Décisions municipales janvier 2020

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de valider et signer les plans dressés pour enquête par Gemetris SA relatifs au projet de construction d'une servitude de passage public à pied "Chemin des Ecoliers", parcelles 2 et 647 (Carrouge), et d'effectuer la publication utile./PV06.01.20
décide de se déterminer favorablement concernant l'avis de fractionnement des parcelles 2 et 647. Le fractionnement signalé ne contredit  aucune règle en vigueur sur les constructions./PV06.01.20
décide de préaviser favorablement pour une participation volontaire au déficit effectif du CSM pour l'exercice 2018-2019./PV20.01.20
décide de déposer un recours auprès du TF contre l'arrêt du 9.12.2019 rendu par la CDAP dans le cadre du recours déposé par une citoyenne contre la décision de la Municipalité du 13.05.2019 lui refusant l'octroi de la bourgeoisie./PV20.01.20
décide de verser un don ponctuel à Insième Vaud./PV20.01.20

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide que la communauté d'exploitation agricole "La Ferme du Nord", MM. Alexandre Delisle et Jonas Porchet, sera séparée en deux exploitations agricoles distinctes au 1er janvier 2020. Les esserts communaux seront partagés en conséquence./PV06.01.20


Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de valider la demande Pocama déposée par la Société du Jumelage relative à l'organisation de la soirée crêpes du 31 janvier 2020 à la grande salle de Carrouge./PV06.01.20
décide de valider la demande Pocama déposée par la Fanfare du Jorat relative à l'organisation de leurs concerts annuels les 25 janvier et 1er février 2020 à la grande salle de Mézières./PV06.01.20
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 191534 déposé par le Garage de Carrouge Aubert & Gloor SA, Bekim Saliji, pour l’agrandissement du garage avec construction au rez d'un local d'exposition automobile et à l'étage d'un appartement de 4,5 pièces./PV06.01.20
décide de valider la demande Pocama déposée par la Jeunesse de Mézières pour l'organisation de son tournoi de volley avec bal "Green Party" les 21 et 22 mars 2020 au Collège du Raffort et à la grande salle de Mézières./PV13.01.20
décide de valider la demande Pocama déposée par le Club des Oiseaux des îles pour l'organisation de sa bourse d'oiseaux du 7 au 9 février 2020 à la grande salle de Mézières./PV13.01.20
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 189321 à Jordan Aviculture SA pour l'agrandissement d'un logement dans un bâtiment existant par création d'une chambre et d'une salle d'eau, sous réserve du paiement des taxes. La mise à l'enquête n'a pas suscité de remarque ou opposition et la synthèse Camac est positive./PV13.01.20
décide d'autoriser Raphaël et Valérie Pasteris à construire une pergola bioclimatique sur leur terrasse à la route de Servion 3 à Mézières, conformément au dossier présenté, comportant la signature, pour accord, de tous les voisins parcellaires./PV13.01.20
décide de publier la demande déposée par Alain et Mical Delay pour l'abattage d'un thuya sur leur propriété au chemin du Crêt 9 à Mézières. Sans remarque ou opposition à l'issue du délai d'enquête de 20 jours une autorisation sera automatiquement délivrée./PV20.01.20
décide d'accepter un dossier pour travaux de minime importance sur la propriété de Cédric Béguelin au chemin des Planches 14 à Ferlens, sous réserve de production de plans précis et signatures de tous ses voisins parcellaires./PV20.01.20

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
de publier le dossier transmis par NPPR Ingénieurs et Géomètres SA concernant la radiation de la servitude N°2016/3492/0 (ID 2016/2509), passage public à pied entre les parcelles 13 et 819 sises au chemin Champ du Trey à Carrouge./PV06.01.20


Service des eaux, épuration, éclairage public

décide


Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de louer le Stand des Maraîches au tarif habitant à Oriane Magnin, cheftaine des scouts Réseau du Renard, qui organise un camp dans la forêt avoisinante les 25/26 janvier 2020 et qui souhaite que le groupe puisse s'abriter dans la buvette en cas de grand froid./PV06.01.20
décide d'adjuger les 4 devis établis par Stucki Frères, lors de l'établissement du budget 2020, concernant l'éclairage de la grande salle de Mézières. Il est également décidé d'accepter de remplacer la vaisselle actuelle en arcopal par de la vaisselle en porcelaine, soit assiette plate, assiette à soupe, assiette à dessert ou fromage, tasse avec sous-tasse et de valider le remplacement de 75 verres à cocktail qui ne servent jamais par des verres à eau empilables./PV13.01.20
décide de valider le crédit d'étude du bureau Fragnière concernant la réfection de l'ancien appartement du collège de Ferlens./PV13.01.20
décide de mandater GM Peinture pour les travaux de réfection de l'appartement occupé par les époux Chappuis ainsi que la cage d'escalier dans l'ancienne maison de commune à Mézières, conformément aux devis présentés./PV13.01.20