Décisions municipales mars 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de mandater le bureau Gemetris SA, via le formulaire ad'hoc du Registre foncier de l'Est vaudois, pour l'immatriculation du bâtiment ECA 2052 sis sur la parcelle N° 4067 (Auberge) et la mise à jour cadastrale. Il n'y a pas eu de modification de surface./PV04.03.19
décide de ne pas accorder de soutien financier à la Fédération cantonale vaudoise des accordéonistes qui organise le prochain Concours suisse d'accordéon les 4 et 5 mai 2019 à Prilly./PV04.03.19
décide de ne pas accorder de soutien financier à Insième Vaud pour la participation au financement des journées de camps auxquelles un habitant de Ferlens est inscrit./PV04.03.19
décide de transmettre au Fonds sportif du Jorat la demande de soutien des Amis-Gym de Forel-Lavaux qui fête ses 80 ans et qui organise, le 30 mai 2019, une compétition de gymnastique aux agrès, la Forel-Cup, ainsi qu'une étape du championnat de cross-country de l'Association régionale de gymnastique de la Broye-Jorat./PV04.03.19
décide d'inscrire 5 municipaux à la soirée officielle du 14e Comptoir de la Région d'Oron qui aura lieu le mercredi 24 avril 2019 à 17h30 à Oron-la-Ville./PV04.03.19
décide d'excuser la Municipalité qui ne pourra pas participer à l'assemblée de l'Association des Amis de Gustave Roud le samedi 6 avril 2019, étant précisé que la commune se fera un plaisir d'offrir le vin pour l'apéritif à l'issue de l'assemblée./PV04.03.19
décide de valider l'argumentaire présenté par M. Simon Affolter, secrétaire de la Ville de Lausanne, concernant la motion Cardinaux sur l'impôt sur les divertissements./PV04.03.19
décide d'accorder un soutien financier au projet "Ecole à la ferme", suite à la demande de Mme Andrea Bory, responsable cantonale de l'Ecole à la ferme, section vaudoise./PV11.03.19
décide d'engager Mme Pascaline Meusy en tant qu'apprentie agent d'exploitation dans le secteur de la voirie, pour un deuxième apprentissage sur deux ans./PV18.03.19
décide d'autoriser la Romande Energie SA à effectuer à Mézières, chemin de l'Ancien-Tram 2, les travaux nécessaires à la construction sur les parcelles 4043 et 4045 (Camac 169712 - Strateg SA)./PV18.03.19
décide de valider l'offre établie par Docuteam Sàrl pour le traitement des archives de Carrouge./PV25.03.2019

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide de publier la demande d'abattage d'un tilleul nécrosé à la route de Servion à Ferlens en bordure de route, sur le domaine public./PV04.03.19
décide
de confirmer le devis établi par Emery Arbres SA concernant l'abattage de ce tilleul et la taille d'un autre tilleul, afin d'en diminuer la densité et l'alléger, étant précisé qu'il y aura lieu d'attendre la fin de la publication et une confirmation avant d'abattre le tilleul./PV04.03.19
décide
de confirmer à une habitante, qui relève que le cimetière de Mézières regorge de crottes de chien, que la Municipalité a pris en compte ses remarques et qu'un panneau "Interdiction aux chiens" sera posé à l'entrée du cimetière et le portail ouest sera dorénavant fermé par un cadenas./PV04.03.19
prend acte de la prise de position du groupe des glissières par rapport à la sécurité des bords de la route cantonale RC 632 C-S, route d'Oron à Mézières. Sur la base de la norme VSS 640'562 "Sécurité passive dans l'espace routier - mesures pour les zones habitées" et de la vision locale, le groupe des glissières juge qu'il n'est pas nécessaire de recourir à la pose d'une glissière à cet endroit. Cette prise de position constitue un conseil, ce tronçon étant situé en localité et sous la responsabilité de la commune./PV04.03.19
décide d'autoriser Arts funéraires Roduit Gilbert à poser un  monument au nom de feue Catherine Haenni-Sonnay dans le courant des mois de juillet-août au cimetière à Mézières./PV11.03.19

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
d'accepter le devis établi par CD Télévision SA pour le raccordement au téléréseau du bâtiment propriété de M. Paul Daniel à la rue du Général Guisan 1 à Mézières./PV25.03.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de valider la demande Pocama déposée par l'Ecole de musique de la Fanfare du Jorat qui tiendra la buvette lors du vide grenier prévu à la grande salle de Mézières le 30 mars 2019./PV04.03.19
décide de valider la demande Pocama déposée par Mme Fulgence Egger pour l'organisation d'une soirée dansante avec repas, afin de récolter des fonds à l'occasion des 20 ans de l'Association des plays de Lausanne, sous réserve du respect des modifications demandées./PV04.03.19
décide de demander des explications au propriétaire de l'immeuble "Migros" à Mézières s'agissant de la création d'une porte-fenêtre, sans autorisation, au niveau du magasin Migros, sur la façade côté arrêt de bus, à la route de la Croix-d'Or 2 à Mézières./PV04.03.19
décide de transmettre au SDT la demande de M. Olivier Rey, qui souhaite modifier une fenêtre en porte-fenêtre pour permettre l'accès sur le jardin et la pose d'une pergola de protection sur sa maison à la route de Praz-Repos 26 à Carrouge. Cette parcelle étant située hors zone à bâtir, ce propriétaire est invité à cesser immédiatement les travaux en attendant la réponse du Canton./PV04.03.19
décide d'autoriser M. Jean-Paul Gloor, à utiliser les matériaux souhaités pour la construction de son futur couvert fermé et non chauffé pour véhicules, selon les échantillons présentés, soit : toit en "panneaux sandwich", couleur RAL 8014 et façades en bardage Hardieplank couleur "pierre des champs", article N° 5751220./PV04.03.19
décide de délivrer le permis d'habiter Camac N° 152855 à M. David Curchod, Marie-Jeanne Jaunin et Yemili-David M'Bras, Calogero D'Anna et Maria Piera di Maria et Bruno et Rossella Matroianni./PV04.03.19
décide de délivrer le permis d'habiter Camac N° 166005 à M. Michel Gloor, au chemin de la Louchyre 16 à Carrouge./PV04.03.19
décide de valider le programme des tirs, pour l'année 2019, au stand de tir de La Détente à Ferlens. Les horaires sont volontairement plus longs le soir, afin de pouvoir absorber l'afflux de tireurs. Il est toutefois précisé que le but est de finir à 20h. Ce programme sera publié sur le site de la commune et affiché au pilier public./PV04.03.19
décide de valider le programme des tirs au stand de Mézières pour 2019. Il sera affiché au pilier public et publié sur le site de la commune./PV11.03.19
décide de valider le dossier Pocama déposé par le VBC Jorat-Mézières qui organise un souper de soutien le samedi 13 avril 2019 à la grande salle de Mézières./PV11.03.19
décide de valider le dossier Pocama déposé par la Jeunesse de Carrouge qui organise un bal de jeunesse le samedi 27 avril 2019 à la grande salle de Carrouge./PV11.03.19
décide, dans le cadre du dossier Camac N° 179729, d'autoriser la modification d'enquête de la  villa C à savoir : création d'un garage et déplacement du couvert qui a été mis à l'enquête, sous réserve de la signature de tous les voisins parcellaires et de tous les membres de la PPE.  S'agissant de la rampe d'accès, vu sa forte déclivité, la Municipalité exige la pose d'acodrains type Swissdrain SD 200 sur la partie centrale, au bas de la rampe./PV11.03.19
décide de préaviser favorablement à la demande de changement d'affectation présentée par l'Atelier dC design Concept, dans le cadre du dossier Camac N° 179306 (Paul Daniel à Mézières), pour deux logements au rez-de-chaussée qui seraient affectés en un seul bureau de 147.28 m2./PV11.03.19
décide de délivrer le permis d'habiter Camac N° 157048 à Mme Christiane Martin, pour un nouveau logement dans sa ferme à la route de Servion 12 à Ferlens./PV11.03.19
décide de valider le plan de façade présenté par Artechs SA relatif au choix des couleurs extérieures des trois immeubles en construction au chemin Champ du Trey à Carrouge, soit façade crépie pignon/RAL 1019, façade crépie/Marmoran MS51113, stores+barrières/balcon/RAL 8019./PV11.03.19
décide suite à la réponse de l'architecte concernant l'ouverture en façade de l'immeuble "Migros" à Mézières - qui explique que l'ouverture était existante mais qu'elle avait été fermée à l'époque et que le crépis cachait les traces de cette ouverture à l'extérieure mais qu'elle était toujours présente à l'intérieur - de requérir le dépôt d'un dossier d'enquête avec plan de géomètre, pour mise en conformité. Il faudra aussi s'assurer qu'un escalier sécurise la sortie de secours./PV11.03.19
décide d'autoriser le VBC Jorat-Mézières à poser des panneaux aux quatre entrées de la localité de Mézières pour annoncer son souper de soutien prévu le samedi 13 avril 2019./PV11.03.19
décide de maintenir deux amendes pour oubli du disque de stationnement./PV11.03.19
décide d'établir une ordonnance pénale pour non-paiement d'une contravention./PV11.03.19
décide d'exiger un minimum de quatre agents de sécurité pour le Festival organisé par la Box Delta Jorat Beta./PV18.03.19
décide d'approuver le formulaire 52 "Installations de stockage d'engrais de ferme" fourni par M. François Gilliéron dans le cadre de son dossier Camac 180982./PV18.03.19
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 183750 déposé par M. Jacques Goël pour la création d'un studio dans sa grange à la route du Village 22 à Carrouge./PV18.03.19
décide de maintenir deux amendes d'ordre pour omission du disque de stationnement./PV18.03.19
décide dès lors que Sugyp SA ne garantit pas la disponibilité d'un artificier pour le 1er août 2019, d'inscrire MM. Loïc Breitenstein et Sébastien Détraz au cours d'artificier organisé par la FSSP./PV25.03.19
décide de maintenir une amende d'ordre pour stationnement illicite d'un scooter à la Grand-Rue 2 à Mézières./PV25.03.19
décide de publier une demande d'abattage d'un érable sis sur la propriété de M. Giovanni Favaretto au chemin du Grand Clos 8 à Mézières, sauf remarque ou opposition dans le délai d'affichage de 20 jours, une autorisation d'abattage sera délivrée.
décide de valider l'attribution de lettres au chemin du Champ du Trey 11 à Carrouge, soit le 11a, 11b, 11c et 11d, afin de préciser les adresses de chaque habitant./PV25.03.19

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

prend acte que la Municipalité fêtera deux nonagénaires en mars 2019, Mme Antoinette Jordan à Mézières et M. Romeo Contiero à Ferlens./PV04.03.19
décide
de remplir et retourner à la Préfecture le questionnaire relatif au "Plan canicule 2019"./PV18.03.19
décide
d'offrir l'apéro à l'occasion de l'assemblée de paroisse ordinaire qui aura lieu le 11 avril 2019, à laquelle Mme Preti représentera la Municipalité./PV25.03.19

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de mandater la société Hinni AG pour les travaux de réparation urgents, conformément au rapport-récapitulation des contrôles et maintenance des BH de Jorat-Mézières pour 2019./PV11.03.19
décide
d'accepter l'offre du bureau Herter & Wiesmann pour la préparation des dossiers d'autocontrôle sous la forme de fichiers Excel pour fin juin 2019. Il s'agit de manière générale d'établir un descriptif du réseau et de ses ouvrages de manière à les identifier clairement, faire le bilan de leur état de conformité par rapport aux normes actuelles, proposer les mesures d'adaptation éventuellement nécessaires et lister les tâches de contrôles périodiques des ouvrages ainsi que leurs fréquences./PV25.03.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de refuser la proposition de la commission du Conseil communal qui suggérait de modifier la directive municipale sur les déchets. Cette correction ne permettrait plus à la Commune de refacturer les déchets urbains aux entreprises./PV11.03.19
décide de mettre en location le local de 100 m2 disponible au Collège de Ferlens dès le 1er septembre 2019 pour Fr. 1'200.-/mois, place de parc à disposition./PV11.03.19
décide à la demande de la Romande Energie, de mandater l'entreprise ICC Contrôle Sàrl pour effectuer le contrôle de réception au bâtiment du Moulin à Ferlens./PV18.03.19
décide de mandater ICC Contrôle Sàrl afin d'établir un rapport de sécurité périodique des installations électriques de l'ancienne école ménagère/garderie/salle, à la demande de la Romande Energie./PV25.03.19
décide d'accepter, sur le principe, la proposition de MHM Microtechnique Horlogerie Meyer pour le remplacement de l'horloge mécanique de l'Eglise de Mézières par une horloge électronique./PV25.03.19