Commune de
Jorat-Mézières

Chiens

Recensement chiens :

En application des règlements cantonaux, La Municipalité informe les propriétaires de chiens qu’ils sont tenus de déclarer, à l’administration communale :

  • les chiens acquis ou reçus en 2020
  • les chiens nés en 2020 et restés en leur possession
  • les chiens morts, vendus ou donnés en 2020
  • les chiens qui n’ont pas encore été annoncés

Les propriétaires dont les chiens sont déjà déclarés sont dispensés de les inscrire à nouveau. Chaque propriétaire est tenu d’annoncer toute modification (achat, vente, décès) dans les 15 jours suivant l’événement, et dans les 90 jours dès la naissance.

Tous les propriétaires de chiens doivent être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile.
Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d’un chien doit le tenir en laisse.

Télécharger (2.28 Mo)mime icon

Procédure Amicus :

Les propriétaires de chiens sont tenus de les enregistrer sur la base de données d'AMICUS.
Ils recevront de l'administration communale un no d'identifiant IP pour procéder à cette inscription.

Règlement communal de police :

  • Art.. 22 Animaux errants :
    Il est interdit de laisser divaguer les animaux qui compromettraient la sécurité publique.
  • Art. .23 Chiens sans collier :
    Les chiens doivent être munis d’un collier portant le nom de leur propriétaire.

Amendes

Toute infraction à la présente directive est amendable.

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Médecin de garde : 0848 133 133

©2021 Commune de Jorat-Mézières

WebForgeDesign par inforweb