Mentions légales

En consultant notre site internet, vous déclarez accepter les conditions figurant dans la présente page.

La commune de Jorat-Mézières n'est pas tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations publiées sur son site Internet, ou par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Aucune garantie n’est donnée par la commune de Jorat-Mézières quant à l’intégralité et l’exactitude des informations figurant sur le site, celles-ci ayant pu être modifiées entre-temps.

Les liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de la commune de Jorat-Mézières. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs.

Les textes et images figurant dans notre site Internet sont la propriété exclusive de la commune de Jorat-Mézières, hormis certaines photos dont les droits d'auteurs sont indiqués. Toute reproduction, totale ou partielle, des textes, images et vidéos présents dans notre site est soumise à autorisation expresse de la commune de Jorat-Mézières. Une demande écrite doit être lui être adressée.

En visitant notre site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies ou autres traceurs destinés à récolter des statistiques de fréquentation de notre site Internet.