Bienvenue à la commune de Jorat-Mézières
ADRESSE :
Administration communale de Jorat-Mézières
Route du Village 35 / CP 35
1084 CARROUGE
021 903 02 02
Contact direct pour l'Office de la population : #cbchyngvba$wbeng-zrmvrerf.pu
HORAIRE HABITUEL :
Lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi : 08h00-11h30
Mardi : 14h00-17h30
Possibilité de fixer un rdv tous les matins dès 07h30 ainsi que le mercredi en début d'après-midi en prenant contact avec l'administration au minimum 48h à l'avance
Nouveau guichet du contrôle des habitants
Dès à présent, un nouveau guichet dédié au Contrôle des habitants séparé des locaux actuels est à votre disposition. Toujours à la même adresse mais directement à l'entrée de l'immeuble.
Le guichet de l'Administration reste opérationnel pour les autres services (Greffe, Service Construction & Urbanisme, Bourse).
Les jours d'ouverture et horaires restent identiques.
Nous vous prions de prendre contact avec notre administration afin d’examiner si un déplacement y est indispensable ou si la situation peut être réglée simplement par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire de notre guichet virtuel (lien ci-dessous)
Les démarches nécessaires aux arrivées, premières demandes de permis étrangers et demandes de cartes d'identité pouvant durer un certain temps, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter en nos guichets une demi-heure avant la fermeture de ceux-ci. D'avance merci de votre compréhension !
PROCEDURE POUR ARRIVEE - DEPART
Les annonces d'arrivée et de départ peuvent être faites :
- en ligne par l'intermédiaire de notre guichet virtuel (lien ci-dessous)
- par mail en nous adressant l'ensemble des documents demandés à notre adresse directe #cbchyngvba$wbeng-zrmvrerf.pu. Une facture pour les émoluments vous sera adressée.
- au guichet munis de l'ensemble des documents demandés et prêt à régler les émoluments (cash / carte bancaire ou twint)
Arrivée dans la commune
Conformément à la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription auprès du Contrôle des habitants.
Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune est tenu d'y annoncer son arrivée.
Pour vous inscrire, voici les éléments indispensables à nous transmettre :
- Formulaire d'annonce d'arrivée rempli (à télécharger ci-dessous)
- Carte d'identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants étrangers)
- Permis de séjour / d'établissement (pour les ressortissants étrangers)
- une copie du bail à loyer ou attestation du logeur lorsque le nom ne figure pas sur le bail (à télécharger)
- SI les enfants vivent séparés de l'un de leurs parents, déclaration du lieu de résidence (à télécharger)
- Prévoir l'émolument de CHF 30.- par personne majeure et éventuellement émolument relatif aux permis étrangers. Le règlement des émoluments se fait directement au guichet par Cash/carte bancaire ou Twint. Par mail et par le guichet virtuel; une facture vous sera envoyée.
ANNONCE D'ARRIVEE OU CHANGEMENT D'ADRESSE
ATTESTATION DU LOGEUR
ATTESTATION LIEU RESIDENCE DES ENFANTS
Obligation d'annonce GERANCE/PROPRIETAIRE
Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et chaque sortie des locataires (y compris dans le même immeuble). Conformément à l'art. 14 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et aux articles 1 et 2 du règlement du 28.12.83 d'application de la LCH)
Cette régle s'applique également aux locataires à l'égard de leurs sous-locataires ainsi qu'aux enfants majeurs vivant avec leurs parents.
L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.
GERANCE / ANNONCE D'ARRIVEE
GERANCE / ANNONCE DEPART
Départ de la commune
Annoncer le départ au plus tard le jour du départ par le biais du guichet virtuel ou via le formulaire à télécharger puis à nous transmettre.
L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.
ANNONCE DE DEPART
PROCEDURES POUR DEMANDES D'ATTESTATIONS
Par le biais du guichet virtuel, vous pouvez commander une attestation d'établissement et la payer en ligne (Fr. 10.- au guichet et Fr. 12.- pour un envoi).
L'Office de la population établit des déclarations de résidence et/ou de départ. Ces attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant et pour autant qu'ils fassent ménage commun.
PROCEDURE POUR LA NATURALISATION
- Informations générales et questionnaires de naturalisation vd.ch
- Outil informatique "A-Vaud_test"
Grâce à cet outil, vous pouvez vous entraîner pour le test de connaissances élémentaires.
PROCEDURE POUR ETRANGERS
AUTRES RENSEIGNEMENTS
- légalisation de signature dans le canton de Vaud : La Police, l'Office de la population de la commune et la Justice de Paix ne sont pas compétents pour légaliser une signature. Veuillez vous renseigner sur vd.ch
- commander un extrait du casier judiciaire : vd.ch
- Obtenir un extrait de l'Office des poursuites : vd.ch
- Obtenir des informations pour les impôts : vd.ch
- Obtenir un document d'état civil : https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/
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