Décisions municipales novembre 2016

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de valider le préavis municipal 08/2016 relatif à la vente de la parcelle Vonlanthen et de finaliser la proposition d'ordre du jour pour la séance du Conseil communal du 6 décembre 2016, après explications utiles de M. Guenat./PV07.11.16
décide de définir des endroits limités dans chaque localité pour les campagnes d'affichage électoral comme suit : Mézières, Place de l'Epinette; Ferlens, vers le Petit Collège; Carrouge; à proximité de la Grande salle, le long de la barrière./PV07.11.16


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide  de signer et retourner le plan de délimitation du périmètre de centre local pour la commune de Jorat-Mézières./PV14.11.16
décide de désigner M. Sandro Simonetta en tant que délégué de la Municipalité de Jorat-Mézières, habitant de Carrouge, au Conseil de la Fondation des Chardouilles, ainsi que M. Roland Galley, au même titre, en tant qu'habitant de Mézières./PV14.11.16
décide d'accorder un permis de fouille sur le domaine public à Swisscom pour la pose d'un nouveau tube à la route d'En-Bas et au ch. du Marais à Carrouge. Sur ce permis, il sera fait mention que la Romande Energie vient de refermer la même fouille./PV21.11.16
décide de signer une nouvelle convention avec Cosvegaz SA, suite à notre fusion de communes. Cette convention annule et remplace les conventions de chaque ancienne commune. /PV28.11.16


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide de donner son autorisation pour les travaux de pose d'un panneau d'interdiction de stationner "Ayants droits exceptés" sur le totem à l'entrée de l'immeuble de la BCV à Mézières, suite à la demande de la Gérance Savary. La parcelle appartient à la commune de Jorat-Mézières. /PV14.11.16
décide de donner son accord à Swisscom pour l'exécution de travaux de tirage de câbles aux chemins du Moulin et du Clos du Brit à Mézières. La chaussée devra être remise en état./PV28.11.16


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide, d'autoriser M. et Mme Karen et Roberto Garea à poser 3 "velux" sur la toiture de leur propriété à la Rue du Théâtre 18 à Mézières, conformément au dossier produit et à l'accord des voisins directs./PV14.11.16
décide d'autoriser la Jeunesse de Corcelles-le-Jorat à organiser sa traditionnelle "Nuit du Volley" le samedi 25 mars 2017 au Collège du Raffort./PV14.11.16
décide, sur le principe, de maintenir la distribution de sapins de Noël au marché Charme du 16 décembre 2016 à Carrouge. Le résultat de la vente sera affecté au financement d'un centre d'enfants de la rue au Brésil, le centre "Girassol" qui s'occupe de reforestation, sous l'égide d'Anita Studer, en souvenir de Gertrude Ansorge. Un tous ménages sera adressé à la population./PV14.11.16
décide de refuser le projet de construction établi par le Bureau d'Architecture Pauchard & Schouwey sur la parcelle 129 de Carrouge. Après examen du dossier, le projet doit se limiter à la rénovation de la ferme, la nouvelle construction prévue étant située hors zone centre./PV14.11.16
décide d'autoriser la nouvelle société locale Delta Jorat Beta à prendre part à l'organisation des fenêtres de l'Avent sur la Place du Village à Mézières, pour autant que la musique soit diffusée de 17h à 20h maximum.  M. le Syndic précise que le service de police, la fermeture de la place de parc et l'installation électrique doivent être assurés préalablement en bonne et due forme./PV14.11.16
décide d'autoriser la FSG Corcelles-le-Jorat à organiser ses soirées annuelles les 20 et 21 janvier 2017 au Collège du Raffort, pour autant que les consignes de sécurité soient respectées./PV14.11.16
décide de mettre à l'enquête publique le projet de réalisation de 14 places de parc supplémentaires à proximité du cimetière à Carrouge, établi par le Bureau Gemetris SA, au nom et sur demande de la commune./PV14.11.16
décide, au vu de la synthèse positive de la Camac, de délivrer le permis de construire pour l'agrandissement du garage et création d'un couvert à l'entreprise Garage de Carrouge, Aubert & Gloor SA. L'opposition déposée par la société Alpic fera partie intégrante du permis de construire et devra être respectée./PV21.11.16
décide, au vu de la synthèse positive de la Camac - aucune remarque, ni opposition n'ayant été déposée durant le délai d'enquête - de délivrer le permis de construire pour agrandissement du bâtiment ECA 2279, création d'un balcon et construction d'une cabane de jardin au ch. de la Biolaire 12 à Mézières, propriété de M. et Mme Christophe et Moana Porchet./PV21.11.16
décide, au vu du bilan thermique des façades présenté par M. Alejandro Justo Ferreira, de lui délivrer une autorisation de construire de minime importance pour pose de 2 velux, d'une cheminée et isolation périphérique de sa maison au ch. de la Biolaire 2 à Mézières./PV21.11.16
décide, au vu des documents fournis et de l'accord de tous ses voisins, de délivrer à Mme Gilda Juvet une autorisation de construire de minime importance pour pose d'un cabanon de jardin au ch. de la Bressonne 3 à Carrouge./PV21.11.16
décide de préaviser favorablement à l'avis de fractionnement de la parcelle n° 66 de Carrouge, propriété de la société de laiterie, transmis par le bureau Gemetris. Cet avis entre dans le cadre de l'enquête publique Camac N° 163359./PV28.11.16
décide d'autoriser Mme Anne Müller à agrandir une fenêtre sur sa propriété au Chemin du Clos du Brit 5 à Mézières, les voisins directs ayant donné leur accord./PV28.11.16
décide de mettre à l'enquête publique le projet présenté par M. Pierre Blanc pour création de portes et modification de fenêtres en façade de l'ancien bâtiment Bamix à la Route de Servion 38 à Mézières. Il n'y a pas de demande de dérogation./PV28.11.16
décide de valider le dossier Pocama déposé par le Choeur mixte de Carrouge pour l'organisation d'une soirée fondue le 4 mars 2017 à la grande salle de Mézières./PV28.11.16

Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte de l'autorisation d'exploiter la garderie "Le Petit Panda" à Mézières délivrée par l'Office de l'accueil de jour des enfants pour 10 places au maximum. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2021./PV21.11.16 


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide de désigner M. Michel Rochat répondant de la commune en matière d'intégration des étrangers. /PV21.11.16


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de signer un contrat d'entretien pour la chaudière de la buvette du terrain de foot de Mézières avec la société Alpha Contrôle./PV14.11.16