Décisions municipales octobre 2018

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de maintenir sa décision de principe, soit d'être favorable à ce que l'Association JUTAVAQ poursuive son projet. Actuellement, les cinq communes membres de JUTAVAQ concernées territorialement par le périmètre du projet de Parc naturel périurbain, la municipalité de Froideville s'oppose à toute zone centrale et zone de transition sur son territoire. Les municipalités de Jorat-Menthue et de Lausanne sont favorables à aller de l'avant avec le périmètre proposé et les municipalités de Corcelles-le-Jorat et Montpreveyres expriment des réserves et demandent des adaptations des périmètres de la zone de transition ou de la zone centrale sur le territoire. Enfin, la municipalité de Poliez-Pittet est intéressée à mettre des parcelles en zone centrale mais ne souhaite pas faire partie à part entière du projet de parc naturel./PV08.10.18
décide de délivrer l'autorisation pour la vente en détail de tabac à M. Eric Duvoisin pour la Boulangerie Duvoisin Sàrl, ceci du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023./PV08.10.18
décide de délivrer le permis de construire Camac 179729 à Mmes Katharine Jordan, Anne Jordan Ecoffey et M. Pierre Jordan pour la construction de quatre maisons familiales, d'un garage, de trois couverts à voitures, de huit places de parc et d'une piscine sur les parcelles 53 et 54 au chemin de la Fontanettaz à Carrouge, sous  réserve de la résolution du problème de l'évacuation de l'eau décrit par le DTE/DGE/DIRNA/HG dans la synthèse Camac./PV22.10.18
décide de mettre deux places de parc à disposition d'evpass SA pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (à gauche à côté de la Migros) et de signer la proposition de convention. Cette action de coûte rien à la Commune./PV22.10.18
prend acte que la Police du commerce a délivré la licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter à M. Joss Duvoisin pour la Boulangerie Duvoisin Sàrl./PV22.10.18
décide de fixer les tarifs de location de la nacelle comme suit : forfait à la demi-journée, Fr. 100.-, forfaire à la journée, Fr. 180.-, tarif à l'heure, Fr. 30.-. Si le déplacement de la machine est effectué par le Service de voirie, les heures des employés communaux seront également facturées.

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide de signer le contrat de passage de conduite déposé par Swisscom relatif à la transformation de chambre sur la parcelle N° 4407 de Jorat-Mézières à la route de Servion 38 à Mézières./PV08.10.18
décide à la demande de Swisscom, de signer le contrat de cession de l'usage d'une surface aux fins de construction et d'exploitation d'une installation de communication mobile sur la parcelle N° 2021 au chemin Champ Chervet à Ferlens./PV08.10.18

Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide d'autoriser la Marbrerie du Lac SA à Pully à poser le monument funéraire sur la tombe de feu Jean-Pierre Sigrist au cimetière de Mézières, selon le plan transmis./PV01.10.18
décide
d'autoriser la Marbrerie Damo Kalas & Co à Renens à poser le monument funéraire de feue Marie-Claude Muriset sur sa tombe au cimetière de Mézières./PV08.10.18
décide
de mandater l'entreprise Pentogravo pour la remise en état des plaquettes du Jardin du souvenir à Mézières./PV08.10.18

Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider la demande Pocama déposée par le Choeur mixte de Carrouge pour l'organisation d'un concert spectacle "Vers d'autres horizons" à la grande salle de Carrouge le dimanche 18 novembre 2018./PV08.10.18
décide
de publier la demande d'abattage d'un groupe de 22 épicéas sis sur la propriété de Mme Suzanne Raemy à la route de Servion 23 à Mézières. Sauf remarque ou opposition dans le délai d'enquête de 20 jours, une autorisation d'abattage sera sans autre délivrée./PV08.10.18
décide de délivrer à Alain Muller Immobilier le permis de construire Camac 180997 relatif à la transformation des toitures à 4 pans en toitures à 2 pans, remplacement des balcons en terrasses, modification du terrain aménagé et changement de l'altitude du radier du bâtiment C au chemin Champ du Trey à Carrouge. La mise à l'enquête n'a pas suscité d'opposition mais des remarques./PV08.10.18
décide de délivrer à M. Calogero D'Anna et Mme Maria Piera Di Maria le permis de construire Camac 179961 pour l'agrandissement de la Carrosserie de la Croix d'Or à Carrouge./PV08.10.18
décide de préaviser favorablement la construction d'un couvert sur le garage de M. et Mme Lionel et Marlène Muriset au chemin de la Biolaire 6 à Mézières, sous réserve de la signature de tous les voisins parcellaires./PV08.10.18
décide de mettre à l'enquête le dossier Camac 180017 pour le compte de Landi Moudon-Bercher-Mézières concernant la réhabilitation et le changement d'affectation du bâtiment ECA 1 en magasin d'alimentation Volg et de la démolition du bâtiment ECA B29 (serre)./PV08.10.18
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac 181171 déposé par M. Jean-Paul Gloor relatif à la construction d'un couvert fermé et non chauffé pour véhicules sur sa propriété au chemin de la Louchyre 2 à Carrouge./PV08.10.18
prend acte d'un courrier de la SUVA qui indique que les installations à gaz liquéfiés, notamment leur étanchéité, doivent être contrôlées périodiquement ainsi qu'avant leur mise en service, après toute opération d'entretien ou toute modification. Il est précisé que si une commune autorise une manifestation lors de laquelle des installations de gaz liquéfié sont utilisées (y compris barbecues à gaz), seuls les appareils à gaz contrôlés pourront être utilisés conformément à la LAA./PV08.10.18
décide d'établir quatre ordonnances pénales pour non paiement de contraventions./PV15.10.18
prend acte que la DGE délivre l'autorisation de forer sur la parcelle 4533 de Jorat-Mézières, propriété de M. et Mme Sok Mouy et Isabelle Cheng au chemin de la Fontaine 1 à Mézières, sous diverses conditions./PV15.10.18
décide de valider le dossier Pocama déposé par le Club des Oiseaux des Iles pour l'organisation d'une bourse d'oiseaux du 9 au 11 novembre 2018 à la grande salle de Mézières./PV22.10.18
décide de mettre à l'enquête publique le dossier Camac 182174 déposé par M. et Mme Guy et Annerösli Lecoultre pour la construction d'un cabanon de jardin avec local de rangement sur leur parcelle 89 à la route du Village 21 à Carrouge./PV22.10.18
décide d'accepter les couleurs ARMASIL n° 11206 KB 143/Birkenweiss Y  - 81/ et KB 140/Schifergrau mittel Y-46 pour la réfection des façades du bâtiment Migros à Mézières, conformément aux échantillons soumis par le bureau d'architecture Récréation, M. Didier Conti. La pose d'échafaudage se fera dès le vendredi 26 octobre 2018 pour une durée d'un mois, si la météo le permet./PV29.10.18
décide de signer la demande de préavis municipal relative à la délivrance d'une licence à l'intention de Mme Margarida Vincente Machado, Bairrada Santos Sàrl, pour l'exploitation du Café du Raisin à Carrouge./PV29.10.18
décide de valider et de signer le formulaire 63 de la DGE relatif à l'installation d'une citerne de 30'000 m3, cylindrique, en acier sur la parcelle 4433 de Jorat-Mézières, propriété de Grand-Manège Mézières SA à la route de Servion 38 à Mézières. Le bureau AW Ingénieurs-Conseils déclare que la réalisation de l'installation est conforme aux dispositions de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux et aux directives cantonales./PV29.10.18
décide de délivrer le permis d'habiter, suite à la mise en conformité du studio sur la parcelle 4248 de Jorat-Mézières, propriété de M. Fabrice Luginbühl (Camac 170687).
décide de délivrer les permis d'utiliser Camac 150668/168398 à M. Didier Chevalley pour une halle de stockage avec couvert pour deux voitures./PV29.10.18
décide de déposer des plaintes pénales pour acte de vandalisme au WC à la grande salle de Mézières  et effraction à la déchetterie de La Louye./PV29.10.18


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte qu'une séance d'information à la population est agendée au 23 janvier 2019 à la grande salle de Carrouge en vue de la présentation par l'ASIJ du projet du futur collège de Carrouge./PV01.10.18
prend acte
que Mme Muriel Preti organise, au nom de la Commune, les 90 ans de M. Jean-Pierre Nicollier./PV15.10.18

Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

prend acte du rapport d'analyse d'eau et de la conformité du prélèvement effectué le 5 septembre 2018 au robinet du lavabo des wc publics à Carrouge./PV01.10.18
prend acte
du rapport d'analyse d'eau concernant les prélèvements effectués le 5 septembre 2018 au robinet extérieur de la maison communale à la rue du Général Guisan 4 à Mézières. L'échantillon est conforme mais il a été constaté la présence de traces de Pirimicarbe, substance insecticide./PV01.10.18
décide
de maintenir les restrictions d'eau, malgré les dernières pluies, peu abondantes dans notre région./PV29.10.18

Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac


décide de délivrer une ordonnance pénale pour le dépôt d'un sac noir dans un des moloks de l'Agrola le mercredi 26 septembre 2018./PV01.10.18
décide
de confier à l'entreprise Pittet Construction SA la pose d'un molok à la route de Servion et de renouveler la convention avec la famille Galley pour l'entretien de la haie sise à proximité./PV22.10.18
décide
de mandater la Menuiserie Bovey Zweifel Sàrl pour le remplacement de la porte extérieure de la scène de la grande salle de Mézières, conformément au devis présenté./PV29.10.18
décide
d'accorder gratuitement à la Société de jeunesse de Mézières, la location du hall de la grande salle de Mézières le 1er décembre 2018, dans le cadre de l'organisation de leur Fenêtre de l'Avent et du Téléthon./PV29.10.18