Décisions municipales octobre 2016

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide  de délivrer le permis d'habiter pour création d'un balcon, d'une lucarne, de 2 places de parc, modifications intérieures et création de 2 ouvertures sur la propriété de M. et Mme Sébastien et Angelina Frauche, parcelle 58 de Carrouge.PV10.10.16
décide de délivrer le permis d'habiter pour création de 2 logements dans la propriété de M. Luciano Piceni sur la parcelle 420 de Carrouge./PV10.10.16
décide de délivrer le permis d'habiter pour création d'un logement dans la propriété de M. Olivier Badoux, parcelle 2030 de Ferlens./PV10.10.16
décide d'ouvrir une enquête publique pour le compte de M. et Mme Christophe et Moana Porchet pour agrandissement de la maison, construction d'un balcon et d'une cabane de jardin sur la parcelle 4103 de Mézières. Le dossier comprend une demande de dérogations sur la distance aux limites et les COS./PV10.10.16
décide de valider le dossier Pocama déposé par la société de Tir La Sentinelle pour le tir de clôture 2016 qui aura lieu le 15 octobre 2016 aux Maraîches à Carrouge./PV10.10.16
décide de soutenir financièrement la Société coopérative de la piscine de Moudon - suite à d'importants travaux de rénovation des installations - par l'achat de 10 parts à Fr. 100.-./PV31.10.16
décide de fixer les prochaines séances du Conseil communal aux mercredi 8 mars, mardi 9 mai et mercredi 21 juin 2017./PV31.10.16

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide, suite à la nomination de M. Roland Galley au sein du CODIR du SDIS Oron-Jorat, Mme Sonia Hugentobler ayant passé membre déléguée et vice-présidente, de nommer M. Pierre Jordan délégué suppléant./PV10.10.16 
décide de préaviser favorablement un avant-projet de remplacement du domaine public par une servitude foncière de passage à pied établi par le bureau technique Courdesse & Associés pour le compte de M. Eric Cherpillod, agriculteur à Vucherens, comme également concernée par cette demande./PV24.10.16
décide, dans le cadre du dossier relatif au bilan des réserves à bâtir de la commune,  de prendre les devants et publier l'intention de créer une zone réservée sur la commune./PV24.10.16
décide d'accepter l'offre d'ABA & Partenaires et de mandater cette société pour l'élaboration et mise en oeuvre d'une zone réservée sur le territoire de la commune./PV31.10.16
décide de publier un avis d'intention pour informer les propriétaires fonciers de l'intention de la Municipalité d'établir une zone réservée sur les zones à bâtir hors du périmètre du centre local Mézères-Carrouge./PV31.10.16
décide de mettre à disposition du SDIS Oron-Jorat le  bâtiment de l'Auberge communale à Mézières les 9, 10, 16, 17, 23 et 24 novembre 2016 dans le cadre de l'organisation d'exercices. A ces occasions de la fumée artificielle sera utilisée./PV31.10.16


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide d'accepter le projet de signalisation et marquage sur l'intersection RC 631 C-S à Carrouge, parcelle n° 1, propriété de la famille Probst, établi par M. Dominique Brun de la DGMR, suite au préavis favorable de l'entreprise Gheza./PV31.10.16


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider la demande Pocama déposée par la Fanfare du Jorat pour les concerts annuels qui auront lieu les 28 janvier et 4 février 2017 à la grande salle de Mézières.PV17.10.16
décide de valider la demande Pocama pour la soirée privée de soutien en faveur des juniors du FCJM, "Objectif Belgique",  qui aura lieu le 21 janvier 2017 à la grande salle de Mézières./PV16.10.16
décide suite au retrait du dossier Camac 162877, de mettre à l'enquête, tel que présenté, le nouveau dossier Camac 166702, déposé par M. Bernard Devaud, architecte, pour la construction de trois immeubles et d'un parking souterrain sur la parcelle 4081 de Mézières./PV24.10.16
décide de mettre à l'enquête le dossier Camac 165365 pour la construction d'une villa sur la parcelle 2020 de Ferlens, propriété de M. Serge Delessert. Aucune dérogation n'est demandée. La Municipalité émet un préavis négatif par rapport à la surcapacité constructible et la future publication d'intention d'une zone réservée. Le dossier sera malgré tout mis à l'enquête./PV24.10.16
décide de mettre à l'enquête le dossier Camac 166053 pour la construction d'une villa individuelle sur la parcelle 2020 de Ferlens, propriété de M. Serge Delessert. Une dérogation sur la surface bâtie est demandée. la Municipalité émet un préavis négatif par rapport à la surcapacité constructible et la future publication d'intention d'une zone réservée. Le dossier sera malgré tout mis à l'enquête publique/PV24.10.16
décide de mettre à l'enquête publique l'abattage d'un pin sur la propriété de Mme Huguette Sonnay à la Rue du Théâtre 24 à Mézières. A défaut de recours, l'autorisation sera sans autre délivrée à l'issue de l'enquête./PV24.10.16
décide de répondre favorablement à M. Anthony Gerzner qui souhaite organiser une journée achat-vente de métaux précieux au Restaurant du Raisin à Carrouge./PV24.10.16
décide d'autoriser la Société de gymnastique à poser des panneaux publicitaires annonçant les soirées de gym aux 4 entrées du village de Mézières. Ces panneaux devront être posés 15 jours avant la manifestation et retirés immédiatement après./PV24.10.16
décide de valider le dossier Pocama établi par la Société du jumelage Carrouge-Carrouges (F) pour la soirée du Nouvel-An à la grande salle de Carrouge./PV24.10.16
décide de mettre à l'enquête le dossier Camac 163516 pour la construction de deux villas individuelles sur la parcelle n° 2007 de Ferlens, propriété de Mme Valérie Goumaz. Le Municipalité émet un préavis négatif par rapport à la surcapacité constructible et la future publication d'intention d'une zone réservée. Le dossier sera malgré tout mis à l'enquête./PV31.10.16
décide de mettre à l'enquête le dossier Camac 166005 pour démolition du poulailler et construction d'une habitation sur la parcelle N° 206 de Carrouge, propriété de M. Michel Gloor. Ce projet a été préavisé favorablement par le SDT, sous réserve de mise à l'enquête./PV31.10.16
décide de mettre à l'enquête le dossier Camac 165758 pour transformation et changement d'affectation dans l'immeuble de la boulangerie Ronny à Mézières, sous réserve de décision du SCL./PV31.10.16
décide que, en raison des problèmes de l'amiante, les déchets de démolition générés lors des chantiers ne doivent en aucun cas être acheminés à la déchetterie communale./PV31.10.16


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

décide


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de valider le préavis municipal 07/2016, demande de crédit de Fr. 52'000.- pour l'agrandissement du parking du cimetière à Carrouge. /PV31.10.16