Tâches de l'office de la population

DE MANIERE GENERALE, nous vous prions de prendre contact avec notre administration afin d’examiner si un déplacement y est indispensable ou si la situation peut être réglée par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire de notre guichet virtuel..

Le service cantonal de la population permet actuellement aux communes de dispenser de la présence au guichet les habitants pour les cas suivants :

Lors de l’arrivée :

• de Suisses ou étrangers déjà domiciliés dans le canton de Vaud

Les arrivées s’annoncent par notre guichet virtuel www.jorat-mezieres.ch

Afin que nous puissions finaliser votre arrivée, une copie de votre pièce d’identité, permis étranger si nécessaire, ainsi qu’une copie de votre bail sont à nous faire parvenir sous population@jorat-mezieres.ch.
Nous vous enverrons une facture concernant l’émolument d’arrivée (Fr. 30.- par personne majeure ou famille), ainsi que celui du changement d’adresse de votre permis étranger si nécessaire.

Annonce de départ et commande d’attestations :

• par notre guichet virtuel, paiement par Postcard ou avec IBAN.

Lors de renouvellement de permis :

• possibilité de nous faire parvenir le document rempli et signé ainsi qu’une copie couleur de votre carte d’identité ou de votre passeport, ainsi que trois dernières fiches de salaire. Nous vous enverrons une facture, et ferons le nécessaire dès réception du paiement auprès du canton.

Si le dossier le justifie, la commune peut exiger la présence de l’habitant au guichet.

Demande de renseignements : nous ne répondons qu'aux demandes écrites accompagnées d'un émolument de Fr. 10.- en timbres, selon le règlement communal relatif aux émoluments du contrôle des habitants lettre e), et dans le respect de la Loi sur le contrôle des habitants LCH 142.01 art. 22.}

Les démarches nécessaires aux arrivées, premières demandes de permis étrangers et demandes de cartes d'identité pouvant durer un certain temps, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter en nos guichets une demi-heure avant la fermeture de ceux-ci. D'avance merci de votre compréhension !

Vous pouvez commander une attestation d'établissement et la payer en ligne (Fr. 10.- au guichet et Fr. 12.- pour un envoi).

Se présenter au guichet ou faire le nécessaire par le guichet virtuel, muni des documents suivants ou transférés par mail :

• une pièce d'identité valable
• une copie du permis étranger, si nécessaire
• une copie du bail à loyer

Emolument communal (taxe d'arrivée) : 30.00 CHF

Commande d'actes d'état civil
Documents d'identité
Aide complémentaire