Décisions municipales novembre 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide d'octroyer un don aux pompiers volontaires vaudois et de soutenir ainsi le 113e concours de la Fédération vaudoise des Sapeurs-Pompiers (FVSP) qui aura lieu à St-Prex les 1er et 2 mai 2020./PV04.11.19
décide de présenter un préavis au Conseil communal sur la question de la participation au déficit du Centre sportif de Malley, la participation représentant un montant de Fr. 30'000.-./PV04.11.19
décide de faire effectuer, en 2019, par l'entreprise Stucki Frères, les installations électriques utiles à la pose des défibrillateurs dans les 3 villages. Les appareils eux-mêmes seront posée en 2020./PV04.11.19
décide d'entreprendre les démarches pour l'achat du terrain de l'Hoirie Jordan, soit 890 m2 de la parcelle N° 2, utile à la réalisation du parking communal à proximité de la grande salle de Carrouge./PV04.11.19
décide d'autoriser les versements annuels de soutiens financiers à la Fanfare du Jorat ainsi qu'à Jorat souviens-toi./PV11.11.19
décide, après avoir pris connaissance du programme de la société Ecolive visant à faire des économies d'eau chaude de 30-50 %,  d'accepter, sur le principe, d'effectuer une étude de faisabilité auprès de cette  société pour l'action "diffusion de pommeaux de douche"./PV11.11.19

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide d'envoyer un courrier aux familles des défunts dont les tombes ne sont pas entretenues pour leur demander d'effectuer l'entretien d'ici au 30 avril 2020. Si rien ne devait être entrepris à l'échéance de ce délai, la Commune mandatera une entreprise pour effectuer ce travail à leurs frais./PV04.11.19


Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide,
à la demande d'Horeca Courtage Sàrl, au nom de la Société de laiterie de Mézières, d'accepter, sur le principe, d'entrer en matière pour la vente d'une partie de la parcelle N° 4254, soit 286 m2./PV11.11.19
décide, suite au compte-rendu de l'assemblée du Conseil de la Fondation des Chardouilles, relavant que sa situation financière est toujours un peu précaire, de reconduire le prêt de la Commune de Jorat-Mézières pour une durée indéterminée./PV11.11.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de traiter les remarques et opposition dans le cadre de la mise à l'enquête du Collège Gustave Roud./PV04.11.19
décide d'autoriser le choix des teintes des volets et des façades dans le cadre des travaux de réfection de la propriété de Clairelise Egloff au chemin du Moléson 5 à Mézières, conformément aux échantillons présentés, soit H01110 (vert foncé) pour les volets et G19950 (brun clair) pour les façades./PV04.11.19
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 189321 déposé par Jordan Aviculture SA, concernant l'agrandissement d'un logement dans un bâtiment existant par création d'une chambre et d'une salle d'eau, à la route du Borgeau 21 à Carrouge./PV04.11.19
décide de signer l'avenant à la convention pour les soins aux jeunes peuplements de la propriété communale, remis par Reynald Keller de la DGE. La surface traitée au cours de la période 16-19 est supérieure à celle figurant dans la convention de 2016. La subvention sera dès lors adaptée./PV04.11.19
décide d'octroyer le permis de démolition totale des bâtiments de la porcherie appartenant à la Société coopérative de laiterie de Mézières, selon synthèse positive délivrée par la Camac./PV04.11.19
décide, après examen du projet déposé par le Bureau Jean-François Segatori SA relatif à l'aménagement de la parcelle propriété de Mme Ponzo à la route du Borgeau à Carrouge, d'autoriser  ce bureau à déposer un dossier de mise à l'enquête, sous réserve que le chemin d'accès soit réalisé dans le cadre de l'éventuelle réalisation du projet. Un bassin de récupération des eaux du toit doit être envisagé./PV11.11.19
décide, dans le cadre du dossier Camac N° 188542, de répondre au SDT, suite à son interpellation concernant le traitement architectural du futur manège équestre, que les avants-toits sont en adéquation avec le projet./PV11.11.19

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de confirmer l'offre de l'entreprise Schréder Swiss SA relative à la remise à neuf de 8 décorations de Noël./PV04.11.19
décide
de répondre à Gemetris SA qu'il s'avère utile de préparer l'estimatif des travaux de détournement des collecteurs EU-EC et extension AD/estimation des devis des travaux par tronçon concernant la construction du nouveau collège./PV04.11.19
décide
après discussion concernant l'audition facultative des candidats à la naturalisation, qui intervient dans un délai d'un mois en complément au rapport d'enquête pour développer les aspects sur lesquels la Commission municipale a des doutes ou manque d'informations pour procéder à son examen de façon objective, de ne pas entendre les candidats dans les cas "simples"./PV04.11.19
décide de préaviser favorablement à la demande de naturalisation de M. Marco Coldani et de son fils Manuel Giorgio Coldani Pérez, né en 2019)./PV11.11.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de mandater l'entreprise GM Peinture pour les travaux de réfection du rustique cloqué et décollé sur la façade du garage, partie gauche, de la propriété de Nils Dorier à la Grand-Rue 5 à Mézières, suite à l'enlèvement du panneau d'affichage./PV04.11.19
décide de louer la grande salle de Carrouge le mercredi de 9h à 10h à Céline Mayencourt pour des cours de Zumba./PV04.11.19
décide d'autoriser Pierre Ilg à résilier son bail à loyer pour le local commercial "La Malle au Trésor" qu'il occupe à la route du Village 21 à Ferlens, avec effet au 31.12.2019./PV04.11.19
décide de louer la grande salle de Mézières à la SVPR de Mézières du 5 au 7 novembre 2021 pour l'assemblée cantonale des pêcheurs et au Club des Oiseaux des îles du 12 au 14 novembre 2021 pour la bourse aux oiseaux./PV04.11.19
décide, pour le bon ordre du dossier de la bourse communale, de valider la location annuelle du bûcher sis sur les garages communaux du Petit Collège à la route des Cullayes à Mézières. Ce bûcher est propriété de la société de laiterie de Mézières./PV11.11.19
décide de demander une offre à CD Télévision SA pour l'installation d'un écran à la grande salle de Mézières, dans le cadre des travaux de mise en conformité de l'installation électrique./11.11.19