Décisions municipales novembre 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide d'octroyer un don aux pompiers volontaires vaudois et de soutenir ainsi le 113e concours de la Fédération vaudoise des Sapeurs-Pompiers (FVSP) qui aura lieu à St-Prex les 1er et 2 mai 2020./PV04.11.19
décide de présenter un préavis au Conseil communal sur la question de la participation au déficit du Centre sportif de Malley, la participation représentant un montant de Fr. 30'000.-./PV04.11.19
décide de faire effectuer, en 2019, par l'entreprise Stucki Frères, les installations électriques utiles à la pose des défibrillateurs dans les 3 villages. Les appareils eux-mêmes seront posée en 2020./PV04.11.19
décide d'entreprendre les démarches pour l'achat du terrain de l'Hoirie Jordan, soit 890 m2 de la parcelle N° 2, utile à la réalisation du parking communal à proximité de la grande salle de Carrouge./PV04.11.19
décide d'autoriser les versements annuels de soutiens financiers à la Fanfare du Jorat ainsi qu'à Jorat souviens-toi./PV11.11.19
décide, après avoir pris connaissance du programme de la société Ecolive visant à faire des économies d'eau chaude de 30-50 %,  d'accepter, sur le principe, d'effectuer une étude de faisabilité auprès de cette  société pour l'action "diffusion de pommeaux de douche"./PV11.11.19
décide de fixer le prix de location du véhicule Reform à Fr. 75.-/h./PV18.11.19
décide de ne pas donner suite à la demande de soutien financier de la Fanfare de la Police cantonale vaudoise à l'occasion de son 50e anniversaire./PV18.11.19
décide de ne pas facturer l'impôt foncier à la Fondation des Chardouilles et de considérer ce montant comme un soutien annuel. En plus, il leur sera désormais accordé un soutien financier de Fr. 1'000.- par année dès 2019./PV18.11.19
décide d'utiliser le nouveau service alarmOBSERVER, soit la conversion de la surveillance du raccordement alarmNET pour l'Auberge communale./PV18.11.19
décide de ne pas donner suite à la demande de soutien financier du comité d'organisation de Master 2 de gymnastique aux agrès - Ouest vaudois à l'occasion de leur manifestation prévue les 4/5 avril 2020 au Centre Sportif du Sentier./PV25.11.19
décide de s'en remettre à la décision qui sera prise par la justice s'agissant du recours déposé dans le cadre du démontage de la couverture télescopique de la piscine des époux Bigler à la route des Cullayes à Mézières./PV25.11.19

Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide d'envoyer un courrier aux familles des défunts dont les tombes ne sont pas entretenues pour leur demander d'effectuer l'entretien d'ici au 30 avril 2020. Si rien ne devait être entrepris à l'échéance de ce délai, la Commune mandatera une entreprise pour effectuer ce travail à leurs frais./PV04.11.19
décide d'autoriser la Société de laiterie à stationner des véhicules au bord de la route d'En Bas à Carrouge, sous  réserve que les places de parc soient marquées en épi, le plus possible en avant, afin que les véhicules débordent le moins possible sur le domaine public lors de la marche arrière avant de se remettre dans le trafic./PV25.11.19


Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide,
à la demande d'Horeca Courtage Sàrl, au nom de la Société de laiterie de Mézières, d'accepter, sur le principe, d'entrer en matière pour la vente d'une partie de la parcelle N° 4254, soit 286 m2./PV11.11.19
décide, suite au compte-rendu de l'assemblée du Conseil de la Fondation des Chardouilles, relavant que sa situation financière est toujours un peu précaire, de reconduire le prêt de la Commune de Jorat-Mézières pour une durée indéterminée./PV11.11.19
décide
d'autoriser le fractionnement de la parcelle N° 4123 de Jorat-Mézières à Mézières, signalé par Gemetris SA./PV18.11.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de traiter les remarques et opposition dans le cadre de la mise à l'enquête du Collège Gustave Roud./PV04.11.19
décide d'autoriser le choix des teintes des volets et des façades dans le cadre des travaux de réfection de la propriété de Clairelise Egloff au chemin du Moléson 5 à Mézières, conformément aux échantillons présentés, soit H01110 (vert foncé) pour les volets et G19950 (brun clair) pour les façades./PV04.11.19
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac N° 189321 déposé par Jordan Aviculture SA, concernant l'agrandissement d'un logement dans un bâtiment existant par création d'une chambre et d'une salle d'eau, à la route du Borgeau 21 à Carrouge./PV04.11.19
décide de signer l'avenant à la convention pour les soins aux jeunes peuplements de la propriété communale, remis par Reynald Keller de la DGE. La surface traitée au cours de la période 16-19 est supérieure à celle figurant dans la convention de 2016. La subvention sera dès lors adaptée./PV04.11.19
décide d'octroyer le permis de démolition totale des bâtiments de la porcherie appartenant à la Société coopérative de laiterie de Mézières, selon synthèse positive délivrée par la Camac./PV04.11.19
décide, après examen du projet déposé par le Bureau Jean-François Segatori SA relatif à l'aménagement de la parcelle propriété de Mme Ponzo à la route du Borgeau à Carrouge, d'autoriser  ce bureau à déposer un dossier de mise à l'enquête, sous réserve que le chemin d'accès soit réalisé dans le cadre de l'éventuelle réalisation du projet. Un bassin de récupération des eaux du toit doit être envisagé./PV11.11.19
décide, dans le cadre du dossier Camac N° 188542, de répondre au SDT, suite à son interpellation concernant le traitement architectural du futur manège équestre, que les avants-toits sont en adéquation avec le projet./PV11.11.19
décide de délivrer le permis de construire Camac N° 189003 relatif à l'installation saisonnière d'une véranda démontable pour l'exploitation du Tea Room Ronny à M. Patrice Jordan, suite à la transmission de la synthèse positive de la Camac./PV18.11.19
décide d'approuver le choix de couleur pour les façades de la maison propriété de M. Paul Daniel à la Rue du Général Guisan 1 à Mézières, conformément à l'échantillon présenté, soit Marmoran Kabe - 105 (blanc cassé)./PV18.11.19
décide d'accorder l'autorisation d'installer une pompe à chaleur avec sonde géothermique verticale à Mmes Audrey et Sarah Wuillemin, sur leur propriété au chemin de Champ de Plan 4 à Mézières. Cette autorisation sera assortie des recommandations habituelles de la DGE./PV18.11.19
décide de valider le dossier Pocama déposé par l'Association Les Traitillés pour son spectacle "Histoire du Soldat" à la grande salle de Carrouge le 26 avril 2020./PV25.11.19
décide de valider le dossier Pocama déposé par Muriel Mack et Valérie Pasteris pour le Vide-Grenier communal qui aura lieu le 28 mars 2020 à la grande salle de Mézières. La buvette sera tenue par la classe 10VG1 de M. Spada au Collège du Raffort, sous le contrôle de la Brasserie Echec & Malt, Grégory Messerli à Carrouge pour la vente d'alcool./PV25.11.19
décide d'établir 7 ordonnances pénales pour non-paiement de contraventions relatives à des stationnements illicites./PV25.11.19
décide de publier une demande d'abattage d'un sapin bleu sis sur la propriété d'Aline Jordan au chemin du Levant 1 à Mézières en vue de la création d'une place de parc. Sauf remarque ou opposition dans le délai d'affichage de 20 jours, une autorisation d'abattage sera automatiquement délivrée./PV25.11.19
décide de fixer un ultime délai à fin avril 2020 à André Pasche pour sécuriser son balcon à la route des Channes à Ferlens./PV25.11.19
décide de valider le choix de tuile Joran vieilli, teinte brun-gris foncé, pour la toiture des bâtiments en construction au chemin de l'Ancien-Tram à Mézières (Les Balcons du Jorat)./PV25.11.19
décide d'approuver le choix de couleurs des volets (vert vaudois/RAL 6004) et des stores (brun foncé/n° 819-Stoma), selon échantillons déposés par Paul Daniel pour sa propriété à la rue du Général Guisan 1 à Mézières.

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de confirmer l'offre de l'entreprise Schréder Swiss SA relative à la remise à neuf de 8 décorations de Noël./PV04.11.19
décide
de répondre à Gemetris SA qu'il s'avère utile de préparer l'estimatif des travaux de détournement des collecteurs EU-EC et extension AD/estimation des devis des travaux par tronçon concernant la construction du nouveau collège./PV04.11.19
décide
après discussion concernant l'audition facultative des candidats à la naturalisation, qui intervient dans un délai d'un mois en complément au rapport d'enquête pour développer les aspects sur lesquels la Commission municipale a des doutes ou manque d'informations pour procéder à son examen de façon objective, de ne pas entendre les candidats dans les cas "simples"./PV04.11.19
décide de préaviser favorablement à la demande de naturalisation de M. Marco Coldani et de son fils Manuel Giorgio Coldani Pérez, né en 2019)./PV11.11.19
décide d'émettre un préavis favorable à la demande de naturalisation déposée par la famille Rewiako./PV18.11.19
décide, suite au mail de l'AIEJ, de demander au laboratoire de la ville de Lausanne d'effectuer les analyses d'eau de la commune./PV18.11.19


Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de mandater l'entreprise GM Peinture pour les travaux de réfection du rustique cloqué et décollé sur la façade du garage, partie gauche, de la propriété de Nils Dorier à la Grand-Rue 5 à Mézières, suite à l'enlèvement du panneau d'affichage./PV04.11.19
décide de louer la grande salle de Carrouge le mercredi de 9h à 10h à Céline Mayencourt pour des cours de Zumba./PV04.11.19
décide d'autoriser Pierre Ilg à résilier son bail à loyer pour le local commercial "La Malle au Trésor" qu'il occupe à la route du Village 21 à Ferlens, avec effet au 31.12.2019./PV04.11.19
décide de louer la grande salle de Mézières à la SVPR de Mézières du 5 au 7 novembre 2021 pour l'assemblée cantonale des pêcheurs et au Club des Oiseaux des îles du 12 au 14 novembre 2021 pour la bourse aux oiseaux./PV04.11.19
décide, pour le bon ordre du dossier de la bourse communale, de valider la location annuelle du bûcher sis sur les garages communaux du Petit Collège à la route des Cullayes à Mézières. Ce bûcher est propriété de la société de laiterie de Mézières./PV11.11.19
décide de demander une offre à CD Télévision SA pour l'installation d'un écran à la grande salle de Mézières, dans le cadre des travaux de mise en conformité de l'installation électrique./11.11.19
décide de valider le devis établi par Stucki Frères relatif à la mise en conformité de l'installation électrique des locaux du magasin Duvoisin à Carrouge./PV18.11.19
décide de prendre acte de la résiliation de bail de M. Christophe Charbon à la route des Cullayes 6 à Mézières au 31 mars 2020. Cet appartement sera reloué à M. Loïc Breitenstein./PV18.11.19
décide, suite à l'accord de l'ECA, de mandater la Société Ruaclean pour le nettoyage des wc publics à Carrouge./PV18.11.19
décide de valider le bail à loyer établi par la Régie Savary concernant la location de l'appartement sis dans la Maison de Commune et de modifier le panneaux "2 places réservées à l'appartement n° 1"./PV18.11.19