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MISES A L'ENQUETE EN COURS
Permis de construire :
Selon l'article 109 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité est tenue de soumettre à l'enquête publique les demandes de permis de construire pendant 30 jours.
La durée d'une enquête est de 30 jours. Durant ce délai, l'ensemble des pièces composant le dossier est consultable dans les locaux du greffe municipal. Les plans reproduits sur notre site web sont fournis à titre consultatif; seuls les documents originaux font foi.
Oppositions :
Les éventuelles oppositions doivent être formulées par écrit et envoyées dûment signées au greffe municipal au plus tard le dernier jour d'enquête, le cachet postal faisant foi. En cas d'opposition collective, un représentant commun doit être désigné en indiquant son nom et son adresse (art. 109 LATC).
Avis d'enquête
Carrouge - parcelle 81
Création de 5 boxes à chevaux supplémentaires, extension du parking et agrandissement d'une fumière pour un manège existant
Enquête ouverte du 5 novembre au 4 décembre 2025
Plan de situation
Plan fumière
Avis d'enquête
Ferlens - parcelle N° 2004
Construction d'une remise
Enquête ouverte du 8 novembre au 7 décembre 2025
Plan de situation
Avis d'enquête
Carrouge - parcelle N° 592
Agrandissement et assainissement énergétique d'une villa existante de deux logements
Enquête ouverte du 12 novembre au 11 décembre 2025
Plan de situation
Plan d'élimination des déchets
Avis d'enquête
Carrouge - parcelle N° 746
Remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC air-eau extérieure
Enquête ouverte du 19 novembre au 18 décembre 2025
Extrait cadastral
Formulaire cercle bruit
Fiche technique PAC
Formulaire EN-VD-3
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