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Commune de
Jorat-Mézières

Tâches de l'office de la population

L’Office de la population est, en principe, votre porte d’entrée dans la commune.
Il tient à jour le registre de ses habitants pour permettre à l’Etat et aux communes d’accomplir nombre de leurs tâches, y compris à des fins de statistiques, indispensables à une planification convenable.
L’organe de surveillance des Offices de la population est le Service cantonal de la population (SPOP) à Lausanne.

  • enregistrer toute mutation en relation avec les habitants de la commune (arrivée, départ, chgt d’adresse dans la commune, changement d’état civil, naturalisation, etc)
  • traiter les demandes de permis et tenir à jour le registre des étrangers en collaboration avec le Service cantonal de la population
  • attester l’identité et l’établissement d’une personne
  • établissement d’une demande de carte d’identité
  • gérer le fichier communal des chiens en relation avec la base de données fédérales AMICUS
  • contrôler les signatures des initiatives et référendums
  • tenir à jour le registre des électeurs
  • effectuer la préparation des votations/élections
  • traiter les demandes de naturalisations avant prise de décision municipale
  • distribution de sacs poubelles pour les enfants jusqu’à trois ans révolus ainsi que pour les personnes en possession d’un certificat médical
  • gestion et délivrance des badges de l’Ecopoint à Mézières

covid-19 : nouvelles mesures du Conseil Fédéral dès le 18 janvier 2021

Dans le cadre des mesures visant à freiner l’accélération de la propagation du coronavirus et limiter au maximums les contacts humains, le télétravail est obligatoire partout où cela est possible.
L’accueil de notre administration reste toutefois ouvert aux horaires habituels. Une personne y est autorisée, masque et désinfection des mains obligatoires.

Nous vous prions de prendre contact avec notre administration afin d’examiner si un déplacement y est indispensable ou si la situation peut être réglée par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire de notre guichet virtuel.

Le service cantonal de la population permet actuellement aux communes de dispenser de la présence au guichet les habitants pour les cas suivants :

Lors de l’arrivée :

  • de Suisses ou étrangers déjà domiciliés dans le canton de Vaud

Les arrivées s’annoncent par notre guichet virtuel www.jorat-mezieres.ch

Afin que nous puissions finaliser votre arrivée, une copie de votre pièce d’identité, permis étranger si nécessaire, ainsi qu’une copie de votre bail sont à nous faire parvenir sous population@jorat-mezieres.ch.
Nous vous enverrons une facture concernant l’émolument d’arrivée (Fr. 30.- par personne majeure ou famille), ainsi que celui du changement d’adresse de votre permis étranger si nécessaire.

Annonce de départ et commande d’attestations :

  • par notre guichet virtuel, paiement par Postcard ou avec IBAN.

Lors de renouvellement de permis :

  • possibilité de nous faire parvenir le document rempli et signé ainsi qu’une copie couleur de votre carte d’identité ou de votre passeport, ainsi que trois dernières fiches de salaire. Nous vous enverrons une facture, et ferons le nécessaire dès réception du paiement auprès du canton.

Si le dossier le justifie, la commune peut exiger la présence de l’habitant au guichet.

PROCEDURE POUR ARRIVEE - DEPART

Les annonces d'arrivée et de départ peuvent être faites en ligne par l'intermédiaire de notre guichet virtuel.

Demande de renseignements : nous ne répondons qu'aux demandes écrites accompagnées d'un émolument de Fr. 10.- en timbres, selon le règlement communal relatif aux émoluments du contrôle des habitants lettre e), et dans le respect de la Loi sur le contrôle des habitants LCH 142.01 art. 22.}

Les démarches nécessaires aux arrivées, premières demandes de permis étrangers et demandes de cartes d'identité pouvant durer un certain temps, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter en nos guichets une demi-heure avant la fermeture de ceux-ci. D'avance merci de votre compréhension !

Vous pouvez commander une attestation d'établissement et la payer en ligne (Fr. 10.- au guichet et Fr. 12.- pour un envoi).

ADRESSE

Administration communale
de Jorat-Mézières
Route du Village 35 / CP 35
1084 Carrouge
Tél.: 021 903 02 02
Plus de détails...

HORAIRES

Lu-Je-Ve : 8h00-12h00
Ma : 8h00-12h et 17h00-19h00
Me : 14h00-17h00

Après lecture, pour tout renseignement complémentaire

Nous acceptons les paiements par cartes de débit à partir de Fr. 20.-. ainsi que les transactions TWINT.

Sur le guichet virtuel, le paiement par PostFinance n'est pas possible. Un paiement sur le compte IBAN est possible; il s'agit du CH55 0900 0000 1409 6188 4

Arrivée dans la commune

Conformément à la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription auprès du Contrôle des habitants.

Se présenter au guichet ou faire le nécessaire par le guichet virtuel, muni des documents suivants ou transférés par mail :

  • une pièce d'identité valable
  • une copie du permis étranger, si nécessaire
  • une copie du bail à loyer

Emolument communal (taxe d'arrivée) : 30.00 CHF

Commande d'actes d'état civil
Documents d'identité
Aide complémentaire

Départ de la commune

Annoncer le départ de la commune par le bais du guichet virtuel

AUTRES RENSEIGNEMENTS

  • légalisation de signature dans le canton de Vaud : La Police, l'Office de la population de la commune et la Justice de Paix ne sont pas compétents pour légaliser une signature. Veuillez vous renseigner sur vd.ch
  • commander un extrait du casier judiciaire : vd.ch
  • Obtenir un extrait de l'Office des poursuites : vd.ch
  • Obtenir des informations pour les impôts : vd.ch
  • Obtenir un document d'état civil : vd.ch

PROCEDURE POUR LA NATURALISATION

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Médecin de garde : 0848 133 133

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