Décisions municipales juin 2020

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de soutenir les Cartons du coeur région Oron et environs, qui voient leur action fortement sollicitée en raison de la situation en lien avec le Covid-19 et qui a épuisé ses réserves./PV08.06.20
décide de soutenir Pro Juventute à Lausanne, dans le cadre de leur action "Numéro d'appel d'urgence 147 et la plateforme 147.ch"./PV08.06.20
décide de transmettre la demande de soutien adressée par la Municipalité de Moudon et la Société coopérative de la piscine (SCPM), dans le cadre de l'ouverture de la piscine pour l'été 2020, et du dispositif sanitaire qui devra être mis en place engendrant des coûts importants, au Fonds sportif du Jorat./PV15.06.20
décide de faire un don ponctuel à l'Association Français en Jeu pour 2020./PV165.06.20
décide de ne pas soutenir Renens Natation qui n'a aucun enfant de la commune parmi ses membres./PV15.06.20
décide de ne pas donner suite à la nouvelle demande de la Fondation Theodora car un don a déjà été fait en mars 2020./PV15.06.20
décide tenant compte des dernières décisions du Conseil Fédéral et de la discussion que le Syndic a eue avec le Préfet, d'annuler la fête villageoise du 1er août.
décide que le Jeunesse de Carrouge va organiser sa mi-été en mettant en place un plan de protection qui doit préalablement être soumis pour approbation à la Municipalité. Ce plan devra tenir compte des dernière directives, soit un maximum de 1000 personnes sur le site, réparties en groupe de 300. L'identité, les coordonnées et l'emplacement de chaque personne devront être connus.

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide de confirmer l'offre de Realsport SA pour un panier de basketball avec ses accessoires et deux buts de foot de 500 x 200 cm./PV08.06.20
décide de confirmer l'offre de Plastiline SA concernant la réfection du marquage à Carrouge de : rte du Borgeau/ch. de la Naz - croisée rte du Borgeau/rte du Village - rte du Village-rte de Praz-Repos - ch. de la Louchyre - ch. du Marais - abattoir - ch. Champ du Trey à Carrouge./PV06.08.20
décide de confirmer l'offre de Plastiline SA concernant le marquage à Ferlens : rte de Servion et à l'Ancien Collège à Ferlens./PV06.08.20
décide de confirmer l'offre de Plastiline SA concernant le marquage à Mézières : rte d'Oron - Vy de Rue - carrefour du centre - grande salle/BCV - Grand-Rue - ch. du Crêt - rte des Cullayes/Petit Collège - rte de la Croix./PV08.06.20
décide que le plan de protection transmis par le FCJM a été validé par Mme Sonia Hugentobler et MM. Pierre Jordan et Patrice Guenat en date du dimanche 7 juin 2020, ceci afin de leur permettre de reprendre les entraînements aisni que les matchs dès le 8 juin 2020./PV15.06.20
décide de valider le devis Pittet-Chatelan pour des travaux de réfection (pose de 2 couches d'émulsion de bitume élastomère, de fibres de verre et de gravillons) sur la rte de Servion à Ferlens./PV15.06.20
décide de valider le devis Pittet-Chatelan pour des travaux de réfection (pose de matériaux bitumineux, y compris application d'une couche d'accrochage et compactage, épandage de gravillons 4/8 pour cloutage de la chaussée) sur la rte de la Main de Fer à Carrouge./PV15.06.20
décide de valider l'offre de Prodo pour les travaux planifiés sur les routes communales des 3 villages./PV15.06.20

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de valider la demande Pocama déposée par Plasma communication Sàrl pour un cinéma Drive-in à Mézières sur la place de l'Epinette les 12 et 13 juin 2020 de 17h00 à 00h00. /PV08.06.20
décide de répondre au propriétaire de la parcelle N° 799 de Jorat-Mézières au ch. de la Fontaine 3 à Carrouge qu'une pergola ne peut être implantée dans l'aire de prolongement des bâtiments sur sa parcelle N° 799, car l'aire d'implantation des bâtiments correspond pratiquement à l'emprise des villas. Cette situation rend la donc la construction d'une pergola légalement non-réalisable./PV08.06.20
décide suite aux relevés du radar mobile posé au ch. de la Tour à Carrouge de répondre à la famille qui habite au ch. de la Tour 1 qu'il n'a pas été constaté que les voitures rentrent dans leur chemin à une vitesse excessive et que dès lors l'étude pour mettre ce chemin en zone 30 km/h. n'est pas d'actualité./PV08.06.20
décide de répondre négativement à une demande de réduction de la taxe eaux usées. Cette taxe est perçue en lien avec le règlement communal y relatif./PV08.06.20
décide d'autoriser, sous réserve de la signature de tous les voisins parcellaires pour accord, la pose d'une piscine provisoire, durant la belle saison, dans le jardin de M. Avni Smajli à Ferlens. Un plan situant l'emplacement ainsi que les dimensions sont joints au dossier./PV06.08.20
décide d'autoriser, sous réserve de la remise de la signature de tous les voisins parcellaires pour accord, M. Malik El-Dib et Mme Marie-Ghislaine Bidois, à poser une piscine tubulaire rectangulaire, hors-sol dans leur jardin à Carrouge./PV08.06.20
décide d'autoriser M. Alfredo Dos Santos et Mme Valérie Pingot Dos Santos à poser une piscine avec structure tubulaire hors-sol dans leur jardin à Carrouge, selon descriptif présenté et signature de tous les voisins parcellaires pour accord./PV08.06.20
décide d'autoriser Mme Marianne Schneider et M. Pierre Bühlmann à poser une piscine hors-sol dans leur jardin à Ferlens, sous réserve de la remise de la signature de tous leurs voisins parcellaires pour accord./PV08.06.20
décide d'autoriser M. Rohan Sant, suite à la modification de la taille et de l'implantation de la piscine présentées lors de la mise à l'enquête Camac N° 179729, à poser une piscine enterrée de 7.80 x 4.38 m. au lieu des 7 x 4m. prévus à l'origine. Tous les voisins parcellaires ont d'ores et déjà donné leur accord en signant le plan cadastral./PV08.06.20
décide d'accepter de prolonger le délai au 30 septembre 2020 (seule et unique prolongation) à Mme Tamara Bandack pour expérimenter le projet de louer son caveau à Mézières à des entreprises titulaires de patentes./PV08.06.20
décide d'autoriser M. Tristan Aeby à rafraîchir les façades de sa maison à Ferlens ainsi qu'à repeindre ses volets avec les couleurs retenues, soit : façades : blanc-beige RAL 9010 0502-Y07R, encadrements de fenêtres : restauration de la molasse, soubassements : gris-clair RAL 7047 -2000N, volets : vert sapin RAL 6016 393G ou bleu foncé RAL 5010 4547-R88B (préférence de la Municipalité, compte tenu de la nature du bâtiment, pour des volets vert sapin)./PV08.06.20
décide de ne pas autoriser une habitante de Mézières à placer une petite maison mobile, dimensions 9384 de long sur 3834 cm. de large, entourée d'une haie de 2.40 m. sur sa parcelle N° 4509. Ce type de maison est dédiée à des campings et non à des jardins privés. Sa parcelle se situe en zone d'habitation de faible densité, avec un COS d'1/8e, soit encore 24 m2 théoriquement disponibles./PV08.06.20
décide suite à la remise du plan cadastral dûment signé par tous les voisins parcellaires, d'autoriser par dispense d'enquête, M. Laurent Andrighetto à installer une PAC air/eau, à agrandir une fenêtre au rez-de-chaussée et créer une ouverture pour le tube de cheminée. L'annonce de mise en service doit être faite auprès du ramoneur officiel./PV08.06.20
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 190522 à l'ASIJ dans le cadre de la réfection de la verrière existante, l'ajout d'un couvert à bois et légères transformations intérieures au Collège du Raffort à Mézières. La mise à l'enquête s'est terminée le 4 juin 2020 et n'a fait l'objet d'aucune remarque ou opposition./PV08.06.20
décide de prononcer une ordonnance pénale pour dépôt illicite de déchets à l'Ecopoint à Mézières en date du 26 mai 2020. La surveillance vidéo ainsi que le listing des badges a permis d'identifier le contrevenant./PV08.06.20
décide d'établir au nom du Garage de Mézières Sàrl, M. Eric Leyvraz, une déclaration de conformité pour les locaux qu'il loue à Mézières, en vue de l'actualisation du dossier de plaques professionnelles./PV08.06.20
décide de répondre à Mme Naggay Gallarotti qu'elle peut construire, sans nécessité d'une autorisation communale, une cabane pour sa fille dans un arbre de sa propriété à Carrouge./PV08.06.20
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 194221 à M. Martin Baudois, suite à la synthèse positive de la Camac, concernant le remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure. Cette transformation était dispensée d'enquête publique./PV15.06.20
décide de répondre à M. Arnaud Yersin qu'il peut poser, sans nécessité d'une autorisation municipale, une barrière sur sa terrasse, selon plan et photos remis./PV15.06.20
décide de répondre à M. Alexandre Delisle que c'est aux propriétaires de la parcelle N° 2107, M. Georges Panchaud et Mme Madeleine Panchaud, de faire la demande pour poser des mobiles homes sur leur parcelle et que, selon le plan d'implantation remis, les structures provisoires projetées seront situées sur la parcelle N° 114 de Servion. La demande doit donc être adressée par les propriétaires de cette parcelle à la Commune de Servion./PV15.06.20
décide de signer le formulaire d'annonce d'installation solaire, ne nécessitant pas d'autorisation de construire, concernant l'installation de 52 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété de Mme Isabelle Zeiter à Mézières./PV15.06.20
décide d'autoriser, après remise de la signature de tous ses voisins parcellaires, M. Marc Boand à poser une piscine hors-sol de 16 m3 dans son jardin, selon plan remis. Vu la dimension de la piscine, et tenant compte de la directive, il n'y aura pas d'émolument facturé./PV15.06.20
décide d'autoriser, après remise de la signature de tous les voisins parcellaires pour accord, M. Michel Cuany à poser une piscine hors-sol de 17 m3 environ dans son jardin, selon plan remis. Vu la dimension de la piscine, et tenant compte de la directive, il n'y aura pas d'émolument facturé./PV15.06.20
décide de valider le plan de tir définitif de la Société de tir "La Détente" à Ferlens./PV15.06.20
décide d'autoriser M. Philippe Vuagniaux "La Boîte à Goûts" (galettes ou crêpes salées ou sucrées/soupes/carte de desserts de saison) à installer son food-truck, les vendredis soirs de 16h à 21h, sur la place à côté du Collège de Ferlens./PV15.06.20
décide de valider, sous réserve de la remise du plan de protection, la demande Pocama déposée par la Jeunesse de Carrouge relative à l’organisation de la fête de la mi-été, prévue du 22 au 26 juillet 2020 aux Maraîches./PV22.06.20
décide de signer le formulaire d'annonce d'installation solaire, ne nécessitant pas d'autorisation de construire, relative à l'installation de 26 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété de M. et Mme Jean et Sylvia Schaer à Mézières./PV22.06.20
décide de signer la déclaration d'engagement "Convention-programme dans le domaine des forêts-période 2020-2024* suite à la demande de M. Marc Rod, garde forestier, qui précise que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle RPT, le bénéficiaire de subvention s'engage en signant un tel document. Ceci permettra à la Commune de toucher les subventions auxquelles elle pourrait avoir droit dans le cadre des chantiers qui pourraient avoir lieu durant la période concernée./PV22.06.20
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 194007 à M. David-Philippe Curchod pour la construction d'une pergola sur sa propriété à Ferlens. Ce dossier n'a fait l'objet d'aucune remarque ou opposition à l'issue du délai d'enquête publique./PV22.06.20

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
suite aux travaux de renforcement du réseau de gaz naturel dans le quartier de la Bressonne à Carrouge, de signer la procuration qui vaut consentement, qui contient également le texte de l'exercice de la servitude, ainsi que le plan dressé, afin de procéder devant notaire à l'acte constitutif d'une servitude personnelle "passage de canalisation de gaz" en faveur de Cosvegaz SA à charge de la parcelle N° 356, fonds servant des parcelles Nos 828 et 829 (DDP) de la commune de Jorat-Mézières./PV08.06.20

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de préaviser favorablement la demande de naturalisation d'un habitant de Mézières sur la base du rapport d'enquête établi par le Contrôle des habitants. Le dossier a été transmis au SPOP pour suite utile./PV08.06.20
décide
de préaviser favorablement et d'adresser cette décision aux requérants dans le cadre de la demande de naturalisation suisse et vaudoise d'une famille de Ferlens, suite à la remise du préavis positif de bourgeoisie du service de la population./PV15.06.20
décide
de signer les 3 exemplaires du contrat d'entreprise remis par Camandona SA pour les travaux de génie civil, travaux de détournement des collecteurs EU et EC, travaux d'extension de l'adduction et fourniture et pose des tubes pour l'éclairage public./PV22.06.20

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de confirmer à Mme Madeleine Freymond la résiliation de bail pour le garage N° 1 qu'elle loue à la rue du Général Guisan 4 à Mézières, avec effet au 31 décembre 2020./PV08.06.20
décide de confirmer à Mme Chryssi Gobet, locataire du terrain attenant au terrain de football à Mézières pour son activité d'éducation canine, et qui prendra sa retraite en 2021, que la Municipalité accepte de renouveler le bail de son terrain à sa future remplaçante./PV08.06.20
décide de confirmer le devis établi par Ascenseurs Schindler SA, afin de mettre à niveau le kit mobile de système d'appel d'urgence pour l'ascenseur de l'immeuble sis à la rte du Village 35 à Carrouge./PV08.06.20
décide de confirmer le devis établi par AS Ascenseurs SA, afin de mettre à niveau le kit mobile de système d'appel d'urgence pour l'ascenseur de l'immeuble "Le Moulin" à Ferlens./PV08.06.20
décide de mandater Stucki Frères pour des travaux sur les installations électriques au 1er étage ainsi que dans les combles du Collège de Ferlens, suite au rapport de contrôle établi par ICC Contrôle Sàrl. Les défauts devront être corrigés d'ici au 8 septembre 2020. Ce bâtiment fera l'objet de grosses rénovations en 2021./PV15.06.20
décide de reconduire l'autorisation qui avait été donnée à Mme Claudine Nussbaumer qui souhaite poursuivre la tenue d'après-midis "Trico Thé" dans la salle du Conseil à Ferlens du 5 octobre 2020 au 29 mars 2021, tous les lundis de 14h à 17h. Elle est informée qu'un plan de protection est nécessaire et qu'il y aura une période de travaux durant laquelle la salle ne sera pas accessible, en raison de travaux qui auront lieu dans un appartement du collège./PV22.06.20