Urbanisme et constructions

Urbanisme

Développement territorial, application du Plan directeur communal, plans de quartiers

Responsable
Municipal : Roland Galley

Police des constructions

Permis de construire et d’habiter, mises à l’enquête publiques, procédés de réclame

Responsable
Municipal : Pierre Jordan

Tâches

  • Enquêtes publiques relatives à la police des constructions de bâtiments et aux travaux de génie civil (routes, égouts, etc.)
  • Statistiques dans le domaine de la construction
  • Secrétariat de la Commission technique et de salubrité.

Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (art. 103 LATC).

Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédures sont possibles, selon la LATC, soit :
1. Travaux n'ayant pas à être soumis à l'autorisation communale.
2. Travaux dispensés d'enquête publique mais soumis à autorisation.
3. Travaux soumis à enquête publique.


(LAT) Loi sur l'aménagement du territoire
(LATC) Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
(RLATC) Règlement d'application de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions


Les règlements communaux  sur le plan général d'affectation et la police des constructions, le plan général d'affectation (plan des zones) peuvent être consultés dans la rubrique "Règlements communaux"

Demander un permis de construire

Abattage d'arbres

Tous les arbres de 30 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives sont protégés. L’abattage de tels arbres ne peut être effectué qu’avec l’autorisation de la Municipalité. Dans la mesure du possible, la taille et l’écimage seront ordonnés en lieu et place de l’abattage ou de l’arrachage. La requête doit être adressée par écrit à la Municipalité, dûment motivée et accompagnée d’un plan de situation ou d’un croquis précisant l’emplacement d’un ou des arbres ou plantations protégés à abattre. Une demande d’abattage est affichée au pilier public durant 20 jours. A l’issue de ce délai, la Municipalité statue sur la demande ou sur les oppositions éventuelles et délivre ou pas son autorisation.

Toutes les informations et détails nécessaires sont disponibles sur le site du Canton de Vaud :

etat de vaud
vd.ch/arbres et haies