organise la remise des coupes de l'Association Suisse de Broomball le samedi 23 mars 2019 à la grande salle de Mézières./PV28.01.19
décide de valider la demande Pocama déposée par le Club des Oiseaux des Iles qui organise sa bourse d'oiseaux du 8 au 10 février 2019 à la grande salle de Mézières./PV28.01.19
décide
de signer un contrat de service avec Yesss Chantiers, M. Jonathan Duez, pour la surveillance des chantiers sur la commune./PV28.01.19


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes
décide


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public


décide de signer le dossier de mise à l'enquête concernant l'installation d'épuration des eaux usées sur la propriété de M. Jean-Michel Bigler à Mézières. A réception du dossier dûment complété et signé, la Camac donnera la suite qu'il convient à ce dossier./PV14.01.19
décide
de mandater l'entreprise ICC Contrôle Sàrl pour établir un rapport de sécurité périodique à la demande de la Romande Energie relatif à la station de pompage La Praz. /PV14.01.19
décide
de placer un panneau d'information à Carrouge, sur pied, à proximité de la façade du bâtiment du centre du Village, sur le côté gauche du magasin Duvoisin./PV14.01.19
décide
d'ouvrir la discussion au sujet de l'exécution, en 2019, des travaux de mise en séparatif à effectuer au chemin de la Biolaire à Mézières. Le tronçon lié aux travaux prévus à la rue du Théâtre pourrait être entrepris cette année. Ce sujet sera examiné avec le bureau Gemetris SA./PV14.01.19
décide de lever la restriction d'eau./PC14.01.19
décide de mandater la commission de naturalisation pour examen complémentaire du dossier de Mme Sara Mahmoudy./PV21.01.19
décide d'attribuer à Gemetris SA la réalisation des travaux d'évacuation des EC dans la zone de l'Ecorcheboeuf. Un montant de Fr. 50'000.- a été mis au budget 2019 pour mise en conformité de la ZI Ecorcheboeuf./PV21.01.19./PV21.01.19
décide, après discussion du devis établi par Holdigaz concernant les travaux d'extension du réseau à la ZI de l'Ecorcheboeuf, de demander Gemetris SA afin d'effectuer un appel d'offres pour la réfection de la conduite EC durant la même période, afin de coordonner les travaux./PV28.01.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac


décide de mandater l'entreprise Stucki Frères pour suppression des défauts présentant un danger particulier, conformément au rapport de contrôle des installations électriques de l'immeuble sis à la Rue du Général Guisan 4 à Mézières, effectué le 7 décembre 2018 par ICC Contrôle Sàrl./PV14.01.19
décide d'autoriser Mme Borgeaud, doyenne 1-6P à l'EPS du Jorat à utiliser le local de la voirie le mercredi martin 3 avril 2019, afin d'y installer une voiture tonneau comme cela s'est fait les années passées et de l'autoriser à utiliser la grande salle de Mézières le lundi matin 8 avril 2019 pour recevoir le théâtre de marionnette./PV14.01.19
décide
de louer, ponctuellement en soirée, la salle sise dans les combles du collège de Ferlens pour des animations (méditations)./PV14.01.19
décide
d'offrir la location de la grande salle de Mézières pour la présentation du spectacle que la Marelle pourrait venir présenter entre le 21 et le 23 mai 2019./PV14.01.19
décide
de signer le contrat d'entretien pour l'exutoire de fumée établi par la société BDI System SA concernant le  collège communal à la route des Cullayes à Mézières, avec forfait pour un contrôle annuel./PV21.01.19
décide de valider la 1re offre de la société Neovac (203ko) relative au relevé des données et l'établissement des décomptes de charges pour les locataires (selon modèle décompte DIFEE 2017). Cette société a installé les différents compteurs de l'immeuble du Moulin à Ferlens./PV21.01.19
décide
de valider l'offre établie par la société bill24 pour le décompte individuel des frais de chauffage, d'eau chaude/froide et frais annexes de la Maison de commune à Carrouge./PV21.01.19
décide
de louer la buvette du Stand de tir des Maraîches  à la Société des fusiliers de Belmont qui y organisera les tirs de l'Abbaye le samedi 29 juin 2019 de 9h à 16h. Cette société ne peut malheureusement plus utiliser le stand de tir de Lutry. La fête se déroulera à la grande salle de Belmont./PV28.01.19
décide
de confirmer l'offre établie par la Menuiserie Remund-Ethenoz pour le remplacement du vitrage isolant sur la porte-fenêtre de l'appartement de Mme Emery à Ferlens, bâtiment du Moulin. selon le rapport du menuisier, le verre s'est cassé suite à un choc thermique./PV28.01.19
décide
de confirmer l'offre de V-ZUG AG pour le remplacement du réfrigérateur de l'appartement de Mme Nadège Pasi à la route du Village 35 à Carrouge. Le circuit froid du précédent était défectueux et non réparable.  Prix spécial vu l'échange prématuré de l'appareil./PV28.01.19