Commune de
Jorat-Mézières

Bienvenue à la commune de Jorat-Mézières

ADRESSE :

Administration communale de Jorat-Mézières
Route du Village 35 / CP 35
1084 CARROUGE
021 903 02 02

Contact direct pour l'Office de la population :

HORAIRE HABITUEL :

Lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi : 08h00-11h30
Mardi : 14h00-17h30

Possibilité de fixer un rdv tous les matins dès 07h30 ainsi que le mercredi en début d'après-midi en prenant contact avec l'administration au minimum 48h à l'avance

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Nous vous prions de prendre contact avec notre administration afin d’examiner si un déplacement y est indispensable ou si la situation peut être réglée simplement par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire de notre guichet virtuel (lien ci-dessous)

Les démarches nécessaires aux arrivées, premières demandes de permis étrangers et demandes de cartes d'identité pouvant durer un certain temps, nous vous remercions de bien vouloir vous présenter en nos guichets une demi-heure avant la fermeture de ceux-ci. D'avance merci de votre compréhension !

PROCEDURE POUR ARRIVEE - DEPART

Les annonces d'arrivée et de départ peuvent être faites :

  • en ligne par l'intermédiaire de notre guichet virtuel (lien ci-dessous)
  • par mail en nous adressant l'ensemble des documents demandés à notre adresse directe . Une facture pour les émoluments vous sera adressée.
  • au guichet munis de l'ensemble des documents demandés et prêt à régler les émoluments (cash / carte bancaire ou twint)

Arrivée dans la commune

Conformément à la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription auprès du Contrôle des habitants.

Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune est tenu d'y annoncer son arrivée.

Pour vous inscrire, voici les éléments indispensables à nous transmettre :

  • Formulaire d'annonce d'arrivée rempli (à télécharger ci-dessous)
  • Carte d'identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants étrangers)
  • Permis de séjour / d'établissement (pour les ressortissants étrangers)
  • une copie du bail à loyer ou attestation du logeur lorsque le nom ne figure pas sur le bail (à télécharger)
  • SI les enfants vivent séparés de l'un de leurs parents, déclaration du lieu de résidence (à télécharger)
  • Prévoir l'émolument de CHF 30.- par personne majeure et éventuellement émolument relatif aux permis étrangers. Le règlement des émoluments se fait directement au guichet par Cash/carte bancaire ou Twint. Par mail et par le guichet virtuel; une facture vous sera envoyée.
PIECE D'IDENTITE VALABLE
PIECE D'IDENTITE VALABLE
ANNONCE ARRIVEE / CHANGEMENT D'ADRESSE
ANNONCE ARRIVEE / CHANGEMENT D'ADRESSE
OU PASSEPORT VALABLE
OU PASSEPORT VALABLE
LIEU DE RESIDENCE DES ENFANTS
LIEU DE RESIDENCE DES ENFANTS
PERMIS DE SEJOUR SI NECESSAIRE
PERMIS DE SEJOUR SI NECESSAIRE
BAIL A LOYER
BAIL A LOYER
ATTESTATION LOGEUR
ATTESTATION LOGEUR
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ANNONCE D'ARRIVEE OU CHANGEMENT D'ADRESSE

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ATTESTATION DU LOGEUR

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ATTESTATION LIEU RESIDENCE DES ENFANTS

Obligation d'annonce GERANCE/PROPRIETAIRE

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et chaque sortie des locataires (y compris dans le même immeuble). Conformément à l'art. 14 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et aux articles 1 et 2 du règlement du 28.12.83 d'application de la LCH)

Cette régle s'applique également aux locataires à l'égard de leurs sous-locataires ainsi qu'aux enfants majeurs vivant avec leurs parents.

L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

GERANCE ARRIVEE / CHANGEMENT D'ADRESSE
GERANCE ARRIVEE / CHANGEMENT D'ADRESSE
GERANCE DEPART
GERANCE DEPART
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GERANCE / ANNONCE D'ARRIVEE

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GERANCE / ANNONCE DEPART

Départ de la commune

Annoncer le départ au plus tard le jour du départ par le biais du guichet virtuel ou via le formulaire à télécharger puis à nous transmettre.

L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

ANNONCE DE DEPART
ANNONCE DE DEPART
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ANNONCE DE DEPART

PROCEDURES POUR DEMANDES D'ATTESTATIONS

Par le biais du guichet virtuel, vous pouvez commander une attestation d'établissement et la payer en ligne (Fr. 10.- au guichet et Fr. 12.- pour un envoi).

L'Office de la population établit des déclarations de résidence et/ou de départ. Ces attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant et pour autant qu'ils fassent ménage commun.

PROCEDURE POUR LA NATURALISATION

  • Informations générales et questionnaires de naturalisation vd.ch

Grâce à cet outil, vous pouvez vous entraîner pour le test de connaissances élémentaires.

PROCEDURE POUR ETRANGERS


BIENVENUE DANS LE CANTON DE VAUD / Arrivée d'un étranger en Suisse : Le Canton vous renseigne des différentes mesures à entreprendre via le site

Une brochure spéciale a été éditée "Bienvenue dans le Canton de Vaud". Celle-ci est à votre disposition en plusieurs langues en cliquant sur ce lien

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AUTRES RENSEIGNEMENTS

  • légalisation de signature dans le canton de Vaud : La Police, l'Office de la population de la commune et la Justice de Paix ne sont pas compétents pour légaliser une signature. Veuillez vous renseigner sur vd.ch
  • commander un extrait du casier judiciaire : vd.ch
  • Obtenir un extrait de l'Office des poursuites : vd.ch
  • Obtenir des informations pour les impôts : vd.ch
  • Obtenir un document d'état civil : https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Rega : 1414
  • Médecin de garde : 0848 133 133

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