Décisions municipales juillet 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de valider l'offre estimative de l'entreprise Marcel Delessert SA pour la réfection du Chemin des Planches à Ferlens./PV01.07.19
décide
d'agender la séance des sociétés locales le 24 septembre 2019 à 19h30 à la Salle Gustave Roud./PV01.07.19
décide de préaviser favorablement à la demande de VM Vending Management SA pour l'octroi d'une autorisation de vente de tabac pour le Restaurant Le Jorat à Mézières./PV15.07.19
décide d'adopter le préavis municipal N° 06/2019 : Autorisation de constituer un DDP sur la parcelle N° 669 "Champ du Trey" à Carrouge, en faveur de l'ASIJ./PV29.07.19


Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide d'autoriser la pose, entre août et septembre 2019, du monument funéraire de feu Jean Cappello au cimetière de Carrouge par Roduit Gilbert RG à Martigny./PV15.07.19
décide d'autoriser la famille de feu Henri Maillard à déposer son urne funéraire au cimetière de Ferlens dans la tombe de son épouse feue Marie Maillard le vendredi 19 juillet 2019. Une facture sera adressée à la famille, selon le règlement communal des sépultures et cimetières./PV15.07.19
décide d'autoriser la famille de feu Jean-Pierre Delessert à déposer son urne funéraire au cimetière de Ferlens dans la tombe de son épouse feue Siglinde Delessert le vendredi 19 juillet 2019. Une facture sera adressée à la famille, selon la règlement communal des sépultures et cimetières./PV15.07.19
décide d'autoriser la pose, dès le 11 décembre 2019, du monument funéraire de feue Olivia Hirschi au cimetière de Ferlens par la marbrerie André Cirillo SA à Bussigny./PV15.07.19
décide de ne pas accepter de déposer des défunts sur les tombes nos 1 à 20 au cimetière de Ferlens, car celles-ci seront touchées par la prochaine désaffectation./PV15.07.19
décide d'adopter le préavis municipal N° 07/2019 : Demande de crédit pour l'agrandissement du parking sis sur la parcelle N° 647./PV29.07.19
décide de mandater l'entreprise Baudat SA pépinières pour la fourniture des plantes destinées au talus près de chez Cathy coiffure à Mézières, conformément à son offre./PV29.07.19
décide de répondre négativement à la demande de l'Amicale Pop Corn, soit de poser une bâche publicitaire aux entrées de notre commune annonçant la manifestation soirée disco Pop Corn le 5 octobre 2019 à Thierrens./PV29.07.19
décide d'autoriser Stéphane Gilliéron à poser à l'Ecopoint ainsi qu'à la déchetterie de La Louye un bidon et l'affiche relative à la campagne pour le sport handicap organisées pour soutenir https://petitsbouchonsvalaisans.ch./PV29.07.19

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
d'autoriser Swisscom, sous réserve de la remise en état du chemin et d'avoir la garantie sûre du non-affaissement du taconnage, à exécuter les travaux de fouille pour l'extension de leur réseau souterrain sis au Chemin de la Fontanettaz, conformément aux plans remis./PV15.07.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de valider le dossier Pocama déposé par la Delta Jorat Beta pour l'organisation de son Festival Into the Corn qui aura lieu les 16 et 17 août 2019 à Carrouge./PV01.07.19
décide d'autoriser M. Christian Gallay à installer une cabane de jardin sur sa propriété au Chemin Charles-le-Téméraire 3 à Carrouge, sous réserve de la signature de tous ses voisins parcellaires./PV01.07.09
décide de délivrer un permis d'habiter/d'utiliser provisoire à M. et Mme Christian Streckeisen et Cecilia Bigler pour leur villa sise à la Route du Village 18 à Ferlens: Tous les éléments concernant la cheminée seront exclu dudit permis, les travaux étant prévus en 2020/PV01.07.19
décide de signer et de transmettre à la Préfecture de Lavaux-Oron, pour suite utile et après vérification, le formulaire-type de demande d'autorisation de vidéosurveillance pour les communes, établi et déposé par l'ASIJ, relatif à l'installation déjà en fonction depuis le 22 octobre 2018 au Collège du Raffort./PV08.07.19
décide de délivrer le permis d'habiter Camac N° 161788 à M. Jean-Maurice Destraz pour sa villa sise à la Route du Village 37 à Ferlens, les travaux étant conformes à la mise à l'enquête./PV08.07.19
décide de valider le choix de couleurs pour la réfection des façades du bâtiment propriété de la Société de laiterie de Carrouge à la Route d'En-Bas 22 à Carrouge, conformément aux échantillons fournis, soit : molasse : Marmoran - JP 29.0205 F9.13.57, vert olive et façades : Marmoran - JP 29.0206 C210.020, crème. Le chantier débutera le 15 août 2019.
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 185169 (complémentaire) à M. Eric Cherpillod pour construction de deux silos, arbre à déplacer et création d'un accès en béton./PV15.07.19
décide de valider et diffuser sur le site internet de la Commune la circulaire concernant les piscines familiales./PV15.07.19
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 186888 pour l'agrandissement d'un balcon et d'un couvert intérieur sur la propriété de MM. Lucas Jordan, Aurélien Jordan et André Jordan à Carrouge./PV29.07.19
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 185748 pour la mise en conformité du jardin d'hiver chauffé sur la propriété de Mmes Géraldine Buttet et Valérie Arnold à Ferlens./PV29.07.19
décide de valider le choix du bardage de la façade annexe à la propriété de M. Paul Daniel à la Rue du Général Guisan 1 à Mézières, selon échantillon présenté de couleur gris clair./PV29.07.19
décide de publier la demande déposée par M. Paul Daniel relative à l'abattage d'un sapin vert sur sa propriété à la Rue du Général Guisan 1 à Mézières. Sauf remarque ou opposition dans le délai de publication de 20 jours, une autorisation d'abattage sera automatiquement délivrée./PV29.07.19
décide de mettre à l'enquête le dossier de mise en conformité d'un couvert à voitures sur la parcelle N° 4450, propriété de Charly Emery à Mézères (dérogation art. 18 "COS" du RCPEPC)./PV29.07.19
décide de maintenir deux amendes d'ordre, malgré les contestations formulées./PV29.07.19
décide, suite à une plainte d'un citoyen relative aux motos stationnées au parking souterrain à Carrouge qui gênent le parcage des véhicules, de revenir sur sa décision du 17 juillet 2019 et de transmettre une demande de légalisation de la durée de stationnement pour les motos à la DGMR./PV29.07.19

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

prend acte que l'alerte canicule prendra fin le 1er juillet 2019 au soir./PV01.07.19

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide, suite au refus de la Société Coopérative de Laiterie de Mézières de mettre une éventuelle BH avec compteur sur sa parcelle 4185 - destinée à permettre aux agriculteurs de laver leurs véhicules -  de plomber les BH./PV01.07.19
décide
d'autoriser la construction du hangar de M. Claude-Yvan Jordan à l'emplacement prévu à la Route du Borgeau 36 à Carrouge, malgré le fait que ce projet empiète sur la conduite communale./PV01.07.19
décide
suite à la demande de Mme Danila Cardis, de lui accorder une participation de Fr. 300.- pour le curage et le rinçage des canalisations EU et EC depuis les grilles de la place et les regards dans le gazon, suite aux fortes pluies du 15 juin 2019./PV08.07.19
décide,
suite à la demande de M. Philippe Preti, administrateur de la PPE Le Verger, Chemin Champ Derrey à Mézières, et à la visite sur place de MM. Stuby (Gemetris) et Rochat, municipal, de prendre en charge une partie des travaux de remise en état du gazon, soit 350 m2, ainsi que les frais de remplacement de deux laurelles, conformément à l'offre de Passiflore Sàrl à Mézières./PV08.07.19
décide de valider le devis établi par l'entreprise Liaudet-Pial SA pour le contrôle caméra du collecteur EC/EU de la Rue du Théâtre à Mézières, utile au crédit d'étude./PV08.07.19
décide d'appliquer, en cas de force majeure, le tarif normal de Fr. 1.60/m3 lors de la prise d'eau à une BH communale./PV15.07.19
décide de facturer à M. Aurélien Jordan, dès réception de son relevé de pompage à une BH communale, les m3 d'eau utilisés pour l'arrosage de sa plantation de cornichons./PV15.07.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de confirmer l'offre de Roland Savary Immobilier SA pour la mise en location du logement N° 1 dans le bâtiment communal à la Route du Village 33 à Carrouge, soit publication du logement sur différents sites internet, recherche de locataire, étude des dossiers, établissement du bail + annexe et état des lieux d'entrée./PV01.07.19
décide de mandater Stucki Frères pour l'exécution des travaux suite au contrôle des installations électriques à la Villa Boas. ICC Contrôle a constaté des défauts qui doivent être supprimés sans tarder./PV01.07.19
décide d'accorder l'accès à la déchetterie à M. Thierry Pittet (corvée-de-dechette.ch), sur présentation des contrats conclus avec les administrés de Jorat-Mézières comme preuve que les déchets proviennent bien de la Commune./PV01.07.19
décide de mandater l'entreprise Nils Platel SA pour les travaux de ferblanterie-couverture sur le toit du Temple de Mézières suite à la dernière tempête, conformément au devis présenté. Le cas sera transmis à l'assurance./PV08.07.19
décide de mandater l'entreprise Nils Platel SA pour les travaux de ferblanterie sur le dépôt des pompiers, conformément au devis présenté./PV08.07.19
décide d'accepter d'exempter l'entreprise Stucki Frères, de la taxe déchets entreprise, tenant compte qu'ils ont signé un contrat avec l'entreprise Goutte Récupération SA pour la récupération de leurs déchets. L'accès de la déchetterie de La Louye ne leur sera dorénavant plus accordé; les macarons d'accès devant être restitués./PV15.07.19
décide de confirmer à MHM, Stefan Meyer à Echallens, le devis pour la réfection du battant avec la suspension de la cloche N° 2 au Temple de Mézières./PV15.07.19
décide de confirmer l'offre de Record automatisation de portes SA pour un contrat d'entretien annuel standard sur la porte automatique de la cuisine de l'Auberge communale./PV29.07.19
décide de mandater l'entreprise Baudat SA pépinières pour la fourniture de plantes grimpantes destinées à recouvrir les treillis bordant la déchetterie, conformément à son offre./PV29.07.19