Décisions municipales septembre 2016


La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide que l'impôt foncier proportionnel sans défalcation des dettes basé sur l'estimation fiscale (100 %) des immeubles sis sur le territoire de la commune sera de Fr. 1.-/par mille francs (précédemment  1.5 °/°° pour Mézières)./PV12.09.16
décide d'abolir l'escompte concernant l'impôt foncier pratiqué précédemment par Ferlens (5 % pour paiement à 30 jours)./PV12.09.16
décide de valider les deux préavis qui seront soumis à l'approbation du Conseil communal lors de sa séance du 11 octobre 2016 : préavis 03/2016, règlement du Conseil communal, et préavis 04/2016, arrêté d'imposition 2016./PV12.09.16


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

décide d'adhérer à l'ASIT./PV26.09.16
décide d'accorder à la société Cosvegaz SA l'autorisation de passage nécessaire sur la parcelle n°356 de Carrouge./PV26.09.16
décide de donner son accord pour la mise hors service du site Internet de Ferlens./PV26.09.16

Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide de mandater l'entreprise Plastiline SA pour les travaux de marquage de la RC 632-C-S-Ferlens (traversée), conformément à son offre./PV05.09.16
décide de confirmer l'offre complémentaire de l'entreprise Weibel SA pour la pose et la fourniture des revêtements bitumeux sur la surface communale de Ferlens et de faire le tronçon situé du côté de l'ancien Café du Nord, ceci suite à la demande de son propriétaire./PV26.09.16


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide suite à la visite de salubrité effectuée par une délégation de la Municipalité (MM. Pierre Jordan et Michel Rochat) sur la propriété de Mme et M. Françoise et Jean-Claude Sottas, le permis d'habiter pour l'agrandissement du rez-de-chaussée peut être délivré./PV12.09.16
décide de modifier l'inscription au Registre cantonal des bâtiments de l'immeuble propriété de M. Blaise Layaz à Carrouge. Les deux logements existants ont été réunis pour n'en faire qu'un de 4 pièces sur 80 m2./PV12.09.16
décide d'ouvrir une enquête au pilier pour abattage d'arbres sur la propriété de Mme Claire-Lise Egloff, au chemin du Moléson à Mézières. Sauf opposition ou remarque, une autorisation lui sera automatiquement délivrée à l'issue de l'enquête./PV12.09.16
décide d'autoriser la halte de la Route du Moût à Mézières et Carrouge le 1er octobre 2016 dans le cadre de son trajet Aran/Villette-Payerne./PV12.09.16
décide d'autoriser Mme Monique Monachon à poser un cabanon de jardin de 4 m2 sur sa parcelle n° 580 de Carrouge./PV26.09.16
décide d'exiger un dossier d'enquête complémentaire pour mise en conformité de la construction "couvert à voiture avec toiture à pan", chantier de M. Didier Chevalley, ZI Culs des Bois à Mézières. Le dossier d'enquête prévoyait une toiture à deux pans, exigée par le Règlement communal sur la police des constructions./PV26.09.16
décide d'ouvrir une enquête publique pour l'agrandissement du Garage de Carrouge, Aubert & Gloor SA.PV26.09.16
décide de valider le dossier Pocama pour le bal qui sera organisé par la Jeunesse de Carrouge le 29 octobre 2016 à la grande salle de Carrouge./PV26.09.16
décide de louer la grande salle de Mézières au FCJM pour le repas de soutien de sa 1re équipe le 11 mars 2017./PV26.09.16


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

décide de se retirer de la Fondation Cherpillod./PV12.09.16


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

prend acte
décide


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide d'accepter de mettre la grande salle de Mézières gratuitement à disposition de l'EPS du Jorat, pour des spectacles scolaires./PV12.09.16
décide de mettre la grande salle de Mézières gratuitement à disposition du FCJM pour le Noël des Juniors le 3 décembre 2016./PV12.09.16
décide de louer la grande salle de Mézières à M. et Mme Sahin le samedi 18 septembre 2016 pour un anniversaire./PV12.09.16
décide
de louer la grande salle de Mézières à l'UDC Lavaux-Oron le mardi 24 janvier 2017./PV12.09.16
décide
d'attribuer les travaux de fourniture et pose de stores dans les bureaux communaux à l'entreprise Torny Maintenance./PV12.09.16
décide
d'accepter de louer la salle des Enfants Bourgeois à M. Francis Rossier, pour y donner des cours de  Théâtre./PV26.09.16
décide suite au démontage et retour des containers "installations-2", de modifier le contrat passé avec Condecta en un contrat de durée indéterminée mais prévue environ pour 3 ans./PV26.09.16
décide de mandater l'entreprise Effitec pour effectuer le rapport de sécurité périodique des installations électriques dans le local du SDIS à Mézières./PV26.09.16