Décisions municipales novembre 2018

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide d'autoriser la Romande Energie à effectuer une fouille devant l'armoire de distribution à la route d'Oron à Mézières, en vue des travaux pour l'alimentation de l'Auberge communale./PV12.11.2018
décide de répondre à la Société de gym de Mézières que M.  Patrice Guenat fera une allocution lors de sa soirée du samedi 24 novembre 2018, à l'occasion du 60e anniversaire de la section féminine de la société./PV12.11.2018

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte que la prochaine séance du Conseil intercommunal ORPC du district de Lavaux-Oron aura lieu le jeudi 6 décembre 2018 à la Maison de Commune, salle des Cornes de Cerf à Forel./PV12.11.2018
décide
d'autoriser les travaux de fouille dans le cadre de la modernisation du réseau de téléphonie fixe de Swisscom avec la technologie à fibre optique sur le territoire de Jorat-Mézières, selon le plan général des travaux. Swisscom devra exécuter les travaux de remise en état./PV26.11.2018


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide d'accepter la proposition de M. Michel Ruffieux (Circul'Action) de déposer des troncs offerts par l'entreprise Emery Arbres SA, qui ont servi dans le cadre du 40e anniversaire de cette entreprise,  sur le Parcours Vita./PV12.11.2018
décide, en vue de la prochaine Abbaye de Servion-Ferlens-Essertes qui se déroulera en 2019 à Ferlens, de demander un devis à la Romande Energie pour la pose d'une armoire électrique fixe au centre de Ferlens vers la place du Collège.


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider le choix de couleur (blanc cassé Jura 53 Marmoran) pour la rénovation des façades de la maison propriété de M. et Mme Souk Mouy et Isabelle Cheng au chemin de la Fontaine 1 à Mézières./PV05.11.2018
décide
de valider le choix de couleur (Granol Typ KU-V, couleur n° 30306, gris bleu) pour les façades de la villa en construction propriété de M. Michel Gloor au chemin de la Louchyre 14 à Carrouge./PV05.11.2018
décide
de délivrer le permis d'habiter Camac N° 128538 à M. Luciano Piceni, pour le dernier appartement construit dans sa maison à la route du Borgeau 29 à Carrouge, ceci dès que la pose de garde-corps ou verrous aura été confirmée./PV05.11.2018
décide de délivrer le permis d'habiter pour les quatre appartements sis dans l'immeuble au chemin de la Fontaine 3 à Carrouge./PV05.11.2018
décide d'autoriser M. Didier Conti, architecte, à entreprendre les travaux d'isolation périphérique projetés sur le bâtiment sis à la route de la Croix-d'Or 2 à Mézières (Migros), les exigences de la loi sur l'énergie et de la norme SIA 380/1 étant respectées, sous réserve qu'il s'agisse des seuls travaux prévus./PV05.11.2018
décide d'établir trois ordonnances pénales pour non paiement de contraventions./PV12.11.2018
décide de valider le dossier Pocama déposé par la Fanfare du Jorat pour l'organisation de ses soirées annuelles les 26 janvier et 2 février 2019 à la grande salle de Mézières./PV12.11.2018
décide de valider le dossier Pocama déposé par Mme Irma Dubois pour l'organisation du marché de Noël à la grande salle de Mézières les 15 et 16 décembre 2018./PV12.11.2018
décide d'autoriser, sans enquête complémentaire - les voisins parcellaires ayant tous donné leur accord - M. Daniel Hartmann, architecte, à effectuer des modification mineures sur les villas jumelles en construction au chemin de Franey 5 et 7 à Carrouge, propriété de M. David Haffter et Mme Aline Boudry et M. et Mme Julien Bocherens et Nadine Suko Bocherens./PV12.11.2018
décide d'autoriser M. Emilio Gomez Ortiz et Mme Valérie Favre Gomez Ortiz à construire une pergola bioclimatique de maximum 6m. x 4m. sur leur propriété au chemin de l'Haut-Mont 17 à Carrouge, conformément au descriptif présenté et à la signature de tous les voisins parcellaires./PV12.11.2018
décide d'autoriser la Société de Gym de Mézières à poser 4 panneaux publicitaires relatifs à ses représentations prévues les 24 et 25 novembre 2018 aux 4 entrées du village de Mézières./PV12.11.2018
décide de valider la demande Pocama déposée par Mme Christine Ritzmann pour l'organisation d'un marché exposition à la grande salle de Carrouge le dimanche 25 novembre 2018./PV19.11.2018
décide de valider la demande Pocama déposée par le FC Jorat-Mézières pour l'organisation de son repas de soutien annuel le vendredi 15 février 2019 à la grande salle de Mézières./PV19.11.2018
décide de valider la demande Pocama déposée par l'ACAIJ pour l'organisation d'une soirée fondue le 5 mars 2019 à la grande salle de Mézières./PV19.11.2018
décide d'accepter la proposition du FCJM proposant l'achat par la commune de 18 tables rondes avec pieds démontables. Ces tables seront entreposées à la grande salle de Mézières et pourront ainsi être louées aux sociétés locales (25.-/table), mais en aucun cas à l'extérieur de Jorat-Mézières./PV19.11.2018
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 181171 à M. Jean-Paul Gloor pour la construction d'un couvert fermé et non chauffé pour véhicules./PV19.11.2018
décide de préaviser favorablement la demande de dérogation pour une lucarne dans le cadre de l'avant-projet pour la construction d'une villa sur la parcelle N° 4123 de Jorat-Mézières à la rue du Général Guisan 10, propriété de M. et Mme Jorge et Julia Esteve./PV19.11.2018
décide de mettre à l'enquête publique le projet de construction déposé par M. François Giliéron relatif à la transformation de la grange en logement et chambres d'hôtes, ainsi que l'agrandissement du couvert à machines sur les parcelles 4305 et 4287 à la route des Cullayes 9 à Mézières./PV19.11.2018
décide d'accepter les couleurs proposées par les familles Haffter et Bocherens dans le cadre de la construction de leurs villas au chemin de Franey 5 et 7 à Carrouge, soit gris anthracite (R70165-NCS7805-B01G) pour les stores, Joran-anthracite pour les tuiles et Muster 3M3197 pour les façades./PV19.11.2018
décide d'accepter les couleurs, selon échantillons remis par WK Immobilier Sàrl, soit : Fixit N° 732 ribé plein (vanille) pour les façades, "vert-mousse" N° VSR 220 pour les volets et stores de l'immeuble Grand-Rue 22 et "brun" N° VSR 071 pour les volets et stores de l'immeuble Grand-Rue 24 à Mézières./PV19.11.2018
décide de publier la demande déposée par M. Paul Daniel pour l'abattage d'un hêtre sur sa parcelle N° 4068 de Jorat-Mézières à la rue du Général Guisan 1 à Mézières. Sauf remarque ou opposition dans le délai de 20 jours, l'autorisation sera automatiquement délivrée./PV19.11.2018
décide de valider le dossier Pocama transmis par le FCJM pour le Noël des Juniors qui sera organisé le 1er décembre 2018 à la grande salle de Mézières./PV26.11.2018
décide de délivrer le permis de construire ainsi que le permis d'utiliser à M. et Mme Jacques et Nicole Bussy  pour la régularisation d'un mur et aménagements extérieurs sur leur propriété au chemin de Franey 11 à Carrouge./PV26.11.2018
décide de mettre à l'enquête  le dossier Camac N° 182920 déposé par M. et Mme Rémy et Manuela Estoppey pour la mise en conformité d'un cabanon de jardin et d'une pergola sur leur propriété au chemin des Voigires 12 à Carrouge./PV26.11.2018
décide d'autoriser M. Emiliano Maffina à construire un couvert à voitures ouvert avec une toiture à deux pans (largeur 4,70 m., profondeur 2,80 m. et hauteur 3,20 m.) sur sa propriété au chemin du Grand Clos 4 à Mézières, conformément au dossier présenté approuvé par tous ses voisins parcellaires./PV26.11.2018
décide d'engager M. Lucien Zurcher en tant que surveillant des parkings, en remplacement de M. Daniel Goy./PV26.11.2018


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

décide de verser un don de Fr. 100.- à la Fondation Suisse de Cardiologie à Berne qui a édité une brochure intéressante "Directives anticipées, mes volontés juridiquement contraignantes et mes souhaits relatifs aux traitements médicaux, à ma prise en charge, à ma fin de vie et à ma mort"./PV12.11.2018
prend acte
que la prochaine assemblée du Conseil intercommunal de l'ASIJ aura lieu le mercredi 5 décembre 2018 à 19h30 à Forel, salle Cornes de Cerf./PV12.11.2018
prend acte
que Lausanne Région a une nouvelle identité visuelle. Son nouveau logo représente le lac et la région. Il sera utilisé au fur et à mesure de ses nouvelles publications et communications./PV12.11.2018
prend acte
que la prochaine séance du Secteur Est de Lausanne Région aura lieu le mardi 13 novembre 2018 à 17h00 au Caveau Mafli à Lutry./PV12.11.2018
prend acte
de la correspondance de Pro Senectute informant que les membres affiliés à la FVGA (Fédération vaudoise de Gymnastique, aquagym et danse pour les aînés) ont ratifié l'intégration de leur fédération à Pro Senectute Vaud. La FVGA sera dissoute en 2019./PV12.11.2018

Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide

Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac


décide de demander une offre à la maison Record pour un contrat de maintenance pour la porte d'entrée automatique de la Boulangerie Duvoisin./PV12.11.2018