Décisions municipales septembre 2017

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

prend acte de la décision de l'Office fédéral des transports légalisant l'arrêt CarPostal "Collège du Raffort" à Mézières sur la ligne 383./PV11.09.17
décide de porter à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 24 octobre 2017 les préavis municipaux suivants : a) Statuts ORPC suite à fusion; b) Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux; c) Arrêté d'imposition pour l'année 2018./PV19.09.17
décide suite aux demandes des Conseillers communaux de compléter le titre des préavis sur le site et d'y ajouter les rapports de commissions après la séance du Conseil communal./PV19.09.17

Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte  du changement d'intendante pour la Maison d'accueil des Chardouilles. Mme Monique Henry a pris la succession de Mme Sylviane Buttet dès le 1er septembre 2017./PV11.09.17


Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide d'attribuer à l'entreprise Marcel Delessert SA les travaux de réfection de l'entrée de la déchetterie, conformément à son offre./PV04.09.17
décide
d'attribuer à l'entreprise Marcel Delessert SA les travaux de réfection de la place de la grande salle, conformément à son offre./PV04.09.17
décide
d'attribuer les travaux de réfection de la route d'accès à la Louye à l'entreprise Pittet-Chatelan, conformément à son offre./PV04.09.17


Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide de valider la demande Pocama déposée par la Jeunesse de Carrouge pour le bal prévu le 28 octobre 2017 à la grande salle de Carrouge, avec arrêt de la musique à 4h00./PV04.09.17
décide
d'accorder un permis temporaire pour la vente de boissons alcoolisées dans le cadre des manifestations organisées par la Société de Tir la Détente à Ferlens./PV04.09.17
décide
d'accepter l'échantillon de couleur (taupe) présenté par M. Claudio Pizzelli pour la réfection des façades de sa maison au chemin du Chalet 2 à Carrouge./PV11.09.17
décide
d'autoriser le stationnement sur la place de l'Eglise à Mézières et sur la place du Village à Carrouge du convoi de la Route du Moût le 7 octobre 2017 aux alentours de12h00-12h30./PV11.09.17
décide d'autoriser un tir d'entraînement supplémentaire au stand de Mézières le 28 septembre 2017 de 18h00 à 19h30./PV11.09.17
décide de valider la demande Pocama déposée par la Société du Jumelage pour la soirée moules-frites prévue le 6 octobre 2017 à la grande salle de Carrouge./PV11.09.17
prend acte de la levée des mesures d'interdiction quant à la loque américaine des abeilles./PV11.09.17
décide de valider la pose de 56 m2 de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la villa propriété de M. Richard Zanuttini  au chemin de la Fontanettaz 2 à Carrouge, avec déplacement d'une lucarne. Les propriétaires profiteront aussi des travaux pour poser une isolation conforme aux normes 2017 et pour remplacer des tuiles éternit./PV11.09.17
décide d'autoriser M. Vitor Bento Ferreira à poser une pergola démontable sur sa propriété au chemin de la Fontaine 14 à Carrouge, conformément à la demande d'autorisation dûment signée par les voisins parcellaires./PV19.09.17
décide de valider le dossier Pocama déposé par le Choeur mixte de Carrouge pour le spectacle du Petit Choeur les 3, 4 et 5 novembre 2017 à la grande salle de Carrouge./PV25.09.17
décide de valider la pose de panneaux solaires sur la propriété de M. et Mme Rolf et Christine Christinger à la route de Servion 9 à Ferlens./PV25.09.17


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte que Mme Preti s'est chargée de marquer, au nom de la commune, les 90 ans de Mme Marianne Cherpillod./PV19.09.17 


Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide d'octroyer la bourgeoisie communale à M. Kemal Taskin ainsi qu'à M. Vitor Miguel Bento Ferreira, son épouse, Cecilia Cordeiro Agosthino Ferreira, et ses enfants, Diogo et Diana Agostinho Ferreira./PV11.09.17
décide de confirmer les travaux prévus pour 2017 suite à l'offre de l'entreprise A. Cuanoud SA pour l'assainissement des chambres d'eau et des chambres de captages à prévoir par étapes sur plusieurs années./PV11.09.17


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac

décide de valider l'adjudication pour la fourniture et la pose d'un ascenseur Swisslift Compact à l'Auberge communale de Mézières. Le chantier suit son cours./PV19.09.17 
décide
de renouveler le contrat d'entretien des cloches au Collège de Ferlens par l'entreprise Mecatal./PV25.09.17