Décisions municipales septembre 2018

La Municipalité

Administration générale, assurances, RH, personnel, finances

décide de louer la salle des Enfants Bourgeois à Mme Cathy Guigner, pour y donner des cours de Qigong et Tai Chi les mardis matins entre 10h et 12h./PV03.09.18
décide de signer un contrat d'entreprise avec Sassi Carrelages à Bulle./PV10.09.18

décide de valider la proposition de Mme Françoise Bach pour l'habillage de la cabine téléphonique de Mézières qui sera aménagée en "boîte à livres"/PV10.09.18


Informatique, aménagement du territoire, téléréseau, téléphone, gaz, défense incendie, PCi

prend acte que la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), révisée, est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. /PV10.09.18
prend acte
que Swisscom a planifié de moderniser l'infrastructure du réseau internet à Ferlens et Mézières./PV24.09.18



Routes, chemins, parkings, trottoirs, terrains communaux, agriculture, parcs, promenades, places de jeux, cimetières, sociétés locales

décide



Police des constructions, forêts, cours d'eau, police, CH, police du commerce, sociétés locales, sports

décide d'autoriser le parcage des véhicules privés des membres de la Société vaudoise des chauffeurs militaires sur le parking de l'Epinette, soit 5 véhicules 40 jours par an  et maximum 10 véhicules 4 samedis par an./PV03.09.18
décide
de délivrer formellement le permis d'utiliser pour 4 containers à déchets de type molok à la route du Borgeau, parcelle N° 522, propriété de M. Antoine Quillet./PV03.09.18
décide de valider le dossier Pocama déposé par la Société de développement de Palézieux pour l'organisation d'une sortie champignons au Refuge de la Détente à Ferlens le dimanche 7 octobre 2018 de 8h30 à 16h00./PV10.09.18
décide de délivrer formellement le permis de construire Camac N° 177606 à l'Entreprise forestière Daniel Ruch SA pour l'installation d'une citerne-container sur la parcelle N° 822 de Jorat-Mézières à Carrouge./PV10.09.18
décide de délivrer formellement l'autorisation d'installer une pompe à chaleur air/eau (remplacement de l'existante) sur la parcelle N° 2199 de Jorat-Mézières, propriété de Stéphane Butty et Eliana Montalbetti Butty./PV10.09.18
décide de publier les demandes d'abattages d'arbres pour, un bouleau sur la propriété de Mme Yvette Dafflon au chemin des Maraîches 6 à Carrouge et pour, un pin sur la propriété de Mme Ingrid Chassot à la rue du Général Guisan 12 à Mézières. Sauf opposition ou remarque dans le délai d'enquête de 20 jours, les autorisations d'abattage seront sans autre délivrées./PV10.09.18
décide de valider la demande Pocama déposée par l'Association La Sentinelle pour l'organisation d'un tir de clôture le samedi 29 septembre 2018 de 8h à 17h au Stand des Maraîches à Carrouge./PV24.09.18
décide de valider la demande Pocama déposée par la Société de Jeunesse de Carrouge pour l'organisation d'un bal le samedi 27 octobre 2018. La musique devra être arrêtée à 3h et la manifestation à 4h./PV24.09.18
décide de valider la demande Pocama déposée par le FCJM pour l'organisation d'un bal + de 28 ans à la grande salle de Mézières le samedi 12 janvier 2019 (arrêt de la musique à 3h et fin de la manifestation à 4h.)./PV24.09.18
décide  d'offrir le résultat de la vente des sapins 2018 au Passeport Vacances Oron-Jorat./PV24.09.18
décide, suite au préavis favorable de la DGE et conformément au dossier présenté, d'autoriser la pose d'une pompe à chaleur sur la propriété de M. et Mme Stéphane et Isabelle Zeiter au chemin de Champ Derrey 9 à Mézières et sur celle de Mme Isabelle Padovani au chemin de Franey 1 à Carrouge./PV24.09.18
décide d'autoriser M. Alain Muller à créer 7 places de parc extérieures complémentaires sur la parcelle N° 819 de Jorat-Mézières, conformément aux signatures, pour accord, des propriétaires concernés./PV24.09.18
décide de délivrer le permis d'utiliser Camac N° 162752 à M. Dan Wankmüller pour la piscine construite sur sa propriété au chemin Arthur-Honegger 4 à Mézières./PV24.09.18
décide d'autoriser M. Christophe Porchet à construire un mur sur sa propriété au chemin de la Biolaire 12 à Mézières, conformément au descriptif présenté et à la signature de ses  voisins parcellaires./PV24.09.18
décide d'autoriser la création de deux fenêtres sur une façade "borgne" sur la villa propriété des époux Sok Mouy et Isabelle Cheng au chemin de la Fontaine 1 à Mézières, conformément au descriptif présenté et à la signature de leurs voisins parcellaires./PV24.09.18
prend acte que M. Raphaël Pasteris souhaite remplacer le bois sur la façade est de sa maison à la Route de Servion 3 pour le remplacer par du Werzalit de même couleur que sur la façade sud./PV24.09.18
prend acte du résultat du contrôle radar effectué à la route du Village à Carrouge le 30 août 2018, lors duquel 378 véhicules ont été contrôlés et 11 conducteurs dénoncés. Le taux d'infraction à Jorat-Mézières est de 2.91 % alors que celui du canton est de 3,52 %./PV24.09.18


Services sociaux, santé publique, écoles, enseignement spécialisé et professionnel, temples et cultes

prend acte qu'une place de parc "handicapé" va être créée par l'ASIJ sur le chemin qui mène à l'entrée du Collège du Raffort, côté "entrée des enseignants"./PV24.09.18

Service des eaux, zones de protection, évacuation des eaux, épuration, éclairage public

décide de désigner M. Roland Galley en qualité de suppléant de Mme Sonia Hugentobler, déléguée de la Municipalité au Conseil intercommunal de l'AIESFE. M. Michel Rochat est désigné en qualité de membre du Comité directeur./PV03.09.18
décide
de mandater l'entreprise Stucki Frères pour l'exécution des travaux d'éclairage public, route du Village - Landi - chemin Champ du Trey, conformément au devis présenté le 26.02.18./PV03.09.18
décide suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudoise (LDVC) et de son règlement d'application (RLDVC) et à la demande du SPOP, de ne pas établir de règlement communal, de fixer les émoluments des demandes de naturalisation comme suit : demande individuelle, Fr. 300.-, demande famille, Fr. 500.-, demande de confédéré, Fr. 200.-. Elle déléguera ses compétences d'instruction comme suit : collecte des informations, rédaction du rapport d'enquête et test des compétences élémentaires au Contrôle de l'habitant (dans les 6 mois dès la réception de la demande) et examen du dossier, audition facultative avec procès-verbal et préavis en vue de la décision municipale, à la Commission municipale (accord d'un délai de 30 jours au candidat pour faire valoir ses moyens de preuve en cas de refus.)/PV24.09.18
prend acte
que M. Luciano Piceni, surveillant du réseau d'eau potable, a donné son congé pour le 1er décembre 2018. Une annonce pour ce poste à repourvoir sera publiée sur le site de la commune et affichée au pilier public./PV24.09.18


Bâtiments communaux, gestion des déchets, taxe au sac


décide