Commune de
Jorat-Mézières

Séances - préavis

2022

Séance du 9 décembre 2022

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Convocation au conseil communal le 09.12.2022

Préavis 11/2022 - vacations et indemnités de la Municipalité

Préavis 12/2022 - Budget 2023

Séance du 4 octobre 2022

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Convocation au conseil communal le 04.10.2022

Préavis 09/2022 - Arrêté d'imposition pour l'année 2023

Arrêté d'imposition signé

Préavis 10/2022 - Transformation des classes du Crêt à Mézières en un centre d'accueil temporaire CAT

Séance du 28 juin 2022

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Convocation au conseil communal le 28.06.2022

Préavis 04/2022 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux de l'année 2021

Préavis 05/2022 - Demande de crédit d'étude pour la rénovation de la Grande salle de Carrouge, y compris l'amélioration de l'efficience énergétique et remplacement du chauffage

Préavis 06/2022 - Crédit complémentaire pour le PACom Plan d'affectation communal (EX_PGA)

Préavis 07/2022 - Demande de crédit pour la création d'écopoints dans les villages de Ferlens et de Carrouge

Préavis 08/2022 - Vente du DDP 738 sur la parcelle communale No 356 à l'entreprise AB Box SA - ZI de l'Ecorcheboeuf à Carrouge

Séance du 29 mars 2022

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Convocation au conseil communal le 29.03.2022

Préavis 01/2022 - Demande de crédit complémentaire de FR. 104'000.- pour la rénovation du bâtiment de l'ancienne école de Ferlens et aménagement d'un appartement

Préavis 02/2022 - Demande de crédit pour l'acquisition d'un nouveau tracteur à gazon pour la voirie

Préavis 03/2022 - Demande de crédit de CHF 300'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable - Ch. du raffort et Ch. des Ecoliers à Mézières

2021

Séance du 3 décembre 2021

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Convocation au conseil communal le 03.12.2021

Préavis 07/2021 - Demande de crédit pour divers aménagements et réfections de chaussée / Secteur route d'En Bas - chemin Champ du Trey à Carrouge

Préavis 08/2021 - Budget 2022

Préavis 09/2021 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnement / Législature 2021-2026

Préavis 10/2021 - Vacations ou traitements et indemnités de la Municipalité à partir du 1er juillet 2021

Préavis 11/2021 - Demande de crédit pour le remplacement du logiciel de gestion communale et l'adaptation en conséquence de la plateforme hardware

Séance du 5 octobre 2021

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Convocation au conseil communal le 05.10.2021

Préavis 03/2021 - Autorisations générales 2021-2026

Préavis 05/21 - Arrêté d'imposition 2022

Préavis 06/21 - Adoption du Plan d'affectation "Grange Sublime" et du règlement

Séance du 15 juin 2021

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Convocation au conseil communal le 15.06.2021

Préavis 01/2021 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2020

Préavis 02/21 - Rte d'En Bas_Ch. Champ du Trey, Carrouge; crédit d'étude

2020

Séance du 3 décembre 2020

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Convocation au conseil communal le 03.12.2020

Préavis 10/20 - Bâtiment de l'ancienne école de Ferlens, rénovation du bâtiment et aménagement d'un appartement

Préavis 09/20 - Demande de crédit pour l'achat de la parcelle RF N° 4005 à Mézières

Séance du 6 octobre 2020

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Convocation au conseil communal le 06.10.2020

Préavis 07/20 - Arrêté d'imposition pour l'année 2021

Préavis 06/20 - Demande de crédit aménagement chaussée traversée localité et divers à la Rue du Théâtre à Mézières

Séance du 16 juin 2020

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Convocation au conseil communal le 16.06.2020

Préavis 05/20 - Epuration Moyenne Broye

Préavis 04/20 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2019

Préavis 03/20 - Remplacement du chauffage et de l'alimentation de la grande salle de Carrouge

Préavis 02/20 - Détournement des collecteurs EU-EC et extension de l'adduction d'eau - secteur route d'En-Bas à Carrouge

Séance du 17 mars 2020 (annulée cause Covid-19)

Préavis 01/20 - Participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley

préavis retiré

2019

Séance du 6 décembre 2019

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Convocation au conseil communal le 06.12.2019

Préavis 09/19 - Mise en conformité des installations électriques de la grande salle de Mézières

Séance du 1er octobre 2019

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Convocation au conseil communal le 01.10.2019

Préavis 08/19 - Arrêté d'imposition 2020

Préavis 07/19 - Demande de crédit agrandissement parking sis parcelles 647 et 2 à Carrouge

Préavis 06/19 - Autorisation de constituer un DDP sur parcelle 669 "Champ du Trey" à Carrouge en faveur de l'ASIJ

Séance du 18 juin 2019

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Convocation au conseil communal le 18.06.2019

Préavis 05/19 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux pour l'année 2018

Préavis 04/19 - Mise en séparatif EU-EC Ch. de la Biolaire /Ch. du Levant

Préavis 03/19 - Rue du Théâtre - Demande de crédit d'étude pour aménagement de la chaussée en traversée de localité et remplacement de services divers

Séance du 12 mars 2019

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Convocation au conseil communal le 12.03.2019

Préavis 02/19 - Règlement sur la gestion des déchets - directive sur l'élimination des déchets par les entreprises - directive sur le montant des taxes en vigueur

Préavis 01/19 - Demande de crédit pour aménagements routiers du secteur Croix-D'or et Rte du Mottey

2018

Séance du 4 décembre 2018

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Convocation au conseil communal le 04.12.2018

Séance du 9 octobre 2018

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Convocation au conseil communal le 09.10.2018

Préavis 11/18 - Réglement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

Préavis 10/18 - Remplacement de la conduite d'adduction d'eau au Ch. de la Biolaire à Mézières

Préavis 09/18 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019

Préavis 08/18 - Mise en conformité des installations électriques du Temple de Mézières

Séance du 12 juin 2018

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Convocation au conseil communal le 12.06.2018

Préavis 07/18 - Renouvellement éclairage public à Ferlens

Préavis 06/18 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2017

Préavis 05/18 - Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces

Préavis 04/18 - Règlement communal de Police

Séance du 27 mars 2018

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Convocation au conseil communal le 27.03.2018

Préavis 03/18 - Acquisition d'un nouveau véhicule utilitaire pour la voirie

Préavis 02/18 - Mise en séparatif du quartier Champ Derrey à Mézières

Préavis 01/18 - Règlement communal sur la protection des arbres

2017

Séance du 5 décembre 2017

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Convocation au conseil communal le 05.12.2017

Préavis 22/17 Mise en place d'une zone réservée selon l'art. 46 LATC

Préavis 21/17 Budget pour l'année 2018

Préavis 20/17 Modification des articles 24, 25 et 26 des statuts de l'ASIJ et intégration des avenants avalisés par le Conseil d'Etat en date du 30.10.2013 et du 26.04.2017

Préavis 19/17 Fixation du plafond d'endettement de l'ASIJ à Fr. 65'000'000.- et modification de l'article 13ch. 10 des statuts de l'ASIJ

Préavis 18/17 Vente du DDP 762 sur la percelle communale No 356 à l'Entreprise Vittoz Bois Sàrl, ZI de l'Ecorcheboeuf à Carrouge

Préavis 17/17 Demande de crédit pour l'achat des portacabines de Carrouge

Séance du 24 octobre 2017

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Convocation au conseil communal le 24.10.2017

Préavis 16/17 - Statuts de l'Association intercommunale de l'ORPC du district de Lavaux-Oron

Préavis 15/17 - Règlement communal des sépultures et des cimetières

Préavis 14/17 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Préavis 13/17 - Arrêté d'imposition pour l'année 2018

Séance du 12 septembre 2017

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Convocation au conseil communal le 12.09.2017

Préavis 12/17 - Modification des statuts de l'Association intercommunale de distribution d'eau de Servion-Ferlens-Essertes "AIESFE"

Préavis 11/17 - Règlement communal sur la gestion des déchets

Séance du 21 juin 2017

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Convocation au conseil communal le 21.06.2017

Préavis 10/17 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux pour l'année 2016

Préavis 09/17 - Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.

Préavis 08/17 - Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants

Séance du 9 mai 2017

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Convocation au conseil communal le 09.05.2017

Préavis 07/17 - Demande de crédit pour création de deux arrêts de bus au lieu-dit "Praz-Joret" à Mézières

Préavis 06/17 - Demande de crédit pour étude et élaboration du PGA de Jorat-Mézières

Préavis 05/17 - Vente du DDP 755 sur la parcelle communale No 356 à Monsieur Stéphane Romy, ZI de l'Ecorcheboeuf à Carrouge

Préavis 04/17 - Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Séance du 8 mars 2017

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Convocation au conseil communal le 08.03.2017

Préavis 03/17 - Règlement communal sur la distribution de l'eau et son annexe

Préavis 02/17 - Règlement communal pour la fourniture par câble de programmes radio, télévision et autres prestations

Préavis 01/17 - Demande de crédit complémentaire pour la création d'appartements au bâtiment du Moulin à Ferlens

2016

Séance du 6 décembre 2016

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Convocation au conseil communal le 06.12.2016

Préavis 08/2016 - Vente de la parcelle Vonlanthen Consulting SA, no 356 (740) ZI de l'Ecorcheboeuf de Carrouge

Préavis 07/16 - Demande de crédit pour l'agrandissement du parking de l'abattoir à Carrouge

Préavis 06/16 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021

Préavis 05/16 - Budget pour l'année 2017

Séance du 11 octobre 2016

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Convocation au conseil communal le 11.10.2016

Préavis 04/16 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

Préavis 03/16 - Règlement pour le Conseil communal de Jorat-Mézières

Séance du 6 septembre 2016

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Convocation au conseil communal le 06.09.2016

Préavis 02/16 - Vacations et indemnités de la Municipalité

Préavis 01/16 - Autorisations générales : législature 2016-2021

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Rega : 1414
  • Médecin de garde : 0848 133 133

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