Commune de
Jorat-Mézières

Séances - préavis

2022

Séance du 28 juin 2022

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Convocation au conseil communal le 28.06.2022

Préavis 04/2022 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux de l'année 2021

Préavis 05/2022 - Demande de crédit d'étude pour la rénovation de la Grande salle de Carrouge, y compris l'amélioration de l'efficience énergétique et remplacement du chauffage

Préavis 06/2022 - Crédit complémentaire pour le PACom Plan d'affectation communal (EX_PGA)

Préavis 07/2022 - Demande de crédit pour la création d'écopoints dans les villages de Ferlens et de Carrouge

Préavis 08/2022 - Vente du DDP 738 sur la parcelle communale No 356 à l'entreprise AB Box SA - ZI de l'Ecorcheboeuf à Carrouge

Séance du 29 mars 2022

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Convocation au conseil communal le 29.03.2022

Préavis 01/2022 - Demande de crédit complémentaire de FR. 104'000.- pour la rénovation du bâtiment de l'ancienne école de Ferlens et aménagement d'un appartement

Préavis 02/2022 - Demande de crédit pour l'acquisition d'un nouveau tracteur à gazon pour la voirie

Préavis 03/2022 - Demande de crédit de CHF 300'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable - Ch. du raffort et Ch. des Ecoliers à Mézières

2021

Séance du 3 décembre 2021

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Convocation au conseil communal le 03.12.2021

Préavis 07/2021 - Demande de crédit pour divers aménagements et réfections de chaussée / Secteur route d'En Bas - chemin Champ du Trey à Carrouge

Préavis 08/2021 - Budget 2022

Préavis 09/2021 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnement / Législature 2021-2026

Préavis 10/2021 - Vacations ou traitements et indemnités de la Municipalité à partir du 1er juillet 2021

Préavis 11/2021 - Demande de crédit pour le remplacement du logiciel de gestion communale et l'adaptation en conséquence de la plateforme hardware

Séance du 5 octobre 2021

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Convocation au conseil communal le 05.10.2021

Préavis 03/2021 - Autorisations générales 2021-2026

Préavis 05/21 - Arrêté d'imposition 2022

Préavis 06/21 - Adoption du Plan d'affectation "Grange Sublime" et du règlement

Séance du 15 juin 2021

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Convocation au conseil communal le 15.06.2021

Préavis 01/2021 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2020

Préavis 02/21 - Rte d'En Bas_Ch. Champ du Trey, Carrouge; crédit d'étude

2020

Séance du 3 décembre 2020

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Convocation au conseil communal le 03.12.2020

Préavis 10/20 - Bâtiment de l'ancienne école de Ferlens, rénovation du bâtiment et aménagement d'un appartement

Préavis 09/20 - Demande de crédit pour l'achat de la parcelle RF N° 4005 à Mézières

Séance du 6 octobre 2020

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Convocation au conseil communal le 06.10.2020

Préavis 07/20 - Arrêté d'imposition pour l'année 2021

Préavis 06/20 - Demande de crédit aménagement chaussée traversée localité et divers à la Rue du Théâtre à Mézières

Séance du 16 juin 2020

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Convocation au conseil communal le 16.06.2020

Préavis 05/20 - Epuration Moyenne Broye

Préavis 04/20 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2019

Préavis 03/20 - Remplacement du chauffage et de l'alimentation de la grande salle de Carrouge

Préavis 02/20 - Détournement des collecteurs EU-EC et extension de l'adduction d'eau - secteur route d'En-Bas à Carrouge

Séance du 17 mars 2020 (annulée cause Covid-19)

Préavis 01/20 - Participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley

préavis retiré

2019

Séance du 6 décembre 2019

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Convocation au conseil communal le 06.12.2019

Préavis 10/19 Budget 2020

Préavis 09/19 - Mise en conformité des installations électriques de la grande salle de Mézières

Séance du 1er octobre 2019

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Convocation au conseil communal le 01.10.2019

Préavis 08/19 - Arrêté d'imposition 2020

Préavis 07/19 - Demande de crédit agrandissement parking sis parcelles 647 et 2 à Carrouge

Préavis 06/19 - Autorisation de constituer un DDP sur parcelle 669 "Champ du Trey" à Carrouge en faveur de l'ASIJ

Séance du 18 juin 2019

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Convocation au conseil communal le 18.06.2019

Préavis 05/19 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux pour l'année 2018

Préavis 04/19 - Mise en séparatif EU-EC Ch. de la Biolaire /Ch. du Levant

Préavis 03/19 - Rue du Théâtre - Demande de crédit d'étude pour aménagement de la chaussée en traversée de localité et remplacement de services divers

Séance du 12 mars 2019

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Convocation au conseil communal le 12.03.2019

Préavis 02/19 - Règlement sur la gestion des déchets - directive sur l'élimination des déchets par les entreprises - directive sur le montant des taxes en vigueur

Préavis 01/19 - Demande de crédit pour aménagements routiers du secteur Croix-D'or et Rte du Mottey

2018 et précédentes / en cours de mise à jour

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Rega : 1414
  • Médecin de garde : 0848 133 133

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