Décisions municipales mars 2020

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de ne pas donner suite à la demande de soutien financier de la fanfare L'Echo des Rochers de Puidoux dans le cadre du changement de leur uniforme./PV02.03.20
décide d'adopter le bouclement des comptes ACI 2019 et la récapitulation des impôts anticipés à récupérer./PV02.03.20
décide en sa qualité de bénéficiaire d'un droit de préemption, en vertu des articles 31 et suivants de la Loi vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), sur la parcelle 340 de Jorat-Mézières : de renoncer à exercer le droit de préemption dans le cadre de la vente de la propriété de Jason Nye et Karen Hafsette Nye à Jean-Marc Moré et Emmanuelle Vichard et de renoncer à céder le droit en question à l'Etat, tel que prévu à l'art. 34 LPPPL. La décision sera transmise au notaire./PV02.03.20
décide de confirmer son accord au bureau Gemetris SA, soit de transmettre les accès aux données d'éclairage public de la Commune à Stucki Frères qui les a perdus avec la migration des géoguichets./PV02.03.20
décide d'établir un plan pandémie et d'effectuer un courrier aux société locales pour leur recommander de repousser les manifestations prévues en mars ou avril à une date ultérieure./PV09.03.20
décide de retenir la date du 12 novembre 2020 pour l'organisation d'une soirée "nouveaux habitants" ainsi que "nouveaux citoyens" (18 ans + naturalisés)./PV09.03.20
décide d'annuler la séance du Conseil communal prévue le 17 mars 2020. Le préavis N° 1/2020 relatif à la participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley est reporté. Le bureau du conseil organise un vote électronique pour le préavis N° 2/2020 "Demande de crédit pour le détournement des collecteurs EU-EC et extension d'adduction d'eau-Secteur route d'En-Bas à Carrouge"./PV16.03.20
prend acte du compte-rendu de la séance de crise qui a eu lieu suite au communiqué du Canton de Vaud concernant les mesures urgentes de protection de la population. L'accès au dépôt communal est interdit au public. Les personnes à risque ne doivent plus venir travailler à la déchetterie de La Louye jusqu'à nouvel avis./PV16.03.20
prend acte de la communication de la Police cantonale accompagnant la directive aux communes concernant la location de refuges, cabanes et gites./PV16.03.20
prend acte que plusieurs personnes et entreprises proposent leur aide. Une information sera communiquée à toutes les personnes de plus de 65 ans. Une liste sera effectuée et tenue à disposition des personnes vulnérables qui s'annoncent au bureau communal./PV16.03.20
décide que, au vu de la situation actuelle, les locaux de l'administration communale ne seront plus accessibles au public sans rendez-vous, dès le 17 mars 2020 et ceci jusqu'à nouvel avis.  Une permanence est toutefois organisée./16.03.20
décide de ne pas donner suite à la demande du comité du 5e Festival vaudois de musique légère qui aura lieu à Aubonne du 26 au 28 juin 2020./PV16.03.20
décide d'accorder un soutien financier aux Cavaliers d'Oron & DGM qui organisent leurs concours hippique à Palézieux du 14 au 16 août 2020 ainsi que leur concours de dressage à Forel le 10 octobre 2020./PV16.03.20
décide de répondre négativement aux demandes de soutien du Musée suisse en plain air de Ballenberg, la Fondation internationale Les Enfants de l'Arc-en-Ciel à Ecublens, l'Association vaudoise des amis du sentier "Sur les pas des Huguenots et des Vaudois du Piémont" à la Chaux./PV23.03.20

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide de faire installer une poubelle pour les crottes de chiens à proximité du terrain utilisé par Chryssi Gobet pour ses cours d'éducation canine à Mézières et du terrain de foot./PV09.03.20
décide de demander au Service de voirie de  vider régulièrement les poubelles, tout spécialement celles placées sur les passages très fréquentés./PV09.03.20
décide de mandater le Service de voirie pour changer les verrins de la vitrine de Ferlens et faciliter l'affichage./PV09.03.20
décide de mandater le Service de voirie pour effectuer l'entretien printanier du chemin piétonnier reliant le chemin de la Fontaine à la place du Village à Carrouge./PV09.03.20
décide de mandater ICC Contrôle Sàrl à Mézières pour contrôler les installations électriques du miroir chauffant sis à la croisée de la route d'Oron à Mézières, suite à la demande de la Romande Energie qui demande un rapport de sécurité périodique./PV23.03.20

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide d'autoriser le choix de la couleur de la façade de la construction annexe à la propriété de François Paquier au chemin de la Fontanettaz 4b à Carrouge, conformément à l'échantillon de couleur RAL 9010 (blanc) déposé au bureau communal./PV02.03.20
décide de répondre favorablement à la demande de Serge Déglon pour utiliser la parcelle communale en herbe près du Centre médical du Jorat le samedi 20 juin 2020 de 6h00 à 17h00, afin de parquer les véhicules privés des aspirants de l'Académie de police de Savatan, dans le cadre de la Marche Romande du Général Guisan./PV09.03.20
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 191266 à Philippe Aegerter, Acatama SA, pour la construction d'une halle industrielle avec studio de fonction, la synthèse délivrée par la Camac étant positive./PV16.03.20
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 191969 à Paul Daniel pour la mise en conformité des travaux réalisés sur sa propriété en chantier à la rue du Général Guisan 1 à Mézières, la synthèse délivrée par la Camac étant positive./PV16.03.20
décide d'autoriser Christian Wenger à installer une pompe à chaleur avec sonde géothermique verticale sur sa parcelle N° 4528 au chemin En Franey 9 à Mézières, conformément aux directives données par la DGE dans son autorisation de forer./PV16.03.20
décide d'autoriser Jean-Daniel Sallin à effectuer des travaux de rafraîchissement intérieurs dans sa maison et à remettre en état le cabanon derrière la maison, sous réserve que les dimensions soient identiques./PV16.03.20
décide dans le cadre du dossier Camac N° 188497 (démolition des anciennes porcheries de la Société de Laiterie de Mézières), d'autoriser Boffetti Terrassement Sàrl à concasser sur place les bétons de démolition./PV16.03.20
décide de valider le programme des tirs 2020 au stand de tir de La Détente à Ferlens. Les horaires sont volontairement plus longs le soir, afin de permettre d'absorber l'afflux de tireurs, le but étant de terminer à 20h00. Ce programme sera publié sur le site. En raison du Coronavirus, les tirs sont annulés jusqu'à nouvel avis./PV16.03.20
décide de rendre une décision finale, soit de préaviser favorablement à la décision d'octroi de bourgeoisie à Cédric Ornigg et Sylvie Baert Ornigg de Carrouge./PV16.03.20
décide de valider le dossier de demande de subvention pour le détournement de collecteurs EU-EC et l'extension de l'adduction d'eau établi par Gemetris SA et de transmettre un exemplaire à l'ECA ainsi qu'à la DGAV./PV16.03.20
décide publier la demande d'abattage de 4 sapins et 1 pin sur la parcelle N° 599, propriété de feue Janine Jordan, au chemin du Marais 26 à Carrouge./PV23.03.20
décide d'autoriser, par dispense d'enquête publique, David Curchod à construire une pergola sur sa terrasse au chemin Chez-Buttet 3b à Ferlens, conformément au dossier remis et sous réserve de la remise des signatures de tous ses voisins parcellaires./PV23.03.20
décide de donner une autorisation de principe, car la Commune n'est pas encore propriétaire, à l'ASIJ pour  déposer de la terre végétale ainsi qu'un portacabine sur la parcelle N° 7, dans le cadre du futur chantier du Collège Gustave Roud, conformément au plan remis./PV23.03.20
décide que l'échange de terrain mètre pour mètre, demandé par l'ASIJ, entre les parcelles N° 7 et N° 8 sera étudié ultérieurement, respectivement dès que la vente sera formellement signée avec les propriétaires actuels./PV23.03.20
décide de  valider à Strateg SA les couleurs retenues pour les immeubles au chemin de l'Ancien-Tram 16-18 à Mézières, soit : façades principales est-ouest : Marmoran N° 51025 (blanc crème); ceinture pied de façade haut. 45 cm sur les façades principales + embrasures couvertes des fenêtres côté balcons : Marmoran N° 51033 (pêche); 2 façades pignons est : Marmoran N° 51023 (abricot); pignons vis-à-vis entre les 2 bâtiments : Marmoran N° 51013 (jaune)./PV23.03.20
décide de confirmer à Muller Immobilier le plan des aménagements extérieurs corrigé avec 16 places de parc, soit une place de parc en plus. A noter que l'emplacement du molok y est indiqué./PV23.03.20
décide d'autoriser, par dispense d'enquête publique, Denis et Sonia Hugentobler à créer une fenêtre à 188 cm du sol (50 cm hauteur-150 cm largeur) sur la façade de leur villa au chemin des Planches 6 à Ferlens, selon photomontage remis. Tous les voisins parcellaires ont d'ores et déjà donné leur accord écrit./PV23.03.20
décide dès que la Camac sera à nouveau disponible, vraisemblablement pas avant le 30 avril 2020, de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 190522 déposé par l'ASIJ pour la construction d'un couvert à bois, réfection de la verrière existante et transformations intérieures./PV23.03.20
décide dès que la Camac sera à nouveau disponible, de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 191816 déposé par le Bureau d'études et réalisations Jean-François Segatori SA pour la création de 40 boxes sur la parcelle N° 821. Les nouveaux plans déposés comprennent un bassin de rétention, sous forme d'étang, ainsi que l'évacuation des eaux de la route du Borgeau. Ces points seront validés par Michel Rochat, municipal./PV23.03.20
décide d'autoriser Pascal Pellet à construire un muret le long de la route sur sa propriété à la route du Borgeau 34 à Carrouge, si les plans sont conformes à la mise à l'enquête Camac N° 168322. Par contre, lui rappeler que les deux terrasses projetées doivent faire l'objet d'une enquête complémentaire./PV30.03.20
décide d'autoriser Calogéro D'Anna à refaire les façades de sa carrosserie de la Croix d'Or à Carrouge avec les couleurs suivantes : blanc RAL 9016 et gris anthracite RAL 7016, selon plans remis./PV30.03.20
décide de demander à Massimiliano et Lila Scalfaro de remplir le formulaire EN-VD-11 dans le cadre de leur demande pour pose d'un SPA sur leur propriété au chemin des Oiseaux 7 à Carrouge./PV30.03.20

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide de délivrer une autorisation provisoire de 18 mois à Raphaël et Rachel Buisine, route des Channes 6 à Ferlens, pour la garde de 3 enfants de moins de 6 ans ainsi que 3 enfants scolarisés pendant les périodes scolaires. Cet accord entrera en vigueur dès que la situation sanitaire reviendra à la normale./PV23.03.20
décide de faire parvenir une carte de remerciements aux deux jeunesses de la Commune suite à leur magnifique investissement dans le cadre de la distribution des deux communiqués municipaux aux habitants de 65 ans et + (à chaque fois 350 courriers ont été distribués)./PV30.03.20
prend acte que le chantier du Collège Gustave Roud à Carrouge débutera le 14 avril 2020./PV30.03.20

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
de renoncer à la matérialisation des points-limites communs séparant les parcelles N° 189, propriété de Walter Rettenmund et N° 192, propriété de la Commune, suite à la proposition du bureau de géomètres Duchoud-Haymoz-Bühlmann SA, mandaté par l'OIT pour établir les nouveaux plans cadastraux./PV09.03.20
prend acte
de l'organigramme de direction de crise COVID-19 qui a été établi pour la commune de Jorat-Mézières et transmis à tout le personnel./PV16.03.20
décide
de confirmer le devis de Pittet Frères pour l'introduction des services téléréseau aux immeubles "Balcon du Jorat" au chemin de l'Ancien-Tram à Mézières. Il s'agit du détournement et de la remise en état définitive d'une chambre du téléréseau découverte pendant les travaux de construction des immeubles Strateg SA qui n'était pas cadastrée. Ce montant sera prélevé sur le budget d'entretien du téléréseau communal./PV30.03.20

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de répondre négativement à la demande de Jean-Martial Fiaux relative à la pose d'un sous-compteur sur sa propriété au chemin du Moléson 7 à Mézières, pour l'eau utilisée pour ses volières./PV02.03.20
décide
de préaviser favorablement à une demande de naturalisation, de délivrer l'avis de clôture et de transmettre le dossier au SPOP./PV09.03.20
décide
dans le cadre du dossier Camac N° 188542, de demander à Aurélien Jordan de produire un dossier de demande d'autorisation à l'intention du Canton, avec plan du projet relatif au déversement de l'eau claire au ruisseau./PV09.03.20
décide
d'ajouter une chambre sur la canalisation communale, à proximité de la propriété de Iann Mann à la route du Borgeau 38 à Carrouge, celle-ci étant régulièrement inondée par les eaux qui s'écoulent de la route du Borgeau./PV09.03.20
décide
d'informer Stucki Frères que leur devis avec mâts coniques a été retenu pour le futur éclairage de la rue du Théâtre à Mézières. Ce devis fera partie du futur préavis pour la réfection de cette rue./PV30.03.20

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de résilier le contrat de location de la place de parc de Claude Berset (N° 1) sur le parking de l'Ancienne Poste à Mézières pour le 31 mars 2020./PV02.03.20
décide d'établir un nouveau contrat de bail au nom de Laura Bühlmann qui reprend le bail de l'appartement de Claude Berset et qui souhaite louer la place de parc N° 1./PV02.03.20
décide d'accepter la demande d'un habitant de Montpreveyres qui souhaite louer la grande salle de Carrouge le mercredi 4 mars 2020 pour un thé d'enterrement./PV02.03.20
décide d'accorder la location de la grande salle de Carrouge à Nathalie Henry qui souhaite y donner son cours de gym "Strong to be fit" le 18 mars 2020, dès lors qu'elle ne peut pas utiliser la salle habituelle à Vulliens./PV02.03.20
décide d'accepter de mettre à disposition gratuitement la salle des Enfants Bourgeois à Philippe Randin pour Circul'Action le samedi 4 avril 2020, afin d' y organiser un apéritif dinatoire des bénévoles de la matinée "coup de balai"./PV02.03.20
décide d'accepter de louer la grande salle de Carrouge à un habitant d'Echandens pour son mariage le samedi 22 août 2020./PV02.03.20
décide de mandater l'entreprise Perfolux pour le contrôle des sorties de secours, conformément aux offres, pour : l'immeuble PPE, route du Village 33 à Carrouge, la grande salle de Carrouge et le Petit Collège à Mézières./PV02.03.20
décide d'offrir la location de la grande salle de Mézières le mardi 30 juin 2020, de 10h00 à 00h00 pour le bal de fin d'année des 11e. Ce bal sera sous la responsabilité et la surveillance des enseignants de l'établissement scolaire./PV09.03.20
décide de marquer les places de parc utilisées par les garde forestiers à côté du dépôt communal dans la ZI de l'Ecorcheboeuf, à la demande du Groupement forestier Broye-Jorat./PV09.03.20
décide d'accepter la candidature proposée pour la location de l'appartement de 2,5 pièces dans le bâtiment du Moulin à Ferlens pour le 1er avril 2020./PV16.03.20
décide, suite à la situation actuelle du Coronavirus et des annulations en série des locations de salle communales, que les frais de location déjà engagés seront remboursés ou reportés sur demande. Il en est de même pour les émoluments administratifs./PV16.03.20
décide de valider les devis de GM Peinture pour le remplacement des moquettes par du parquet dans le bureau et la chambre à coucher de l'appartement sis au 1er étage de la maison communale à la rue du Général Guisan à Mézières ainsi que pour la réfection des peintures dans la cage d'escaliers du bâtiment./PV16.03.20
décide de valider le devis de Stucki Frères pour le changement des luminaires et installations électriques dans la classe sise au rez nord du Petit Collège à Mézières. Les travaux peuvent déjà être entrepris vu la fermeture des classes pour cause de COVID-19./PV30.03.20
décide de confirmer à Alliance Plâtrerie Peinture SA à Carrouge que les travaux de peinture dans la garderie Les Libellules à Carrouge leur seront attribués, selon devis à produire./PV30.03.20