Décisions municipales octobre 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de valider la fermeture du bureau communal du vendredi 22 décembre 2017 à midi au mercredi 3 janvier 2018 à 8h./PV16.10.17

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide d'autoriser le fractionnement de la parcelle N° 4017, propriété de M. Pierre Duvoisin et Mme Francine Tappy, à Mézières, suite à la proposition du bureau Gemetris SA. Le fractionnement signalé ne contredit aucune règle en vigueur sur les constructions. /PV02.10.17
prend acte
que le SDIS Oron-Jorat organise un recrutement le 2 novembre 2017 à 20h à la salle des Enfants Bourgeois à Mézières./PV09.10.17


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide de valider la demande Pocama du VBC Jorat-Mézières pour le tournoi des 12 heures le samedi 11 novembre 2017 au Collège du Raffort à Mézières./PV02.10.17
décide de valider la demande Pocama de la Jeunesse de Mézières pour le bal prévu le samedi 4 novembre 2017 à la grande salle de Mézières./PV02.10.17

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide d'autoriser M. et Mme David et Muriel Mack à procéder aux travaux de destruction du chalet et à l'installation d'un cabanon de jardin (236x200x220), sur leur parcelle N° 4118 au chemin René Morax 3 à Mézières, conformément au dossier présenté, avec implantation et signature des voisins./PV09.10.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par Mme Sophie Thory Cosandey pour un thé dansant le mardi 14 novembre 2017 à la grande salle de Mézières./PV09.10.17
décide
de valider le dossier Pocama déposé par le FCJM pour le bal des + de 28 ans le samedi 13 janvier2018 à la grande salle de Mézières./PV09.10.17
décide
d'octroyer le permis de construire à M. et Mme Pasacal et Marion Pellet, pour modification des ouvertures en façade et construction d'un muret sur leur parcelle N° 408 à la route du Borgeau 34 à Carrouge./PV09.10.17
décide
de donner son accord au bureau Cré'Architecture pour la création d'un appartement de 2 pièces dans les combles de la ferme "PPE les 3 Demeures" au chemin de la Fontanettaz à Carrouge, conformément au dossier présenté comportant l'accord de tous les voisins et propriétaires de la parcelle./PV09.10.17
prend acte
que la DGE a ouvert une enquête publique du 29 septembre au 30 octobre 2017 pour un projet de construction d'une passerelle agricole sur le Flon de Carrouge au lieu-dit "La Naz-Les Voigires" à Carrouge./PV09.10.17
décide
de valider la demande d'installation de panneaux solaires sur la toiture de la propriété de Mme Renée Casadio à la route des Cullayes 11 à Mézières./PV09.10.17
décide de délivrer le permis de construire à M. Olivier Ritzmann et Mme Christine Ritzmann pour la construction d'un bâtiment d'habitation de 10 appartements sur leur propriété à la route d'En Bas 34 à Carrouge./PV16.10.17
décide d'autoriser M. et Mme Willy et Catherine Cherpillod à supprimer une lucarne sur la toiture de leur maison à la route du Village 71 à Carrouge. Le dossier comprend l'accord des voisins./PV16.10.17
décide d'autoriser M. Yves Reymond à construire un mur de soutènement avec bacs à planter sur sa parcelle N° 601 au chemin de Franey 3 à Carrouge, conformément au dossier présenté comportant l'accord des voisins./PV16.10.17
décide de publier les demandes d'abattages suivantes : un grand thuya sur la propriété de Mme Corine Nielsen Moënnoz au chemin des Voigires 16 à Carrouge ainsi que trois sapins sur la propriété de M. Sandro Simonetta au chemin de la Louchyre 9 à Carrouge. Sauf remarque ou opposition dans un délai de 20 jours, les autorisations d'abattages seront automatiquement délivrées./PV16.10.17
décide de valider la demande Pocama déposée par le Club des oiseaux des îles pour sa bourse d'échange d'oiseaux qui aura lieu du 10 au 12 novembre 2017 à la grande salle de Mézières./PV23.10.17
décide d'autoriser M. et Mme Jean-Marc et Anne-Maud Favre à installer une cabane de jardin (3,5x5x2,5) sur sa propriété à la route des Channes 7 à Ferlens, conformément au dossier présenté comportant la signature de tous les voisins parcellaires./PV23.10.17
décide d'effectuer la distribution des sapins de Noël le samedi 9 décembre 2017 au dépôt de la voirie à la route de la Croix d'Or à Mézières./PV23.10.17
décide de délivrer le permis d'habiter à M. et Mme Grégory et Lise Messerli pour les travaux de rénovation entrepris au Clos Novy 3 à Carrouge./PV23.10.17
décide de valider le formulaire relatif à la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la maison propriété de M. Félix Linder au chemin Champ-Jaquet 1 à Ferlens./PV23.10.17
décide de délivrer le permis d'habiter à Mme Florence Maillard, suite aux travaux de rénovation entreprise sur sa propriété à la route du Village 13 à Ferlens./PV30.10.17
décide de délivrer le permis d'utiliser à Mme Nathalie Baeriswyl et M. Taskin Kemal pour une piscine enterrée à la route du Village 54 à Carrouge./PV30.10.17


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte du communiqué de presse de l'ASIJ informant qu'elle confie la planification des transports scolaires à Car Postal. Les nouveaux horaires devraient être opérationnels dès le 6 novembre 2017.
prend acte que, au 30 septembre 2017, 1529 élèves sont scolarisés dans l'établissement du Jorat./PV09.10.17


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public, Commission de naturalisation

décide d'octroyer la bourgeoisie de Jorat-Mézières à M. Juan Carlos Ferri./PV30.10.17
décide
d'octroyer la bourgeoisie de Jorat-Mézières à Mme Marie-Ange Gonzalez./PV30.10.17
décide
d'octroyer la bourgeoisie de Jorat-Mézières à Mme Céline Alves Figueiras./PV30.10.17


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

prend acte que le Règlement communal sur la gestion des déchets a été approuvé par la Cheffe du Département du territoire et de l'environnement le 26 septembre 2017./PV09.10.17
décide