Décisions municipales juillet 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de porter les objets suivants à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 12 septembre 2017 : 1) Projet de règlement sur la gestion des déchets; 2) Adoption des statuts de l'AIESFE./PV31.07.17
décide d'allouer un don ponctuel pour le camp musical de la région de Lavaux qui se déroulera du 12 au 19 août 2017. Les jeunes de l'Ecole de musique de la Fanfare du Jorat participent à ce camp./PV31.07.17
décide de mettre gratuitement la grande salle de Carrouge à disposition de M. Raphaël Morel pour une conférence sur les chiens de sauvetage et de recherches, suite à un camp aux Chardouilles./PV31.07.17
décide de la répartition provisoire du montant de la contribution financière des communes en faveur des lignes de trafic régional et assimilées pour l'exercice 2018. Pour Jorat-Mézières l'estimation est de Fr. 157'582.10 à porter au budget 2018./PV31.07.17

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide d'autoriser le fractionnement de la parcelle N° 755 de Jorat-Mézières (nouvelle parcelle : N° 6004), propriété de M. Stéphane Romy, Ecorcheboeuf 19 à Carrouge. Ce fractionnement ne contredit aucune règle en vigueur sur les constructions./PV17.07.17


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide que les paysagistes ont découverts des buis au cimetière attaqués par la pyrale du buis. Demande leur a été faite de contrôler les buis sur tout le territoire communal./PV31.07.17

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de mettre à l'enquête publique le dossier de M. Stéphane Butty, relatif au projet d'agrandissement de sa villa sise sur la parcelle 2199 de Ferlens. Ce dossier ne comprend pas de demande de dérogation./PV03.07.17
décide
d'autoriser M. Savirimuthu Atputhamany à entreprendre des travaux de construction de minime importance,  soit un petit mur en béton de 50 cm et la pose d'un grillage d'un mètre, terminé par un portail, sur sa propriété au chemin de la Bressonne 26 à Carrouge. Cette autorisation est également valable pour un avent de 2 m sur 1,5 m, prévu au dessus de la porte d'entrée./PV03.07.17
décide
d'autoriser M. et Mme Jacques et Nicole Bussy à effectuer des travaux d'aménagements extérieurs sur leur propriété au chemin de Franey 11 à Carrouge, conformément au dossier produit, avec signatures de leurs voisins parcellaires./PV17.07.17
décide
de valider le formulaire officiel relatif à l'avis de pose de 33,6 m2 de panneaux photovoltaïques sur la maison de M. et Mme Edmond et Michèle Cohen au chemin du Moléson 4 à Mézières./PV17.07.17
décide
de donner son accord à Mme Anne Müller pour la création de deux places de parc sur sa propriété au chemin du Clos du Brit 5 à Mézières, conformément au descriptif produit, avec croquis d'implantation./PV17.07.17
décide
d'autoriser M. et Mme Lionel et Marlène Muriset à entreprendre des travaux de minime importance pour prolongation de l'avant-toit de leur garage au chemin de la Biolaire 6 à Mézières, conformément au dossier produit, avec accord des voisins./PV17.07.17
décide
de valider le dossier Pocama déposé par l'Association Opéra par-ci, par-là pour leur spectacle à la grande salle de Carrouge le dimanche 4 mars 2018./PV17.07.17
décide
de donner son accord de principe à la fermeture de la route des Troncs suite à la demande formulée par l'Association Jorat souviens-toi pour la fête qui aura lieu les 9/10 septembre 2017 à la Ferme des Troncs./PV17.07.17
décide
de délivrer un permis partiel d'habiter à M. et Mme Yves et Marie Bach pour travaux d'agrandissements et transformations intérieures sur leur propriété au chemin de la Naz 1 à Carrouge. Les modifications projetées sur l'escalier extérieur seront effectuées dès que possible./PV17.07.17
décide
d'autoriser M. et Mme Christophe et Moana Porchet à porter à 225 cm le vide utile du nouveau sous-sol dans le cadre de la transformation de leur maison au chemin de la Biolaire 12 à Mézières. Cette profondeur permettra un raccordement aux collecteurs avec les pentes nécessaires./PV31.07.17
décide d'autoriser la pose de 5 m2 de panneaux solaires thermiques sur la maison propriété de M. et Mme Denis et Jocelyne Colomb à la route du Village 43 à Carrouge./PV31.07.17
décide de délivrer un permis de construire rectificatif pour une seule maison à construire sur la parcelle propriété de Mme Valérie Goumaz à Ferlens, un accord ayant été trouvé avec les opposants en ce sens./PV31.07.17
décide d'ouvrir une enquête publique suite au préavis favorable du SDT sur la demande d'examen préalable pour modification des ouvertures en façades et construction d'un muret sur la parcelle N° 408 de Jorat-Mézières à la route du Borgeau 34 à Carrouge./PV31.07.17
décide d'autoriser la pose d'un mur de soutènement de clôture sur la parcelle N° 810 de Jorat-Mézières, propriété de M. Nadarajah Thillainathan au chemin de la Fontaine 20 à Carrouge, conformément au descriptif présenté, approuvé par tous les voisins parcellaires./PV31.07.17
décide d'accepter, sans remarque particulière, la demande de fractionnement des parcelles Nos 2140, propriété de la commune de Jorat-Mézières, et 2149, propriété de la Société de tir de la Détente à Ferlens./PV31.07.17
prend acte que le Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions a dûment été approuvé par le DTE en date du 18 juillet 2017./PV31.07.17
prend acte du résultat du contrôle radar effectué 28 juin 2017 entre 11h00 et 12h20, route du Village à Carrouge, 323 véhicules ont été contrôlés et 4 conducteurs dénoncés./PV31.07.17
décide de délivrer des ordonnances pénales sur plainte de la voirie qui a trouvé plusieurs sacs à ordures noirs dans les moloks près de la station Agrola. /PV31.07.17

Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

décide de donner suite à la demande d'aide de Mme Caroline Lettry pour l'envoi de matériel scolaire en Syrie par le versement d'un don ponctuel de Fr. 100.-, suite à l'entretien avec le Président de l'ASIJ. Celle-ci n'a pas été approchée au sujet du transport du container, car toutes les communes ont été interpellées séparément./PV31.07.17
décide d'inscrire Mme Muriel Preti pour représenter la commune, suite à l'invitation du Conseil Synodal, au culte de consécration et d'agrégation aux ministères qui sera célébré à la cathédrale de Lausanne le 2 septembre 2017./PV31.07.17


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide d'attribuer le mandat pour contrôle de fonctionnalité de 52 bornes hydrantes avec mesure du débit et prise de position GPS à l'entreprise Hinni AG./PV17.07.17
décide
de commander à l'entreprise Liaudet Pial SA le curage à haute pression de diverses canalisations communales des eaux usées et des eaux claires selon son offre. Cela équivaut à trois jours de travail, deux sur Carrouge et un sur Ferlens. Pour les canalisations sur Mézières, les travaux seront effectués par l'entreprise Künzli Frères les 14 et 15 août 2017./PC31.07.17
décide de commander à l'entreprise Liaudet Pial SA un contrôle caméra de la canalisation EU à la route du Borgeau à Carrouge et du collecteur communal au chemin de la Biolaire à Mézières./PV31.07.17.
décide d'accepter le préavis municipal concernant la modification des statuts de l'Association intercommunale de distribution d'eau de Servion-Ferlens-Essertes "AIESFE" adapté selon le modèle de Servion./PV31.07.17



Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide en tant que copropriétaires de la PPE Centre du Village, d'autoriser M. Fabrice Roulin et Mme Nicole Murisier - avec l'accord des copropriétaires de la PPE - à poser un store sur la loggia de leur appartement, sur le même modèle que celui posé par M. Clémence. Mme Catherine Girard et M. Stéphane Clément ont déjà donné leur accord./PV03.07.17
décide de donner son accord de principe à la demande de location de la grande salle de Mézières pour le repas de soutien de la 1re équipe du FCJM prévu le 25 novembre 2017./PV03.07.17
décide
d'accepter le directive municipale sur le fonctionnement de la gestion des déchets./PV31.07.17
décide
d'accepter le projet de préavis municipal N° 11/2017 demandant au Conseil communal d'adopter le règlement communal sur la gestion des déchets./PV31.07.17