Décisions municipales juillet 2018

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

prend acte du courrier de la Direction générale de la fiscalité à Lausanne informant que le Registre foncier du district de Lavaux-Oron sera regroupé à Vevey et Lausanne dès le 1er octobre 2018. Les communes de Pully, Belmont et Paudex seront rattachées à l'arrondissement lausannois et les autres à Vevey./PV02.07.18
décide d'ouvrir l'enquête publique Camac 179729 concernant la construction de 4 maisons familiales sur les parcelles 53 et 54 de Jorat-Mézières au chemin de la Fontanettaz à Carrouge, propriété de Katharine Jordan, Pierre Jordan et Anne Jordan Ecoffey. M. Pierre Jordan, municipal et membre de l'hoirie propriétaire, se récuse pour la procédure de ce dossier./PV30.07.18
décide de signer le préavis municipal établi par le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), relatif à la délivrance d'une licence pour la vente au détail de boissons alcooliques à M. Ramiz Orani, pour le Migros-Partenaire à Mézières./PV30.07.18
décide de valider le projet remis par Migros Vaud pour la pose en façade de trois enseignes "Migros Partenaire"./PV30.07.18
prend acte du communiqué de l'Etat de Vaud interdisant les feux en forêt, vu les conditions climatiques. La Municipalité se réserve le droit de faire interdire le feu patriotique du 1er août, selon les conditions météorologiques ce jour-là./PV30.07.18

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide d'autoriser la pose d'une inscription funéraire pour feue Anne Aubert sur la tombe de feu Henri Aubert, au cimetière de Carrouge par l'entreprise Léman Granit./PV02.07.18

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de soumettre à l'enquête complémentaire le dossier relatif à la parcelle N° 4068 de Jorat-Mézières, propriété de M. Daniel Daniel à la rue du Général Guisan 1 à Mézières. Ce propriétaire a revu la déclivité de la rampe d'accès au parking souterrain. Il condamne le local initialement prévu pour autre chose et supprime l'ascenseur. Ces modifications sont répercutées sur tous les étages./PV02.07.18
décide de valider le choix de couleur (jaune vanille Hagasit : Haga 15.40.07) retenu par Mme Christine Martin, pour la rénovation des façades de sa propriété à la route de Servion 10 à Ferlens./PV02.07.18
décide, suite à la synthèse positive éditée par la Camac, de délivrer le permis de construire à M. Aurélien Jordan pour la construction de 3 boxes à chevaux sur la parcelle N° 74 de Jorat-Mézières, à la route du Village à Carrouge./PV02.07.18
décide de valider le dossier Pocama déposé par MM. Alexandre Delisle et Jonas Porchet, pour l'organisation d'un marché à la ferme, avec vente directe, le samedi 20 octobre 2018./PV16.07.18
décide d'autoriser les époux Zbinden-Lafranco à poser un cabanon de jardin (3,5 m / 3 m.), sur leur propriété au chemin des Planches 7 à Mézières, conformément au descriptif présenté et à la signature de tous leurs voisins./PV16.07.18
décide, suite à la synthèse positive éditée par la Camac, de délivrer le permis de construire à Mme Véronique Waser dans le cadre du dossier Camac 176879 pour transformations intérieures, réfection totale de la toiture et pose de 50 m2 de panneaux solaires sur la parcelle N° 754 de Jorat-Mézières au chemin de la Naz 8 à Carrouge./PV16.07.18
décide de publier la demande d'abattage d'un bouleau sis sur la parcelle N° 97 de Jorat-Mézières, au chemin des Voigires 9 à Carrouge, propriété de M. Urs Schmid. Sans remarque ou opposition dans le délai d'enquête de 20 jours, l'autorisation sera automatiquement délivrée./PV16.07.18
décide d'autoriser Mme Nadège Porchet à remplacer deux portes-fenêtres sur la façade est par une seule baie vitrée de 4m./PV02.07.18
décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. Jean-Michel Pasche à créer un balcon en bois avec accès par une porte-fenêtre sur la façade ouest de sa maison au chemin de la Grande Salle 2 à Carrouge. Ce projet comporte l'accord de tous les voisins parcellaires./PV30.07.18
décide d'ouvrir l'enquête complémentaire déposée par M. Calogéro D'Anna concernant l'agrandissement de la Carrosserie de la Croix d'Or à la route du Mottey 30 à Carrouge. Le changement consiste en la réduction de la largeur d'extension./PV30.07.18
décide de publier une demande d'abattage d'un pin sis sur la propriété de M. Robert Jacob à la route de la Croix d'Or 9 à Mézières. Sauf opposition ou remarque à l'issue du délai d'enquête de 20 jours, une autorisation d'abattage sera sans autre délivrée./PV30.07.18
décide d'autoriser M. Ronny André à poser, durant 3 mois, chaque hiver, une tente fermée, qui serait chauffée, sur sa terrasse extérieure. Cet espace fera l'objet d'une interdiction de fumer./PV30.07.18
prend acte de l'approbation par la cheffe du département des institutions et de la sécurité, du Règlement communal de police et du Règlement sur les heures d'ouverture des commerces, ceci en date du 12 juillet 2018./PV30.07.18
prend acte du résultat du contrôle radar effectué à la route du Village à Carrouge le 13 juin 2018. A cette occasion, 352 véhicules ont été contrôlés et 14 conducteurs dénoncés. Le taux d'infraction à Jorat-Mézières est de 3,98 %, alors que celui du Canton est de 3,19 %./PV30.07.18
prend acte de l'autorisation délivrée par la Préposée à la protection des données et à l'information concernant une installation de vidéosurveillance à l'Ecopoint à Mézières. /PV30.07.18

Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte que le Groupement des bénévoles Oron-Mézières recherche activement des nouveaux chauffeurs pour renforcer son équipe suite à de nombreux départs./PV30.07.18

Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

prend acte du rapport d'analyses d'eau concernant des prélèvements effectués le 10 juillet 2018 dans différents secteurs de l'AISFE./PV30.07.18
prend acte
que l'entreprise ICC Contrôle Sàrl a procédé au contrôle des installations électriques de la station de pompage EC, ch. du Bois-Devant 5 à Carrouge le 30 avril 2018 et qu'aucun défaut n'a été constaté./PV30.07.18

Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac


décide de confirmer le devis établi par l'entreprise Energie Technique Sàrl à Moudon et de la mandater pour le renouvellement complet de l'installation frigorifique de la chambre froide de la grande salle de Mézières. Le condenseur à air sera placé à l'extérieur du bâtiment./PV02.07.18