Décisions municipales mai 2020

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de répondre négativement à la demande de soutien du camp de musique SCMV dont le 39e camp d'été est prévu du 6 au 17 juillet 2020 à Sainte-Croix. La Commune soutient déjà le camp des musique de Lavaux qui a lieu chaque année aux Mosses./PV04.05.20
décide suite à la correspondance de la Commission intercommunale de Lavaux au sujet des parkings d'échange dans le district de Lavaux-Oron (cadrage d'une étude de planification) de leur confirmer la participation de Jorat-Mézières à l'étude de planification pour les parkings d'échange à l'échelle du district de Lavaux-Oron et l'approbation de la Municipalité quant à la clé de répartition prévue, basée proportionnellement au nombre d'habitants de chaque commune du district./PV11.05.20
décide que la prochaine séance du Conseil communal prévue le 16 juin 2020 aura lieu à la salle de gym "bleue" au collège du Raffort à Mézières et de valider les préavis qui seront présentés lors de cette séance : N° 02/2020 : Détournement de collecteurs EU-EC et extension de l'adduction d'eau-secteur route d'En-Bas à Carrouge (à valider formellement); N° 03/2020 : Remplacement du chauffage et de son alimentation grande salle de Carrouge; N° 04/2020 : Gestion de la Municipalité et comptes communaux pour 2019; N° 05/2020 : Epuration Moyenne-Broye. Le préavis N° 01/2020 : Participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley ne sera pas présenté à ce Conseil. La Municipalité se réserve toutefois le droit de le présenter lors d'une prochaine séance./PV11.05.20
décide que les bureaux de l'administration communale seront fermés durant l'Ascension du 20 mai à 17h00 au 25 mai à 8h00 et durant Pentecôte, du vendredi 29 mai à 12h00 au mardi 2 juin 2020 à 8h00.
décide dans le cadre des cultes des services funèbres qui se déroulent sur la Commune, au Temple de Mézières ainsi qu'à la Chapelle de Carrouge, de facturer le nettoyage/désinfection des locaux, qui doit se faire par la voirie avant et après les cérémonies, aux communes de domicile des défunts. Ce service reste gratuit pour les habitants de la Commune./PV11.05.20
décide de soutenir le Secours d'hiver Vaud à Prilly dans le cadre de sa collecte de printemps 2020./PV18.05.20
décide de facturer dorénavant aux communes concernées les heures de voirie de Jorat-Mézières effectuées lors des cérémonies funèbres de défunts résidant dans une autre commune et qui ont lieu au Temple de Mézières ou  à la Chapelle de Carrouge./PV25.05.20

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide que le contrat de location de la place de parc N° 10 sur le parking de l'Ancienne Poste à Mézières a été résilié au 30 juin 2020 par M. Laurent Privet. Cette place de parc sera relouée à M. Jean-Claude Volery./PV25.05.20
décide de valider le tarif de location de la pompe à haute pression à Fr. 50.- la demi-journée et Fr. 90.- la journée./PV25.05.20
décide dans le cadre du dernier rapport de la Cour des comptes et de leur information quant au relevé d'état des axes cantonaux traversant la Commune de Jorat-Mézières, de confirmer l'offre Infralab SA./PV25.05.20

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide d'autoriser, par dispense d'enquête publique et dès réception des signatures de tous ses voisins parcellaires, M. David Haffter à construire des murets en brique Coffra, selon plan remis, pour l'aménagement du talus de sa propriété au chemin de Franey 5 à Carrouge./PV04.05.20
décide suite à la remise par la gendarmerie d'un rapport de dénonciation RGP concernant des nuisances sonores constatées dans la nuit du vendredi 27 mars 2020, de prononcer une ordonnance pénale à l'encontre de la contrevenante avec frais administratifs + frais d'intervention de la gendarmerie (si ces frais sont à la charge de la Commune)./PV04.05.20
décide de soumettre au SDT/HZB pour examen le dossier Camac N° 193696 "Demande d'autorisation préalable implantation A" déposé par Michel Gloor, pour la construction d'un fenil au chemin de la Louchyre 14 à Carrouge./PV04.05.20
décide tenant compte de l'impact des travaux, de demander un dossier de mise à l'enquête publique à Cédric Béguelin qui souhaite modifier une fenêtre en une porte d'entrée, créer un avant-toit sur l'escalier existant ainsi qu'un réduit et poser un cabanon de jardin sur sa propriété au chemin des Planches 14 à Ferlens./PV04.05.20
décide de signer le document d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire, remis par le Groupe E Connect SA, pour la pose de 33 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété de Martin Baudois au chemin René-Morax 6 à Mézières./PV04.05.20
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 194007 déposé par David-Philippe Curchod pour la construction d'une pergola de 7mx3m avec demande de dérogation art. 16 du RPGAC (toitures) application art. 33 RPGAC,/PV04.05.20 sur sa propriété au chemin Chez-Buttet 3b à Ferlens./PV04.05.20
décide d'autoriser Emmanuelle Vichard-Moré, dès réception de la signature de tous ses voisins parcellaires pour accord, à poser une tonnelle ouverte de 3,70 m de diamètre dans la zone mixte, conformément au plan remis et d'exiger une mise à l'enquête publique pour la création d'une cheminée sur la façade nord de son immeuble dans la zone de l'Ecorcheboeuf à Carrouge./PV04.05.20
décide d'autoriser Jacques Goël, par dispense d'enquête, dès réception des signatures pour accord de tous ses voisins parcellaires, à supprimer le toit en éternit sur son bûcher et lui permettre de construire une dalle qui servira de terrasse pour le studio prévu dans le cadre du projet Camac N° 183750./PV04.05.20
décide de compléter le champ dans le dossier Camac N° 194221 "Dispense d'enquête publique" avant le transfert au Canton de la demande de Martin et Sylvie Baudois qui souhaitent remplacer leur chaudière à mazout  par une PAC air-eau extérieure./PV11.05.20
décide de signer l'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire déposée par CoolTec pour le compte de Laurent Andrighetto pour la pose de 10,6 m2 de panneaux thermiques et 10 m2 de panneaux photovoltaïques sur sa propriété au chemin du Chalet 1 à Carrouge. D'autoriser M. Andrighetto, par dispense d'enquête publique, à poser une PAC air/eau, la DGE ayant préavisé favorablement cette installation à la condition que les mesures de protection proposées soient mises en oeuvre et qu'un relevé des niveaux sonores soit effectué. La société CoolTec s'engage à poser un couvert avec paroi latérale constitué d'un absorbant phonique permettant une diminution de 40 % des émissions de bruit en direction est du terrain./PV11.05.20
décide de valider l'offre Leu+Helfenstein SA et leur commander 6 récupérateurs de balles pour les cibles du stand de tir de Carrouge et 4 récupérateurs de balles pour les cibles au stand de tir de Ferlens, étant précisé que, en  cas d'aide par la voirie au moment du montage des pièces à balles, une compensation financière sera ristournée par cette société./PV18.05.20
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 192259 pour le compte de Romain et Stéphanie Rochat, celui-ci étant désormais conforme aux directives du SDT./PV18.05.20
décide d'accorder une réduction de 50 % à Mme Josiane Ponzo sur les taxes communales relatives à l'évacuation des eaux claires dans le cadre du dossier Camac N° 191816, compte tenu de la réalisation d'un bac de rétention d'eau./PV18.05.20
décide d'autoriser M. Max Zweifel à remplacer sa piscine au chemin du Moulin 10 à Mézières à la fin de la saison par une nouvelle de forme rectangulaire, posée au même endroit que l'ancienne, avec une coque en polyester de 8 x 4.20 m., d'une profondeur de 1.40 m., pour un volume d'environ 45 m3, provenant de sa propre source./PV18.05.20
décide de ne pas autoriser M. Fabrizio Scarpellino à poser des dalles ouvertes de parcage sur sa propriété au chemin du Marais 3b à Carrouge. Le SDT avait relevé, au moment de la délivrance du permis de construire, qu'aucune construction, dont des places de stationnement, ne serait autorisée hors de la zone constructible./PV18.05.20
décide d'autoriser Mme Tamara Bandack à remplacer sa haie par des photinias ou par une autre essence verte et à créer trois places de parc le long de sa propriété au chemin de Champ Derrey 1 à Mézières. La zone de parcage sera faite en pavés drainants et la clôture en treillis vert. Tous les voisins parcellaires ont donné leur accord et les travaux sont prévus en automne 2020./PV18.05.20
décide d'approuver le plan de tir de la Société des Trois Gâchettes à Mézières et de le publier au pilier public ainsi qu'au départ de la Piste Vita./PV18.05.20
décide de délivrer le permis d'habiter Camac N° 176879 à Mme Véronique Waser, au chemin de la Naz à Carrouge, les locaux étant conformes  à la mise à l'enquête./PV18.05.20
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 194095 (complémentaire) déposé par M. Jorge Esteve Gurrea et Mme Julia Esteve Boyd dans le cadre de la modification de leur projet initial pour la construction d'une villa familiale et d'un couvert à voitures./PV18.05.20
décide d'autoriser M. et Mme René et Géraldine Bressoud, pour autant qu'il n'y ait pas de contre-indications dans le Code rural, à poser, côté route agricole, une barrière standard avec quatre panneaux "brise-vue" de 180 cm sur leur propriété au chemin de l'Haut-Mont 11 à Carrouge./PV25.05.20
décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. Christian Wenger à poser deux parois anti-bruit/par-vue sur trois pieux ancrés dans des socles en béton, sur sa propriété au chemin de Franey 9 à Mézières, conformément au plan remis, d'une longueur totale de 4 m, hauteur de 1.60 m. à partir du niveau du terrain de M. Christophe Porchet, soit le haut du mur séparant les deux propriétés. Distance de l'ouvrage par rapport au mur actuel d'environ 1.25 m./PV25.05.20
décide de se renseigner auprès de la juriste du Canton pour savoir s'il serait possible de mettre à ban le parking du cimetière de Mézières et que l'ASIJ délègue le pouvoir à la Municipalité, afin d'être en mesure de verbaliser les contrevenants utilisant régulièrement les places de parc réservées au cimetière, nos 7 à 11./PV25.05.20
décide d'autoriser, par dispense d'enquête, M. et Mme Jorge Esteve Gurrea et Julie Esteve Boyd à construire un mur de 1.30 m. de hauteur et 3 m. de longueur côté parcelle communale N° 4125, après remise d'un plan indiquant l'emplacement dudit mur./PV25.05.20

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide de transmettre à la Préfecture le questionnaire habituel dûment complété (idem que 2019) ainsi que la liste des référents dans le cadre de la reconduction du plan canicule pour 2020./PV04.05.20

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide de signer l'avis de fractionnement de la parcelle N° 344, propriété de Anthony et Marika Guyot au chemin Charles le Téméraire 9 à Carrouge. Le fractionnement signalé ne contredit aucune règle en vigueur sur les constructions. A l'issue de ce fractionnement la parcelle N° 344 sera de 3'158 m2, le solde de 9'484 m2 fera partie de la nouvelle parcelle N° 6016./PV11.05.20

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide à la demande du Copil du projet de régionalisation Moyenne-Broye EMB, d'établir un préavis concernant les statuts de la Step Moyenne Broye. Ce préavis sera porté à l'ordre du jour du prochain Conseil communal prévu le 16 juin 2020./PV04.0520
décide
de préaviser favorablement à la demande de naturalisation de M. Francesco Piras, Mme Helena Petersen et leurs deux enfants, sur la base du rapport d'enquête établi par le Contrôle des habitants qui relève que les requérants ont passé le test de connaissances élémentaires et de transmettre le dossier au SPOP pour suite utile. Le courrier d'avis de clôture sera adressé aux requérants./PV25.05.20
décide
de transmettre dorénavant à l'AIEJ une copie des résultats des analyses d'eau communales, lors de chaque contrôle, par mail à leur président, M. Jean-Marc Genton./PV25.05.20

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide tenant compte des nombreux téléphones reçus, dans le cadre de la reprise des activités dans les salles communales, de répondre que les accès aux salles par des tiers restent interdits jusqu'à la fin du mois de mai 2020. Un concept de nettoyage/désinfection des salles avant et après utilisation doit être mis en place et les futurs coûts à facturer aux utilisateurs déterminés./11.05.20
décide de répondre à la Société de tir des Maraîches qu'elle peut reprendre ses activités et que le stand peut être utilisé pour autant que les directives édictées soient appliquées à savoir (principe fondamentaux) : distance de 2m. entre les tireurs, max. 5 personnes et que les règles d'hygiène de l'OFSP soient respectées ainsi que la désinfection des locaux et éléments après le passage de chaque tireur. Cette information sera transmise aux autres sociétés de tir de la Commune./PV11.05.20
décide de répondre à l'Association La Branche, qui souhaite pouvoir utiliser les couverts des deux refuges communaux ainsi que l'accès aux WC pour les activités en plein air de 3 bénéficiaires externes, que la Municipalité ne voit pas d'inconvénients à ce qu'ils utilisent le couvert extérieur du Refuge des Roches. Par contre, le Refuge du Grand Jorat n'a pas de couvert ouvert en permanence et l'accès aux WC n'est pas aisé./PV11.05.20