Recherche par mot-clé : tapez Ctrl F
Fusion et réglementation
La convention de fusion énumère, à l'article 22, les différents règlements qui sont, pour une période transitoire, appliqués à la nouvelle commune dès son entrée en force, ainsi que ceux qui restent valides jusqu'à l'adoption de nouveaux règlements unifiés.
Règlements communaux
s’appliquant sur l’ensemble du territoire de la commune de Jorat-Mézières
Plan d'affectation
Règlement du plan d'affectation communal de Jorat-Mézières (PACom)
Télécharger(pdf 500.88 ko)
Le nouveau plan d'affectation communal (PACom) a été approuvé par le Conseil communal. La procédure d'approbation par le canton est en cours. Dans cette attente, les anciens règlements sont toujours conjointement valables avec le nouveau, le plus restrictif s'applique.
Plan d'affectation communal (1:5'000)
Télécharger(pdf 2.92 Mo)Révision du Plan d'affectation communal - Présentation du 2 septembre 2026
Télécharger(pdf 793.64 ko)Règlement du plan d'affectation Carrouge
Extrait plan
Télécharger(pdf 532.02 ko)Règlement
Télécharger(pdf 1.24 Mo)Règlement du plan d'affectation Ferlens
Extrait plan
Télécharger(pdf 119.83 ko)Règlement
Télécharger(pdf 940.32 ko)Règlement du plan d'affectation Mézières
Extrait plan
Télécharger(pdf 271.35 ko)Règlement
Télécharger(pdf 1.55 Mo)Conseil Communal
Règlement du 14 décembre 2016
Télécharger(pdf 1.19 Mo)Police
Règlement du 12 juillet 2018
Télécharger(pdf 13.29 Mo)Directive municipale sur l'art 68 "repos public" du règlement communal de Police
Télécharger(pdf 54.88 ko)Disposition spécifique des jours concerné par l'alerte canicule
Sépultures et cimetières
Règlement du 24 novembre 2017
Télécharger(pdf 383.03 ko)Gestion des déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets du 8 avril 2019
Télécharger(pdf 385.92 ko)Directive municipale concernant le fonctionnement de la gestion des déchêts
Télécharger(pdf 130.62 ko)Directive municipale sur l'élimination des déchets par les entreprises
Télécharger(pdf 85.16 ko)Directive municipale sur l'élimination des déchets carnés
Télécharger(pdf 50.50 ko)Directive municipale sur les sanctions
Télécharger(pdf 71.09 ko)Directive communale sur l'allégement de la taxe
Télécharger(pdf 56.59 ko)Directive municipale sur le montant des taxes en vigueur
Télécharger(pdf 68.72 ko)Tri des déchets
Télécharger(pdf 242.86 ko)Utilisation de caméras de videosurveillance
Règlement du 27 mars 2017
Télécharger(pdf 139.58 ko)Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance pour Collège G.-Roud à Carrouge
Télécharger(pdf 140.57 ko)Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance pour Collège du Raffort Mézières
Télécharger(pdf 143.84 ko)Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance pour l'Ecopoint à Mézières
Télécharger(pdf 134.13 ko)Tarif des émoluments du contrôle des habitants
Règlement du 14 août 2017
Télécharger(pdf 121.38 ko)Emoluments & contribution rempls. aménagement territoire et construction
Règlement du 4.12 .2025
Télécharger(pdf 370.02 ko)Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 2025
Directive municipale sur la notion de voisins parcellaires
Télécharger(pdf 87.10 ko)Formulaire de construction de minime importance
Télécharger(pdf 27.42 ko)Directive municipale pompes chaleur/piscines h-sol/Jacuzzis/SPA/bains norvég. chauffés - 01.03.22
Télécharger(pdf 55 ko)Distribution de l'eau
Règlement du 8 mai 2017
Télécharger(pdf 681.88 ko)Directive municipale tarifs eau du 25 juin 2018
Télécharger(pdf 117.91 ko)Protection du patrimoine arboré
Règlement de juillet 2025
Télécharger(pdf 900.02 ko)Règlement sur l'utilisation du fonds communal de compensation des arbres de juillet 2025
Télécharger(pdf 145.17 ko)Evacuation et épuration des eaux
Règlement du 13 décembre 2017
Télécharger(pdf 903.33 ko)Annexe 1
Télécharger(pdf 125.70 ko)Directive municipale du 21 octobre 2024
Télécharger(pdf 93.88 ko)Heures ouverture des commerces
Règlement du 12 juillet 2018
Télécharger(pdf 2.62 Mo)Directive municipale du 01 janvier 2020
Télécharger(pdf 60.45 ko)Subventionnement des études musicales
Règlement d'octobre 2025
Télécharger(pdf 231.76 ko)Formulaire de demande de subventions
Télécharger(pdf 386.84 ko)Taxe de séjour et sur la taxe sur résidences secondaires
Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur résidences secondaires au 1er octobre 2024
Télécharger(pdf 294.88 ko)Esserts communaux
Directive municipale du 27 avril 2020
Télécharger(pdf 206.56 ko)Règlements communaux restant en vigueur provisoirement
sur le territoire des anciennes communes, dès le 1er juillet 2016 et jusqu'à l'adoption de nouveaux règlements
AISFE (concerne uniquement l'ancienne commune de Ferlens)
Règlement intercommunal sur la distribution d’eau de l’AISFE du 5 septembre 2016
Télécharger(pdf 3.32 Mo)
Partager