Décisions municipales octobre 2019

La Municipalité

Administration générale, finances, ressources humaines, médias

décide de fixer au 30 janvier 2020 le prochain loto des Aînés./PV07.10.19
décide de retenir la date du 12 septembre 2020 pour le Tir des Municipalité qui sera organisé par Jorat-Mézières./PV07.10.19
décide de mandater Docuteam Sàrl pour la prise en charge annuelle de diverses tâches, afin d'assurer une bonne gestion des archives communales, conformément à son offre. Seules les heures effectuées seront facturées./PV07.10.19
décide de valider le budget 2020./PV14.10.19
décide de fixer les séances du Conseil communal pour 2020, soit les mardis 17 mars, 16 juin et 6 octobre ainsi que le jeudi 3 décembre./PV14.10.19
décide de ne pas soutenir le Club Cheerleading de  Renens pour un subside destiné à  trois juniors domiciliés dans la commune et qui font activement partie de cette société. La Municipalité souhaite privilégier et soutenir les activités des sociétés locales./PV14.10.19
décide d'offrir la location de la grande salle de Carrouge à la Troupe des Traitillés pour une représentation, sous réserve de l'agenda des sociétés locales./PV14.10.19
décide d'augmenter le tarif de location mensuel de la Garderie le Petit Panda dès le 1er janvier2020, en raison de l'ajout de surfaces situées au sous-sol. Un nouveau bail sera établi en ce sens./PV14.10.19
décide de valider le budget 2020 ainsi que le préavis N° 10/2019 y relatif./PV21.10.19
décide d'accorder la réduction minimum de 50 % sur la taxe unique de raccordement eaux claires EC par mètre carré de surface construite au sol à l'ASIJ dans le cadre de la construction du Collège Gustave Roud, selon la directive communale de juin 2019 "Tarif actuel se rapportant au règlement communal sur l'évacuation des eaux", pour autant que le bassin de rétention et d'évacuation des eaux claires (régulation par débit contrôlé) soit agréé par la Municipalité./PV21.10.19
décide de ne pas donner suite à la demande de soutien financier du Giron du Centre 2020 à Puidoux qui aura lieu du 29 juillet au 2 août 2020./PV21.10.19
décide d'attribuer un soutien financier au Cully Jazz Festival qui organise sa 38e édition du 27 mars au 4 avril 2020./PV19.10.19
décide de valider le questionnaire de l'examen préliminaire concernant le projet de planification communale (plan d'affectation et règlement) qui sera transmis au SDT./PV21.10.19


Routes, chemins, signalisation, terrains communaux, parcs, promenades, cimetières

décide, après examen du projet de la traversée de Mézières établi par Gemetris SA, de valider et de confirmer la proposition de créer un trottoir des deux côtés de la route, afin de la rétrécir et de diminuer la vitesse du trafic. La largeur définie, soit 6 m., permet le croisement des camions. Les bordures "type Neuchâtel" ont été choisies pour donner une hauteur au trottoir. Les bordures en pavés (3 lignes) sont prévue depuis Mézières direction Carrouge, jusqu'au Chemin du Levant, soit jusqu'au Théâtre./PV14.10.19
décide de confirmer l'offre et de commander à Moret Machines Agricoles, une saleuse Rauch Axeo 18.1 K2./PV14.10.19
décide de mandater Pittet Construction SA pour les travaux et fournitures utiles à la création de l'écoulement des eaux communales au Chemin de la Naz à Carrouge, conformément à son offre./PV14.10.19
décide, à la demande de Jacques Emery, d'étudier la possibilité de construire un trottoir devant sa maison à la Route du Borgeau 37 à Carrouge. II s'agirait d'une construction en limite du domaine public. Le trottoir serait entièrement sur le DP. Gemetris SA a été mandaté pour une étude du projet./PV14.10.19
décide de prendre en charge le remplacement du château gonflable mis gratuitement à disposition par la Jeunesse de Mézières lors de la fête du 1er août 2019. Bien qu'ayant déjà été passablement mis à contribution, le château gonflable a été crevé et ne peut pas être réparé./PV28.10.19

Aménagement du territoire, informatique, défense incendie, PC, téléréseau + téléphone, gaz + électricité

décide
de se déterminer au sujet de l'avis de fractionnement relatif aux parcelles 4336 et 6014 et de confirmer que le fractionnement signalé ne contredit aucune règle en vigueur sur les constructions./PV14.10.19
décide
de donner les autorisations utiles à Swisscom, sous réserve de la consultation avec le bureau Gemetris SA quant au passage de la source sise à cet endroit, suite à ses demandes d'autorisations de fouilles sur le domaine public parcelles 65 et DP 111 au Chemin du Marais à Carrouge./PV14.10.19

Police des constructions, police, forêts, cours d'eau

décide de valider les demandes Pocama suivantes :
- Rotary Club Jorat pour son 30e anniversaire qui aura lieu le 1er novembre 2019 à la grande salle de Mézières,
- VBC Jorat-Mézières pour son tournoi de volley qui aura lieu le 9 novembre 2019 au Collège du Raffort à Mézières,
- FC Jorat-Mézières pour le Bal +28 ans/soirée "Pink Punk" qui aura lieu le 11 janvier 2020 à la grande salle de Mézières./PV07.10.19
décide d'autoriser Fitim Bllaca et Gabriela Paul Martins Bllaca à démolir le bâtiment ECA 210 sis sur leur parcelle 23 de Jorat-Mézières, au Chemin de la Tour 1 à Carrouge. Les mesures réglementaires devront être prises pour l'évacuation des déchets./PV07.10.19
décide d'autoriser Nicole Jordan-Oulevey à installer son cabinet de physiothérapie au rez inférieur de son habitation au Chemin Chez Buttet 1b à Ferlens./PV07.10.19
décide de signer le formulaire officiel relatif à l'annonce d'installation de panneaux solaires ne nécessitant pas d'autorisation de construire au nom de Marion Fischer, pour l'installation de 40.92 m2 de panneaux solaires sur son habitation à la Route de Servion 13 à Ferlens./PV07.10.19
décide de valider les dossiers Pocama suivants :
- Jeunesse de Carrouge pour l'organisation du bal de jeunesse qui aura lieu le samedi 26 octobre 2019 à la grande salle de Carrouge,
- Laurent Gay, Les Roues de la Liberté, pour l'organisation d'un repas de soutien le 16 novembre 2019 à la grande salle de Mézières,
- Nathalie Bondallaz, pour l'organisation du Marché de Noël à la grande salle de Mézières, les 14 et 15 décembre 2019./PV14.10.19
décide d'établir deux ordonnances pénales pour non-paiement de contraventions pour omission du disque de stationnement./PV14.10.19
décide d'autoriser la construction et l'exploitation d'une pompe à chaleur par sonde géothermique verticale sur la parcelle N° 4146, propriété de Catherine Smith à Mézières./PV14.10.19
décide,  de mettre à l'enquête le dossier Camac N° 188542 déposé par Aurélien Jordan pour la création d'un manège équestre et d'accepter sa proposition relative à l'installation sur sa propriété à la Route du Village 15 à Carrouge, en plus du système de stockage initialement prévu, un système de trop plein limité à deux tiers de la capacité totale de la citerne (100 m3), soit une capacité de stockage renouvelée en permanence de 33 m3./PV14.10.19
décide d'afficher le projet de construction de la station transformatrice du Collège Gustave Roud (parcelle 669), au pilier public, et de transmettre le dossier au Bureau Epure Architecture pour vérification./PV14.10.19
décide d'accepter la proposition des comités des jeunesses de Carrouge et Mézières, soit d'intervetir le tournus d'organisation de la fête nationale et de prévoir le 1er août à Carrouge en 2020 et à Mézières en 2021./PV21.10.19
décide d'accepter la couleur des tuiles prévues sur la propriété de Christophe et Moana Porchet au chemin de la Biolaire 12 à Mézières, conformément à l'échantillon Gettnau 43/14 de couleur anthracite déposé au bureau communal./PV21.10.19
décide d'établir le permis d'utiliser le couvert fermé, non chauffé, propriété de Jean-Paul Gloor au chemin de la Louchyre 2 à Carrouge, suite à la visite d'une délégation de la Municipalité./PV21.10.19
décide de délivrer le permis d'habiter/d'utiliser à Pascal Pellet suite aux transformations effectuées sur sa propriété à la route du Borgeau 34 à Carrouge, suite à la visite d'une délégation de la Municipalité, sous réserve de la production des attestations demandées./PV21.10.19
décide de mettre à l'enquête publique le projet de construction d'une villa familiale et d'un couvert à voitures, avec dérogation à l'art. 18g du RCPEPC concernant la pente du toit du carport et dérogation à la distance aux limites à l'art. 18a du RCPEPC, parcelle 4123A, établi par Swisshaus SA, au nom de Julia Esteve Boyd et Jorge Esteve Gurrea, Rue du Général Guisan 10 à Mézières./PV21.10.19
décide d'adresser un avertissement à un citoyen qui a déposé un sac noir dans un molok et qui a pu être identifié./PV21.10.19
décide de valider la demande Pocama déposée par la 1re équipe du FC Jorat-Mézières pour l'organisation de son repas de soutien le 23 novembre 2019 à la grande salle de Mézières./PV28.10.19
décide de signer le formulaire officiel d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire, pour la pose de 48 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la propriété d'Audrey et Sarah Wuillemin, au chemin de Champ de Plan 4 à Mézières./PV28.10.19
décide d'accepter la couleur proposée pour la réfection des façades de la propriété de Guillaume Cherpillod au chemin de la Tour 9 à Carrouge, conformément à l'échantillon proposé, soit KB 439, teinte "taupe"./PV28.10.19

Services sociaux, instruction publique, temples et cultes

décide

Service des eaux, épuration, éclairage public

décide de donner à Samuel Grossenbacher, du Bureau Herter & Wiesmann, son approbation pour l'envoi du manuel d'autocontrôle à l'OFCO./PV07.10.19

Bâtiments communaux, gestion des déchets, déchetterie

décide de louer la grande salle de Mézières à Nexhip Sheqiri du Restaurant du Jorat pour l'organisation de la soirée de la St-Sylvestre./PV07.10.19
décide de mandater la Menuiserie Bovey-Zweifel Sàrl pour les travaux de remplacement des fenêtres de l'ancien bureau communal de Mézières, conformément au devis présenté./PV14.10.19
décide de mandater la Menuiserie Bovey-Zweifel Sàrl pour le remplacement des fenêtres du sas d'entrée de la Villa Champ du Buisson à Mézières, conformément au devis présenté./PV14.10.19
décide d'accepter de louer la grande salle de Mézières à la SVPR de Mézières pour l'assemblée cantonale des pêcheurs à la grande salle de Mézières du vendredi 5 au dimanche 7 novembre 2021./PV14.10.19
décide d'accorder la location du Refuge de Maraîches à Corinne Girard le 31 décembre 2019./PV14.10.19
décide d'autoriser l'EPS du Jorat à utiliser le local de la voirie le lundi 25 novembre 2019, de 7h30 à 15h30, afin d'y installer la voiture tonneau de la Brigade de prévention routière pour y dispenser ses leçons aux classes du secteur de Mézières, comme cela s'est fait les années passées./PV14.10.19
décide de louer temporairement l'appartement du Collège de Ferlens pour dépanner des habitants de ce village. Aucun entretien complémentaire ne sera apporté aux locaux. Il n'y a aucune machine à laver ni sèche-linge./PV21.10.19