Décisions municipales novembre 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de mandater la Fiduciaire Fidinter pour la révision des comptes annuels, selon son offre du 17 octobre 2017, étant précisé que cette société offre les frais de constitution du dossier./PV06.11.17
décide, pour le chantier de l'Auberge communale à Mézières, de signer l'avenant N° 1 au contrat SIA 1003 du 26 mai 2016, Gérard Chevalier SA, prestation d'ingénieur civil pour travaux de canalisations eaux claires et eaux usées, d'accepter et signer les contrats d'entreprise suivants : contrat 2, échafaudages : Roth Echafaudages, contrat 3, charpente : Gebhardt SA, contrat 4, pierre naturelle : Lachat & Fils, contrat 7, couverture et ferblanterie : entreprise Coufer, contrat 8, crépissage façade : entreprise Marmillot./PV27.11.17


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide d'accepter de signer la convention avec le SDT concernant le versement des subventions de l'Etat de Vaud destiné à financer l'aide à la commune pour la révision de son plan d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. La subvention est accordée sous la forme d'une prestation pécuniaire. Un premier versement a lieu au moment de la signature de la convention et porte sur la pré-étude établie par ABA Partenaires SA. Le solde sera versé lors de l'approbation préalable par le SDT sur présentation d'un décompte final./PV27.11.17


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide d'autoriser Mme Viona Zanuttini à remplacer la couverture du toit de sa propriété au chemin de la Fontanettaz 2 à Carrouge, par de la "tuile de la compagnie Braas, modèle Turmalin, couleur anthracite"./PV06.11.17
décide d'exiger une mise à l'enquête ou le démontage du cabanon agrandi par M. et Mme Claude et Magali Frainier à la route du Village 16 à Ferlens./PV06.11.17
décide, dans le dossier Camac N° 157440 (ex-propriété Roder), de délivrer le permis d'habiter les habitations sises sur les parcelles nos 4151 et 4157 à Mézières, les travaux étant conformes au dossier de mise à l'enquête./PV06.11.17
décide de délivrer le permis de construire dans le dossier Camac N° 169712, projet déposé par Strateg SA sur les parcelles 4043 et 4045 de Mézières ./PV06.11.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par la Fanfare du Jorat pour les soirées annuelles qui auront lieu les 27 janvier et 3 février 2018 à la grande salle de Mézières./PV13.11.17
décide, sur la base des échantillons déposés, de valider la couleur des façades, blanc cassé, et la couleur des tuiles béton, noire, proposées pour la construction en cours sur la propriété de M. Bruno Cavassini au chemin Chez Buttet à Ferlens./PV13.11.17
décide de mettre à l'enquête publique le dossier de mise en conformité, avec diagnostic amiante, dérogation aux limites, pour le compte de M. Fabrice Lubingühl, parcelle N° 4248 de Jorat-Mézières./PV13.11.17
décide de mettre à l'enquête publique le dossier relatif au projet de création d'une place de lavage extérieure et d'une station diesel, modification des façades et démolition d'un silo sur la parcelle N° 4433 de Jorat-Mézières, à la route de Servion 38 à Mézières, propriété de M. Pierre Blanc./PV13.11.17
décide de mettre à l'enquête publique le dossier relatif au projet de démolition et reconstruction d'une salle de bain au rez et construction d'une salle de bain au 1er sur la parcelle N° 470 de Jorat-Mézières, propriété de M. Jacques Emery, à la route du Borgeau 37 à Carrouge./PV13.11.17
décide de soutenir le projet d'implantation d'un magasin Volg envisagé dans les locaux du magasin Landi à Mézières. La Municipalité reste dans l'attente d'un dossier de mise à l'enquête.PV13.11.18
décide d'autoriser la construction et l'exploitation d'une installation géothermique fermée sur la propriété de M. Nicolas Thévoz, au Chemin Arthur Honegger à Mézières.PV13.11.17
décide de requérir la signature de tous les voisins de la propriété de M. Michel Cachin au chemin du Chalet 6 à Carrouge, en vue de la modification des plans de mise à l'enquête./PV20.11.17
décide, avant de délivrer le permis d’habiter, de requérir la signature de tous les voisins de la propriété de M. André Pasche à la route des Channes 34-36 à Ferlens, les plans d'exécution ayant été modifiés./PV20.11.17
décide de valider la demande Pocama déposée par la Jeunesse de Mézières pour un tournoi de volleyball à la salle de gym du Raffort, suivi d'un bal à la grande salle de Mézières le 24 février 2018./PV27.11.17
décide de refuser la pose temporaire de banderoles publicitaires par VipReptiles à Villard-sur-Chamby en vue de son exposition à Cernier (NE) du 7 janvier au 15 avril 2018./PV27.11.17


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte
décide


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide de valider et confier les travaux de pose de prises pour les décorations de Noël sur mâts à la route du Village à Carrouge à l'entreprise Stucki Frères./PV06.11.17
décide de mandater l'entreprise Stucki Frères pour le changement complet des ampoules de l'éclairage public de Ferlens, conformément au devis présenté./PV06.11.17
décide de donner son accord de principe suite à la demande du Comité directeur de l'AIEJ accompagnant l'offre de la société Rittmeyer relative aux travaux utiles aux adaptations sur le système de télégestion./PV20.11.17
décide, conformément à la législation, art. 38 et 41 de la LDCV, de libérer de la bourgeoisie de Jorat-Mézières (Ferlens), Mme Aline Bonny et son fils Irus Noham.

Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de valider l'offre de Metabader SA et de mandater cette entreprise pour les transports des encombrants, du papier, du carton, de la ferraille/fer léger/fer blanc, ainsi que du bois aux conditions proposées./PV13.11.17
décide, suite à la demande de Mme Christelle Niedhart, enseignante, d'accepter d'installer une boîtes à clés pour faciliter l'accès aux remplaçantes aux portakabins à Carrouge lors d'absence imprévues./PV21.11.17
décide
d'accepter de mettre à disposition une salle à titre gracieux à la Société de gym de Mézières pour l'organisation de l'AG de l'Association régionale de gymnastique Broye-Jorat le vendredi 5 octobre 2018./PV20.11.17
décide
de mandater l'entreprise Solenergy Sàrl pour la remise en état de l'installation solaire au refuge de Carrouge. Les travaux seront effectués et facturés en 2018./PV27.11.17
décide
de mandater l'entreprise A. Rosselet SA pour un contrôle de l'eau de chauffage à la Maison de Commune, soit contrôle des paramètres de qualité de l'eau, correction de l'évolution de l'eau, compensation des ajouts d'eau et remise d'un protocole./PV27.11.17
décide
de définir la couleur et les matériaux des volets et des fenêtres de l'Auberge communale : volets thermolaqués verts (RAL 6005) et fenêtres alu brunes (RAL 7034). /PV27.11.17