Décisions municipales juin 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide d'accepter sur le principe le projet d'acte de vente du DDP 829 de M. Marc Emery à Acatama SA./PV03.06.19
décide de commander 5 présentoirs de 20 insignes du 1er août à la Section vaudoise de Pro Patria./PV03.06.19
décide de signer et transmettre à M. Raynald Keller, inspecteur forestier, les documents de déclaration d'engagement et demande de subvention "Eléments de réseau (lisières)" relatifs à la parcelle N° 304./PV17.06.19
décide d'accepter le projet de directive municipale pour l'attribution d'une subvention communale lors de l'achat d'un vélo électrique. La subvention est de 10 % du prix d'achat mais au maximum Fr. 300.- par vélo./PV17.06.19
décide de valider l'offre de Varisystems pour le renouvellement du support SonicWall qui expire le 19 juillet 2019./PV24.06.19
décide de soutenir Mlle Norah Demierre de Carrouge, sportive d'élite en gymnastique rythmique./PV24.06.19
décide de soutenir le Camp musical de la Région de Lavaux qui organise son 13e camp aux Mosses du 17 au 24 août 2019./PV24.06.19


Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide, suite à la demande de David Gilliéron, responsable sports à l'occasion du 100e de la FVJC à Savigny, de donner son accord de principe pour la mise à disposition de 20 vaubans du 17 au 23 juillet 2019./PV03.06.19
décide d'accepter l'offre estimative de l'entreprise Marcel Delessert SA concernant la suppression des caniveaux au Chemin des Planches./PV03.06.19
décide de répondre favorablement à Star Sports qui demande l'accord de la Commune pour inscrire les camps de football se déroulant à Mézières, afin de pouvoir obtenir les subsides J+S. Pour rappel, le subside sera payé à la Commune qui se chargera, ensuite, de reverser à Star Sports (excédent compris)./PV17.06.19
décide de confirmer à Prodo son offre pour l'entretien des routes./PV17.06.19
décide d'adresser un tout-ménage à la population s'agissant des dégâts causés par la pyrale du buis. Un rappel sera également fait concernant les déchets qui ne doivent pas être jetés dans les égouts./PV17.06.19
décide d'autoriser la pose du monument funéraire de feue Annette Daniel au cimetière de Mézières par l'entreprise Molo & Fils SA./PV2.06.19


Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
d'autoriser la Société Holdigaz Prestations SA à exécuter une fouille sur les domaines publics en vue de l'extension du réseau du gaz naturel, pour le raccordement de la parcelle N° 791, propriété de ECB Sàrl à la ZI de l'Ecorcheboeuf./PV03.06.19
décide
de valider les documents constituant l'examen préalable de la révision du plan général d'affectation établis et transmis par ABA Partenaires SA, soit le plan de zone, le rapport OAT ainsi que le règlement (inchangé depuis les dernières discussions)./PV03.06.19
décide
d'accuser réception des 4 oppositions déposées dans le cadre de la mise à l'enquête publique du dossier Camac N° 185678 relatif au projet d'installation d'une antenne de communication mobile pour le compte de Swisscom à Ferlens./PV17.06.19
décide de mettre à l'enquête le dossier Camac N° 186733 pour la pose d'une nouvelle installation de communication mobile au Chemin des Grottes à Mézères./PV17.06.19


Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de valider la demande Pocama déposée par la Société des Fusiliers de Belmont-sur-Lausanne qui organise son tir d'Abbaye aux Maraîches le samedi 29 juin 2019./PV03.06.19
décide de valider la demande Pocama déposée par la Société de Tir des Maraîches qui organise l'assemblée de la Société Vaudoise des Carabiniers le 23 février 2020 au Raffort et à la grande salle à Mézières./PV03.06.19
décide d'établir trois ordonnances pénales pour non-paiement de contravention de stationnement./PV03.06.19
décide de publier la mise à l'enquête publique du dossier Camac N° 184159 pour la construction du Collège Gustave Roud pour le compte de l'ASIJ, soit 24 salles de classe, 1 VD6, 1 UAPE pour 108 enfants et une zone PPLS. Ce dossier fait mention de deux dérogations./PV03.06.19
décide de délivrer le permis d'habiter à M. et Mme Quy Loc et Say Cam Nguyen suite à la transformation partielle de leur maison et à la création d'un garage sur leur propriété à la Route de Servion 10 à Mézières./PV03.06.19
décide de délivrer le permis d'habiter à M. Stephan Trachsel suite à la création d'une annexe avec jardin d'hiver sur  couvert sur sa propriété à la Route de Praz-Repos 19 à Carrouge./PV03.06.19
décide de valider le formulaire officiel relatif à l'annonce d'installation solaire GFR Enery SA pour la pose de 46,76 m2 de panneaux photovoltaïques sur la propriété de M. et Mme Blaise et Lise Vuille à la Route des Channes 15 à Ferlens./PV03.06.19
décide de confirmer à M. Philippe Küpfer la bonne exécution des travaux de rénovation de l'appartement sis sur sa propriété à la Route des Cullayes 5 à Mézières, suite à la visite effectuée sur place./PV03.06.19
décide de valider le dossier de demande de permis de construire déposé par M. et Mme Karen et Roberto Garea pour la construction d'une piscine enterrée et chauffée sur leur propriété à la Rue du Théâtre 18 à Mézières./PV03.06.19
décide de mettre à l'enquête publique le dossier de mise en conformité relatif à un "pseudo" jardin d'hiver devenu pièce habitable sur la propriété de Mmes Valérie Arnold et Géraldine Buttet à la Route des Channes 19 à Ferlens./PV03.06.19
décide de mettre à l'enquête publique complémentaire le dossier concernant l'agrandissement d'un balcon et d'un couvert extérieur sur la propriété de M. Lucas Jordan à la Route du Village 17 à Carrouge./PV03.06.19
décide de donner une autorisation de principe à M. et Mme Stéphane et Valérie Ethenoz pour la construction d'une pergola, dimensions 10,10m/4,10m/2,90m, conformément au dossier produit, sous réserve de la signature de tous les voisins parcellaires./PV03.06.19
décide de valider la demande Pocama déposée par la Jeunesse de Carrouge pour l'organisation de l'Abbaye de Carrouge qui aura lieu du 10 au 15 juillet 2019./PV17.06.19
décide de valider la demande Pocama déposée par le Club des Oiseaux des Iles pour l'organisation de sa bourse aux oiseaux qui aura lieu du 8 au 10 novembre 2019 à la grande salle de Mézières./PV17.06.19
décide de valider le dossier Pocama déposé par La Jorattitude pour l'organisation d'une étape du Tour du Pays de Vaud qui se tiendra à Mézières le 21 août 2019./PV17.06.19
décide de valider le nouveau plan d'implantation établi uniquement pour la construction d'une piscine enterrée et chauffée sur la propriété de M. et Mme Roberto et Karen Garea à la Rue du Théâtre 18 à Mézières et de mettre ce dossier à l'enquête publique./PV17.06.19
décide, suite à la délivrance par la Camac d'une synthèse positive, de délivrer le permis de construire Camac N° 185261 à M. et Mme Guillaume et Joëlle Cherpillod pour la rénovation énergétique de leur habitation, soit isolation périphérique du  toit et du plafond du sous-sol, remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sur sondes géothermiques et pose de panneaux solaires./PV17.06.19
décide de répondre à M. Julien Tappy qu'un plan d'implantation ainsi que la signature de tous ses voisins parcellaires sont nécessaires pour permettre à la Municipalité de statuer sur sa demande de construction d'un abri pour véhicules (toit à deux pans), sur sa propriété au Chemin des Planches à Mézières./PV17.06.19
décide d'exiger une mise à l'enquête pour l'extension de 46,5 m2, avec demande de dérogation vu la distance aux limites, de l'habitation de M. et Mme Roberto et Karen Garea à la Rue du Théâtre 18 à Mézières./PV24.06.19
décide de valider la demande Pocama déposée par l'Association Jorat Souviens-toi pour l'organisation de sa fête annuelle à la ferme-musée des Troncs les 7 et 8 septembre 2019./PV24.06.19
décide de valider la demande Pocama déposée par la Société de Tir La Détente pour la manifestation de la Fête nationale qui aura lieu à Ferlens les 31 juillet et 1er août 2019./PV24.06.19
décide d'exiger la production d'une copie du contrat passé entre la Delta Jorat Beta et Phoenix Sécurité pour le Festival Into de Corn qui aura lieu les 16 et 17 août 2019 à Carrouge./PV24.06.19
décide de publier la demande d'abattage de deux bouleaux sur la propriété de M. Christian Wenger au Chemin En Franey 9 à Mézières. Sans remarque ou opposition dans le délai de publication de 20 jour, une autorisation d'abattage sera sans autre délivrée./PV24.06.19
décide de transmettre au SDT, M. Fabien Steiner, le dossier déposé par la Société coopérative de Laiterie de Mézières pour la démolition de l'ancienne porcherie sise sur la parcelle N° 4185 à Mézières. La parcelle sera entièrement nettoyée des bâtiments existants puis réensemencée./PV24.06.19
décide de confirmer à M. Luciano Piceni qu'il peut agrandir son installation solaire photovoltaïque sous réserve de la remise d'une demande d'autorisation de l'entreprise Agena. Les façades ouest, sud et est, dont l'isolation sera refaite, pourront être recouvertes par du bois couleur brun clair : marron chevreuil N° 404 de la maison Penthol./PV24.06.19
décide, suite à la visite du garde forestier, d'autoriser M. Paul Daniel à abattre deux frênes atteints de chalarose en bordure de sa parcelle N° 4068 à la Rue du Général Guisan 1 à Mézières./PV24.06.19
décide de signer le formulaire officiel relatif à l'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire pour la pose d'environ 23,8 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété de M. Salcedo Julio Caceres au Chemin de la Bressonne 24 à Carrouge./PV24.06.19
décide d'autoriser M. et Mme Philippe et Françoise Bach à refaire les façades de leur habitation au Chemin de l'Haut-Mont 9 à Carrouge selon l'échantillon transmis, soit blanc cassé,  beige (Marmoran JP 29.0187 32005 Mar C 210.015)./PV24.06.19


Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide, suite au déclenchement du plan canicule par le Canton le 24 juin 2019 à 13h39, d'adresser un courrier aux personnes dont la Municipalité n'a pas connaissance qu'elles sont suivies régulièrement par leur famille et d'informer le Major Patrick Favre de la PC Région d'Oron, que la Commune n'a pas besoin de ses services pour l'instant./PV24.06.19


Service des eaux, épuration, éclairage public

décide, suite à l'examen du dossier transmis par Gemetris SA concernant deux variantes relatives au détournement EC communal "Chemin du Marais" à Carrouge, ainsi qu'aux explications données par M. Michel Rochat, d'opter pour la variante n° 2 qui reprend la conduite depuis le bâtiment de l'ancienne laiterie, passe sous le Chemin du Marais pour la faire rejoindre la conduite actuelle, qui paraît la plus judicieuse./PV03.06.19
décide
de valider le devis Liaudet-Pial pour la pose d'un clapet anti- refoulement sur la propriété de M. Ronny André au Chemin du Clos du Brit 2a  Mézières./PV24.06.19


Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide, suite à la demande de la Romande Energie, de mandater ICC Contrôle Sàrl, pour établir un rapport de sécurité périodique de l'installation électrique de la grande salle de Mézières d'ici au 27 novembre 2019./PV17.06.19
décide que suite aux travaux de l'Auberge communale et afin d'éviter des inondations inutiles, l'entreprise Liaudet-Pial sera mandatée pour curer les deux conduites sises dans la rampe du garage souterrain de l'immeuble voisin (BCV)./PV24.06.19
décide de demander à MHM Horlogerie d'édifices de régler les cloches du Temple de Mézières pour qu'elles sonnent les heures et les demi-heures depuis minuit jusqu'à 6h00./PV24.06.19