Décisions municipales juillet 2016

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de désigner M. Patrice Guenat, syndic, en tant que représentant de la commune de Jorat-Mézières au sein du Conseil de Fondation de l'Hôpital de Lavaux. La séance constitutive aura lieu le 14 septembre 2016./PV11.07.16
décide d'adopter le préavis municipal N° 01/2016 - Autorisations générales : législature 2016-2021./PV18.07.16

 

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide de nommer Mme Sonia Hugentobler déléguée au législatif de l'ORPCI, M. Roland Galley étant nommé au CODIR./PV11.07.16
décide de nommer Mme Sonia Hugentobler déléguée au législatif du SDIS, M. Roland Galley étant nommé au CODIR./PV11.07.16

 

Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

prend acte
décide

 

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. Régis Freiburghaus à construire un cabanon de jardin sur sa propriété à Mézières, conformément au projet présenté, comportant la signature de tous ses voisins directs./PV11.07.16
décide d'autoriser M. Denis Emery à réparer une partie de la toiture de sa maison d'habitation à la route du Nord 4 à Ferlens, conformément au descriptif présenté./PV11.07.16
décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. Aurélien Jordan à installer un abri-tunnel "type provisoire" sur la parcelle N° 74 de Carrouge, conformément au projet présenté, approuvé par les voisins./PV18.07.16
décide de délivrer un permis de construire à Mme Florence Maillard à Ferlens, conformément aux instructions figurant sur la synthèse Camac./PV18.07.16
décide de valider le dossier Pocama relatif à l’organisation par le Jumelage du Cross des 2 Ponts le 1er août 2016./PV18.07.16
décide à réception du rapport de diagnostic amiante, de donner son autorisation pour les travaux de rénovation à effectuer sur le bâtiment sis sur la parcelle N° 573 de Carrouge, propriété de Metra SA./PV25.07.16
décide de délivrer un permis de construire à M. et Mme Erwin et Judith Hostettler pour l'agrandissement et la transformation de la maison existante sur la parcelle N° 655 de Carrouge, conformément au contenu de la synthèse Camac. Ce permis comprend la réalisation d'un abri pour vélos./PV25.07.16
décide d'accepter la proposition de couleurs pour la rénovation de la seconde partie du bâtiment propriété de M. Frauche à la route d'En-Bas 2 à Carrouge, soit jaune-maïs pour les façades, orange pour les volets, encadrements de fenêtres et portes  en molasse et bas des façades en vert-molasse. /PV25.07.16
décide de mettre à l'enquête publique l'installation de quatre moloks sur la parcelle N° 114 de Carrouge./PV25.07.16

 Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte
décide

 

Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

prend acte
décide

 

Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de commander aux entreprises Remund & Ethenoz, menuiserie, Alain Schneuwly, réfection des sols, et Gurtner, plâtrerie-peinture, les travaux de mise aux normes des locaux de la garderie à Carrouge./PV11.07.16