Décisions municipales mai 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de valider la demande de renouvellement de la patente tabac formulée par VM Vending Management SA pour le compte du Big Horn Saloon à la Grand-Rue 10 à Mézières, dès le 1er juillet 2019./PV06.05.19
décide d'autoriser la Société de Développement de Payerne à installer ses stands à Mézières, devant la grande salle vers 12h00, et à Carrouge, sur la Place du Marché vers 12h30, à l'occasion de la Route du Moût Lavaux-Payerne qui aura lieu le 5 octobre 2019./PV06.05.19
décide d'adopter le préavis municipal N° 05/2019, Gestion de la Municipalité et comptes communaux pour l'année 2018, ainsi que le rapport de gestion. /PV13.05.19
décide de signer la réquisition complémentaire suite à la division de bien-fonds, vente entre la Commune de Jorat-Mézières et la Société Vonlanthen Consulting SA./PV13.05.19
décide d'accorder un soutien financier à la Fondation Français en jeu suite à la demande du pôle Broye et Gros-de-Vaud./PV13.05.19
décide de répondre favorablement au questionnaire de la Fondation vaudoise de probation qui souhaite que les commune s'impliquent pour collaborer à l'application des sanctions dans le cadre du travail d'intérêt général./PV13.05.19
décide de la confirmation reçue de la SSIGE pour l'inscription de M. Loïc Breitenstein au cours de fontainier dès le 3 juin 2019./PV13.05.19
décide que Mme Pascaline Meusy commencera son apprentissage le 12 août 2019./PV13.05.19
décide de valider et signer le préavis municipal présenté par la Police cantonale du commerce en vue de délivrer l'autorisation d'exercer demandée par M.  René Clerc pour exploiter le Restaurant du Jorat, Seqiri et Syla SNC, sis à la Grand-Rue 16 à Mézières
décide de soutenir l'Association Pro Senectute-Vaud./PV20.05.19
décide de donner procuration à M. Patrice Guenat afin qu'il assiste, au nom de Jorat-Mézières, à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Champ de Plan SA le 11 juin 2019. Cette autorisation lui permettra de représenter les actions de la Commune, de participer à toutes décisions et, en général, faire tout ce qui est requis pour la bonne exécution du mandat./PV20.05.19
décide de ne pas soutenir financièrement la Fondation As'trame et le Camp de musique SCMV qui aura lieu à Sainte-Croix; la Municipalité soutient déjà chaque année le Camp des musiques de Lavaux-Oron./PV27.05.19
décide suite à la correspondance du PNP Association Jorat, une terre à vivre au quotidien, de maintenir sa position, soit que la cotisation annuelle 2020 de Jorat-Mézères participe au financement de la réalisation des buts statutaires./PV27.05.19

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide d'autoriser M. Claude Allasia à installer une enseigne lumineuse contre son bâtiment à la Grand-Rue 4B à Mézières, conformément au croquis transmis./PV06.05.19 
décide
compte tenu du retard dans l'étude du dossier de la réfection de l'affaissement du terrain naturel sur un chemin forestier au-dessous des Chardouilles, confirmé par M. Michel Ansermoz, ingénieur auprès du Secteur promotion et structures de la DGAV, la discussion est ouverte au sujet du devis de l'entreprise Delessert SA. La Municipalité décide de faire effectuer les travaux. L'entreprise sera invitée à mettre à jour son devis et à vérifier s'il y a lieu de déboucher les conduites./PV06.05.19
décide
de mandater Aubert-Strassmann SA pour le remplacement de deux WC au sol dans les vestiaires du foot (vestiaires arbitres), conformément au devis présenté./PV13.05.19
décide qu'une séance extraordinaire relative au projet d'extension du vestiaire du foot aura lieu le 27 août 2019./PV13.05.19
décide
de commander à Sugyp SA le même feu d'artifice qu'en 2018. MM. Breitenstein et Détraz s'occuperont de la prise en charge du matériel./PV20.05.19
décide
de transmettre à la Zürich Assurances le devis de Passiflore Jardin Sàrl pour le remplacement du platane de 3-4 m. de haut arraché et la remise en état de l'aménagement périphérique, suite à l'accident de circulation qui s'est produit le 9 mai 2019 devant l'Auberge./PV20.05.19
décide
de faire poser par la voirie un poteau,  qui pourrait s'enlever pour simplifier le déneigement, au début du passage piétonnier à côté de la place pour handicapé sur le parking de l'Auberge, afin d'éviter des parcages sur cet emplacement./PV20.05.19
décide
de mettre à disposition de la Jeunesse d'Hermenches, qui organise son 100e anniversaire du 26 au 30 juin 2019, différents matériels de signalisation contre le versement d'une caution, en précisant que tout ce qui sera cassé ou devra être remis en état leur sera facturé./PV20.05.19
décide
de demander le maintien de la bande herbeuse le long de la Route des Channes 6 à Ferlens, après consstruction des deux villas./PV27.05.19

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
d'autoriser la Romande Energie à exécuter des travaux de fouilles pour la pose de canalisations souterraines d'électricité moyenne tension et de fibre optique sur les DP 302, 303 et 45.
décide de donner à  la Romande Energie le droit de construire et de maintenir une canalisation souterraine pour le passage de câbles électriques 17 kV et de signaux de télécommunication sur les parcelles communales nos 224 et 226 (Carrouge), en signant le contrat de servitude. La Romande Energie versera au propriétaire une indemnité pour une durée de 50 ans./PV20.05.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de valider le dossier Pocama déposé par M. Bernard Burri pour le compte de la Marche Romande du Général Guisan qui aura lieu du 14 au 16 juin 2019 à la grande salle de Mézières./PV06.05.19
décide
de valider le dossier Pocama déposé par Mme Catherine Bolomey pour l'organisation du Tir des Enfants qui aura lieu le 16 juin 2019 au Stand des Maraîches à Carrouge./PV06.05.19
décide de mandater l'entreprise Emery Arbres SA pour l'abattage de 4 frênes aux abords du terrain de foot à Mézières, conformément au devis présenté./PV06.05.19
décide de publier la demande d'abattage d'un pin et d'un érable, exposés sud, sur la parcelle N° 4533 de Jorat-Mézières, propriété des époux Sok Mouy Cheng au Chemin de la Fontaine 1 à Mézières./PV06.05.19
décide de publier la demande d'abattage d'un pin malade sur la propriété de Mme Alice Borcard, au Chemin du Petit Dévin 3 à Mézières./PV06.05.19
décide de refuser l'autorisation requise par la Société Reptiles du Monde SA, pour la pose temporaire de banderoles publicitaires sur le territoire communal en vue de son exposition de dinosaures, à taille réelle, à l'ancien Cynodrome de Versoix (GE), qui aura lieu du 24 mai au 25 août 2019./PV06.05.19
décide d'autoriser la pose d'une pompe à chaleur sur la propriété de Mme Isabelle Zeiter au Chemin de Champ Derrey 7 à Mézières, suite au préavis favorable délivré par le DGE./PV06.05.19
décide d'autoriser M. Jean-Paul Gloor à recouvrir les parois du couvert fermé et non chauffé pour véhicules actuellement en construction sur sa propriété au Chemin de la Louchyre 2 à Carrouge de tôle métallique, selon échantillon présenté./PV06.05.19
décide de mettre à l'enquête publique le dossier déposé par M.  et Mme Guillaume et Joëlle Cherpillod pour travaux de transformations sur leur propriété au Chemin de la Tour 9 à Carrouge, soit rénovation énergétique, isolation périphérique, du toit et du plafond du sous-sol, remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sur sondes géothermiques et pose de panneaux solaires./PV06.05.19
décide de délivrer le permis de construire à M. Jacques Goël pour création d'un studio dans une grange avec 3 fenêtres en toiture./PV06.05.19
décide de maintenir deux contraventions pour omission du disque de stationnement à Mézières./PV13.05.19
décide de valider la demande Pocama déposée par la Jeunesse de Carrouge pour l'Abbaye de Servion-Ferlens-Essertes qui aura lieu du 19 au 24 juin 2019./PV20.05.19
décide de publier la demande d'abattage d'un platane sur la parcelle n° 4400 de Jorat-Mézières à la Route de Servion 36 à Mézières, déposée par Mme Antoinette Jock. Sans opposition ou remarque dans le délai de publication de 20 jours, l'autorisation d'abattage sera automatiquement délivrée./PV20.05.19
décide de délivrer le permis d'habiter Camac N° 171485 à M. et Mme Stéphane Butty et Eliana Montalbetti Butty pour l'agrandissement de leur villa au Chemin de la Côte 5 à Ferlens, étant précisé que leur cabanon devra être démonté dans les plus brefs délais./PV20.05.19
décide de louer à l'Amicale de la Grenette des bancs de marché pour leur marché artisanal qui aura lieu à Châtillens les 9 et 10 août 2019./PV20.05.19
décide de maintenir une amende d'ordre pour omission du disque de stationnement à Mézières./PV27.05.19
décide d'autoriser Mme Christiane Martin et Barbara Dupuis McBrien à entreprendre la création d'une pergola en verre avec armature métallique de 5m x 3m sur leur propriété au Chemin de Franey 3-5 à Mézières. Les voisins ont tous donné leur accord./PV27.05.19
décide de valider le projet déposé par Swisshaus AG comportant une modification de l'implantation de la future villa et du carport sur la propriété Esteve à Mézières./PV27.05.19
prend acte de la détermination du SDT/HZB concernant le projet de création d'une porte-fenêtre sur la parcelle n° 149 de Jorat-Mézières à Carrouge, propriété de M. Olivier Rey et Mme Linda Rey. Selon ce service, les travaux envisagés ont un faible impact au final et ce projet peut être dispensé d'enquête publique./PV27.05.19
décide d'accepter le projet présenté par M. et Mme Grégory et Lise Messerli relatif à l'aménagement de leur terrasse, sous réserve de la signature de tous les voisins parcellaires.
décide, suite à la demande de M. Jean-Michel Pasche, de s'assurer qu'il a bien été tenu compte de sa source privée dans le cadre du chantier au Chemin du Marais à Carrouge./PV27.05.19

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de valider le préavis N° 04/2019, soit "Mise en séparatif EU-EC au Chemin de la Biolaire - Chemin du Levant (partiel)", en vue du prochain Conseil communal./PV06.05.19
décide
de signer le dossier relatif à la demande de subventionnement, dans le cadre de l'extension de l'adduction d'eau à la La Fontanettaz à Carrouge./PV20.05.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de mandater la menuiserie Bovey-Zweifel Sàrl pour le remplacement de la porte d'entrée de la grande salle de Mézières par une porte en aluminium, conformément au devis présenté, avec fourniture et pose d'une poignée anti-panique fonction alternative avec fixation du loquet assuré, démontage de la porte intérieure du sas d'entrée, fourniture et pose d'une embrasure en frêne massif, idem existant, pour fermeture de la tête du mur de l'ancienne porte./PV06.05.19
décide de louer 30 tables et bancs au comité d'organisation "A Fond la Caisse" pour la course de caisses à savon qui aura lieu le 16 juin 2019 à Montpreveyres./PV13.05.19
décide d'accorder la location de la grande salle de Mézières à Mme Andrea Bory en vue du séminaire Prométerre, au tarif habitant./PV13.05.19
décide de louer l'ancienne salle de classe de Ferlens à Mme Joëlle Schoellmann, Akash Arts Sàrl, qui souhaite y faire son atelier de poterie. Un sous-compteur sera posé par Stucki Electricité sous l'ancienne salle de classe avec une mise aux normes des fils électriques.
décide que les devis établis par Stucki Frères concernant l'éclairage de la scène de la grande salle de Mézières seront mis en attente,. Ils sont moyennement urgents et nécessitent un préavis de demande de crédit au Conseil communal./PV27.05.19
décide d'accorder des macarons pour les hôtes des chambres de L'Auberge, afin d'évier les parcages "sauvages"./PV27.05.19
décide de répondre favorablement à la demande de M. Pierre Ilg, La Malle au trésor, locataire des locaux de l'ancienne laiterie à Ferlens, qui souhaite utiliser le panneau d'affichage situé sur le bâtiment./PV27.05.19
décide de mandater ICC Contrôle Sàrl pour le contrôle de réception des installations électriques du Temple de Mézières, à la demande de la Romande Energie. M. Simonetta précise que les installations de  chauffage (3 lignées défectueuses) situées à proximité des portes d'entrée seront maintenues, les radiateurs défectueux ne portant pas préjudice à un chauffage uniforme de l'église./PV27.05.19