Décisions municipales mars 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de préaviser favorablement la demande de M. Jean-Martial Fiaux  relative à la vente en détail de tabac au magasin Landi de Mézières./PV06.03.17
décide d'adopter le bouclement des comptes ACI 2016 et la récapitulation des impôts anticipés à récupérer pour les communes de Carrouge, Ferlens et Mézières./PV20.03.17
décide de valider les 4 préavis municipaux qui seront soumis à l'approbation du Conseil communal le 9 mai 2017, soit : 04/2017 - Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance; 05/2017 - Vente du DDP 755 à M. Stéphane Romy, parcelle communale 356, ZI de l'Ecorcheboeuf à Carrouge; 06/2017 - Demande de crédit pour étude et élaboration du PGA de Jorat-Mézières; 07/2017 - Demande de crédit pour création de deux arrêts de bus au lieu-dit "Praz-Joret" à Mézières./PV27.03.17


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide de sonner son aval pour l'achat d'un beamer sans fil à installer à la grande salle de Mézières./PV13.0317
décide de valider les documents "Pré-étude de redimensionnement de la zone à bâtir et vision communale en la matière" et "Mise en place d'une zone réservée (plan, règlement et rapport OAT") établis par le bureau ABA Partenaires SA. Ainsi, les documents pourront être transmis au SDT pour examen./PV13.03.17



Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

prend acte que les travaux pour Swisscom au chemin du Moulin 2 à Mézières auront lieu du 13 au 17 mars 2017./PV06.03.17
décide de donner son accord de principe pour la pose d'un panneau publicitaire sur la propriété de M. et Mme Sylvain et Martine Maye, dans la ZI Ecorcheboeuf à Carrouge, conformément au croquis présenté./PV20.03.17
décide de commander un marquage au sol de la place utile à la dépose rapide le long de la route du Village à Carrouge./PV20.03.17
décide d'autoriser l'entreprise Roduit à poser une tombe cinéraire au cimetière de Ferlens pour feu M. Roland Buttet./PV20.03.17


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider le dossier Pocama relatif au vide grenier organisé par Mme Valérie Pasteris, avec vente de boissons par la Société de jeunesse de Mézières le 1er avril 2017, à la grande salle de Mézières de 8h à 19h./PV06.03.17
décide
de valider le dossier Pocama relatif au Bal de jeunesse du samedi 22 avril 2017, organisé par le Société de jeunesse de Carrouge. La manifestation débute le vendredi soir déjà de 17h30 à 4h, avec ouverture du bar, sans sécuritas, entrée non payante, pas de musique, mais avec vente d'alcool./PV06.03.17
décide
de valider le formulaire officiel relatif à la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la propriété de Mme Marianne Saugy à Mézières./PV06.03.17
décide de valider le dossier Pocama relatif à l'organisation d'un vide grenier à la grande salle de Mézières le 1er avril 2017./PV06.03.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par la Jeunesse de Carrouge pour un bal prévu le samedi 22 avril 2017. La manifestation débutera le vendredi soir déjà, de 17h30 à 4h, avec ouverture du bar, sans sécuritas. Pas d'entrée payante et pas de musique mais avec de l'alcool./PV06.03.17
décide de mettre à l'enquête publique le dossier relatif à la création d'un second logement sur la parcelle 48 de Jorat-Mézières, au chemin du Chalet 6 à Carrouge, déposé par M. Michel Cachin./PV06.03.17
décide de valider le formulaire déposé par Mme Marianne Saugy pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur sa propriété sise En Franey 11 à Mézières./PV06.03.17
décide d'accepter le programme des tirs au stand de Mézières pour 2017, y compris la demande de dérogation pour les tirs les dimanches établie par la Jeunesse d'Essertes, organisatrice du Tir cantonal FVJC 2017, qui se déroulera du 23 août au 3 septembre 2017./PV13.03.17
décide de délivrer le permis de construire un couvert sur la propriété de M. et Mme Didier et Miriam Chevalley, dans la ZI au Cul des Bois à  Mézières./PV20.03.17
décide d'autoriser M. Marc Boand à construire un mur contre terre sur sa propriété au chemin de la Fontaine 18 à Carrouge, conformément au dossier présenté comportant la signature de ses voisins./PV20.03.17
décide de publier la demande de permis d'abattage reçue de Mme Christine Trolliet, concernant un sapin devenu gênant sur sa parcelle 650 au chemin de Franey 12 à Carrouge./PV20.03.17
décide de donner son accord pour la pose d'une pergola, dimensions 3m/3m sur la propriété de M. Jetush Mazreku au Clos Novy 4 à Carrouge, conformément au plan avec croquis d'implantation présentés et signature de tous les voisins directs./PV27.03.17

     
Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte
décide


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public


décide de délivrer à la Romande Energie une autorisation pour pose de canalisations souterraines d'électricité basse tension et de télécommunication sur la parcelle communale 4405 au lieu-dit à "A L'Enclose" à Mézières./PV27.03.17
décide de délivrer à la Romande Energie une autorisation pour la construction de lignes électriques et télécommunications, ainsi qu'une servitude de passage octroyée à la Romande Energie SA, sur la parcelle communale 4405, au lieu-dit "A L'Enclose" à Mézières./PV23.03.17
décide de signer le contrat de passage de conduite N° 1073171/2017 - ID 620695, proposé par Swisscom, relatif à la même parcelle. Une indemnisation sera versée dès le retour du contrat./PV27.03.17

Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide d'accepter de louer la grande salle de Mézières à M. Jonas Guyot pour son mariage le 21 octobre 2017./PV06.03.17
prend acte d'une information de Mme Jacqueline de Quattro relative aux subventions cantonales pour les rénovations énergétiques. L'année 2017 constitue une occasion unique pour les propriétaires. Le canton de Vaud dispose cette année de 32 millions pour soutenir les travaux de rénovation des bâtiments et la pose d'installations de production d'énergie renouvelable. Des soirées d'information seront organisées à l'intention des propriétaires (www.renover-fute.ch)./PV06.03.17
décide
sur demande du bureau Fragnière Partenaire, de signer et retourner le contrat relatif aux prestations d'ingénieur sanitaire pour les travaux à l'Auberge communale et d'adjuger les travaux CFC 25 à l'entreprise Diémand./PV27.03.17