Contrôle des habitants

Arrivée dans la commune :

Conformément à la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription auprès du Contrôle des habitants.

Ressortissant suisse :

Se présenter personnellement (l'un des conjoints peut représenter la famille) à nos guichets, muni des documents suivants :

  • une pièce d'identité valable
  • une copie du bail à loyer
Emolument communal (taxe d'arrivée) : Fr. 30.-

Ressortissant étranger déjà domicilié sur le territoire suisse et bénéficiant d'une autorisation de séjour, d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation frontalière :

Se présenter personnellement à nos guichets, muni des documents suivants :

  • une pièce ou un document d'identité valable
  • un permis d'établissement ou de séjour
  • une copie du bail à loyer

Emolument communal (taxe d'arrivée) : Fr. 30.-

Pour tout renseignement complémentaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 021 903 02 02

Des informations complémentaires peuvent être consultées sur les sites suivants :

Etat de Vaud site officiel

Portrait du canton de Vaud
Commande de documents en ligne sur le site du canton de Vaud

Passeport et carte d'identité

 ch.ch les autorités suisses en ligne

Les démarches nécessaires aux arrivées, premières demandes de permis étrangers et demandes de cartes d'identité pouvant durer un certain temps, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter en nos guichets une demi-heure avant la fermeture de ceux-ci.  D'avance merci de votre compréhension !

Nous acceptons les cartes de débit à partir de Fr. 20.-. ainsi que les transactions TWINT.

Les annonces d'arrivée et de départ peuvent être faites en ligne par l'intermédiaire de notre guichet virtuel. Pour les arrivées, il est obligatoire de passer en nos bureaux pour finaliser votre arrivée et payer l'émolument. Vous pouvez également commander  une attestation d'établissement et la payer en ligne (Fr. 10.- au guichet et Fr. 12.- pour un envoi).

Demandes de renseignement :

Nous ne répondons qu'aux demandes écrites accompagnées d'un émolument de Fr. 10.- en timbres,  selon le règlement communal relatif aux émoluments du contrôle des habitants lettre e), et dans le respect de la Loi sur le contrôle des habitants LCH 142.01 art. 22.

Chiens :

Obligation d'annoncer à la commune et sur www.amicus.ch les événements suivants :

- la remise/vente et le changement de propriétaire du chien

- l'exportation du chien à l'étranger

- la mort du chien

Recensement chiens 2019 :

En application des règlements cantonaux, La Municipalité informe les propriétaires de chiens qu’ils sont tenus de déclarer, jusqu’au 28 février 2019, à l’administration communale :

·        les chiens acquis ou reçus en 2018
·        les chiens nés en 2018 et restés en leur possession
·        les chiens morts, vendus ou donnés en 2018
·        les chiens qui n’ont pas encore été annoncés

Les propriétaires dont les chiens sont déjà déclarés sont dispensés de les inscrire à nouveau. Chaque propriétaire est tenu d’annoncer toute modification (achat, vente, décès) dans les 15 jours suivant l’événement, et dans les 90 jours dès la naissance.
Tous les propriétaires de chiens doivent être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile.
Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d’un chien doit le tenir en laisse.
Nous vous rappelons ci-dessous deux articles du Règlement communal de police à respecter :

Art.. 22 Animaux errants

Il est interdit de laisser divaguer les animaux qui compromettraient la sécurité publique.

Art. .23 Chiens sans collier

Les chiens doivent être munis d’un collier portant le nom de leur propriétaire.


Toute infraction à la présente directive est amendable.

                                                                                                          La Municipalité

 

 


 Service de la population
etat de vaud