Séances - préavis
2023
A NOTER : Dernière séance 2023 agendée au 08.12
Séance du 10 octobre 2023

Convocation au conseil communal du 10.10.2023
Préavis 10/2023 - réfection du ralentisseur à la Route de Servion à Mézières
Préavis 11/2023 - Création et aménagement d'un abri bus, d'un quai et d'un abri à vélos à Carrouge "Centre"
Préavis 12/2023 - Arrêté d'imposition pour l'année 2024

Formule arrête d'imposition
Séance du 27 juin 2023

Convocation au conseil communal du 27.06.2023, {annule et remplace celle du 26.05}
Préavis 03/2023 - Abris PC du Collège Gustave Roud
Préavis 05/2023 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux pour l'année 2022

Comptes 2022
Préavis 06/2023 - Demande de crédit de Fr. 56'600.- acquisition d'un nouveau véhicule électrique
Préavis 07/2023 - Aménagement d'abris bus à Carrouge et Ferlens

Rapport Gemetris
Préavis 08/2023 - Installation de panneaux photovoltaïques à la Route de la Croix d'Or no 4-6 et 10 à Mézières
Préavis 09/2023 - Cession du DDP no 829 ZI de l'Ecorcheboeuf
Séance du 4 avril 2023

Convocation au conseil communal le 04.04.2023
Préavis 02/2023 - Rénovation de la desserte forestière du Bois de la Côte
Préavis 04/2023 - Demande de soutien dans le cadre du projet de restauration du Théâtre du Jorat
Séance du 7 février 2023

Convocation au conseil communal le 07.02.2023
Préavis 01/2023 - Révision du plan d'affectation communal
2022
Séance du 9 décembre 2022

Convocation au conseil communal le 09.12.2022
Préavis 11/2022 - vacations et indemnités de la Municipalité
Préavis 12/2022 - Budget 2023

Budget 2023
Séance du 4 octobre 2022

Convocation au conseil communal le 04.10.2022
Préavis 09/2022 - Arrêté d'imposition pour l'année 2023
Arrêté d'imposition signé
Préavis 10/2022 - Transformation des classes du Crêt à Mézières en un centre d'accueil temporaire CAT
Séance du 28 juin 2022

Convocation au conseil communal le 28.06.2022
Préavis 04/2022 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux de l'année 2021

Rapport des comptes 2021
Préavis 05/2022 - Demande de crédit d'étude pour la rénovation de la Grande salle de Carrouge, y compris l'amélioration de l'efficience énergétique et remplacement du chauffage
Préavis 06/2022 - Crédit complémentaire pour le PACom Plan d'affectation communal (EX_PGA)
Préavis 07/2022 - Demande de crédit pour la création d'écopoints dans les villages de Ferlens et de Carrouge
Préavis 08/2022 - Vente du DDP 738 sur la parcelle communale No 356 à l'entreprise AB Box SA - ZI de l'Ecorcheboeuf à Carrouge
Séance du 29 mars 2022

Convocation au conseil communal le 29.03.2022
Préavis 01/2022 - Demande de crédit complémentaire de FR. 104'000.- pour la rénovation du bâtiment de l'ancienne école de Ferlens et aménagement d'un appartement
Préavis 02/2022 - Demande de crédit pour l'acquisition d'un nouveau tracteur à gazon pour la voirie
Préavis 03/2022 - Demande de crédit de CHF 300'000.00 pour le remplacement de la conduite d'eau potable - Ch. du raffort et Ch. des Ecoliers à Mézières
2021
Séance du 3 décembre 2021

Convocation au conseil communal le 03.12.2021
Préavis 07/2021 - Demande de crédit pour divers aménagements et réfections de chaussée / Secteur route d'En Bas - chemin Champ du Trey à Carrouge
Préavis 08/2021 - Budget 2022
Préavis 09/2021 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnement / Législature 2021-2026
Préavis 10/2021 - Vacations ou traitements et indemnités de la Municipalité à partir du 1er juillet 2021
Préavis 11/2021 - Demande de crédit pour le remplacement du logiciel de gestion communale et l'adaptation en conséquence de la plateforme hardware
Séance du 5 octobre 2021

Convocation au conseil communal le 05.10.2021
Préavis 03/2021 - Autorisations générales 2021-2026
Préavis 05/21 - Arrêté d'imposition 2022
Préavis 06/21 - Adoption du Plan d'affectation "Grange Sublime" et du règlement
Séance du 15 juin 2021

Convocation au conseil communal le 15.06.2021
Préavis 01/2021 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2020
Préavis 02/21 - Rte d'En Bas_Ch. Champ du Trey, Carrouge; crédit d'étude
2020
Séance du 3 décembre 2020

Convocation au conseil communal le 03.12.2020
Préavis 10/20 - Bâtiment de l'ancienne école de Ferlens, rénovation du bâtiment et aménagement d'un appartement
Préavis 09/20 - Demande de crédit pour l'achat de la parcelle RF N° 4005 à Mézières
Préavis 08/20 - Budget 2021
Séance du 6 octobre 2020

Convocation au conseil communal le 06.10.2020
Préavis 07/20 - Arrêté d'imposition pour l'année 2021
Préavis 06/20 - Demande de crédit aménagement chaussée traversée localité et divers à la Rue du Théâtre à Mézières
Séance du 16 juin 2020

Convocation au conseil communal le 16.06.2020
Préavis 05/20 - Epuration Moyenne Broye
Préavis 04/20 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2019
Préavis 03/20 - Remplacement du chauffage et de l'alimentation de la grande salle de Carrouge
Préavis 02/20 - Détournement des collecteurs EU-EC et extension de l'adduction d'eau - secteur route d'En-Bas à Carrouge
Séance du 17 mars 2020 (annulée cause Covid-19)
Préavis 01/20 - Participation aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley
préavis retiré
2019
Séance du 6 décembre 2019

Convocation au conseil communal le 06.12.2019
Préavis 10/19 Budget 2020
Préavis 09/19 - Mise en conformité des installations électriques de la grande salle de Mézières
Séance du 1er octobre 2019

Convocation au conseil communal le 01.10.2019
Préavis 08/19 - Arrêté d'imposition 2020
Préavis 07/19 - Demande de crédit agrandissement parking sis parcelles 647 et 2 à Carrouge
Préavis 06/19 - Autorisation de constituer un DDP sur parcelle 669 "Champ du Trey" à Carrouge en faveur de l'ASIJ
Séance du 18 juin 2019

Convocation au conseil communal le 18.06.2019
Préavis 05/19 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux pour l'année 2018
Préavis 04/19 - Mise en séparatif EU-EC Ch. de la Biolaire /Ch. du Levant
Préavis 03/19 - Rue du Théâtre - Demande de crédit d'étude pour aménagement de la chaussée en traversée de localité et remplacement de services divers
Séance du 12 mars 2019

Convocation au conseil communal le 12.03.2019
Préavis 02/19 - Règlement sur la gestion des déchets - directive sur l'élimination des déchets par les entreprises - directive sur le montant des taxes en vigueur
Préavis 01/19 - Demande de crédit pour aménagements routiers du secteur Croix-D'or et Rte du Mottey
2018
Séance du 4 décembre 2018

Convocation au conseil communal le 04.12.2018
Préavis 12/18 Budget 2019
Séance du 9 octobre 2018

Convocation au conseil communal le 09.10.2018
Préavis 11/18 - Réglement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Préavis 10/18 - Remplacement de la conduite d'adduction d'eau au Ch. de la Biolaire à Mézières
Préavis 09/18 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019
Préavis 08/18 - Mise en conformité des installations électriques du Temple de Mézières
Séance du 12 juin 2018

Convocation au conseil communal le 12.06.2018
Préavis 07/18 - Renouvellement éclairage public à Ferlens
Préavis 06/18 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux 2017
Préavis 05/18 - Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces
Préavis 04/18 - Règlement communal de Police
Séance du 27 mars 2018

Convocation au conseil communal le 27.03.2018
Préavis 03/18 - Acquisition d'un nouveau véhicule utilitaire pour la voirie
Préavis 02/18 - Mise en séparatif du quartier Champ Derrey à Mézières
Préavis 01/18 - Règlement communal sur la protection des arbres
2017
Séance du 5 décembre 2017

Convocation au conseil communal le 05.12.2017
Préavis 22/17 Mise en place d'une zone réservée selon l'art. 46 LATC
Préavis 21/17 Budget pour l'année 2018
Préavis 20/17 Modification des articles 24, 25 et 26 des statuts de l'ASIJ et intégration des avenants avalisés par le Conseil d'Etat en date du 30.10.2013 et du 26.04.2017
Préavis 19/17 Fixation du plafond d'endettement de l'ASIJ à Fr. 65'000'000.- et modification de l'article 13ch. 10 des statuts de l'ASIJ
Préavis 18/17 Vente du DDP 762 sur la percelle communale No 356 à l'Entreprise Vittoz Bois Sàrl, ZI de l'Ecorcheboeuf à Carrouge
Préavis 17/17 Demande de crédit pour l'achat des portacabines de Carrouge
Séance du 24 octobre 2017

Convocation au conseil communal le 24.10.2017
Préavis 16/17 - Statuts de l'Association intercommunale de l'ORPC du district de Lavaux-Oron
Préavis 15/17 - Règlement communal des sépultures et des cimetières
Préavis 14/17 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Préavis 13/17 - Arrêté d'imposition pour l'année 2018
Séance du 12 septembre 2017

Convocation au conseil communal le 12.09.2017
Préavis 12/17 - Modification des statuts de l'Association intercommunale de distribution d'eau de Servion-Ferlens-Essertes "AIESFE"
Préavis 11/17 - Règlement communal sur la gestion des déchets
Séance du 21 juin 2017

Convocation au conseil communal le 21.06.2017
Préavis 10/17 - Gestion de la Municipalité et comptes communaux pour l'année 2016
Préavis 09/17 - Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.
Préavis 08/17 - Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Séance du 9 mai 2017

Convocation au conseil communal le 09.05.2017
Préavis 07/17 - Demande de crédit pour création de deux arrêts de bus au lieu-dit "Praz-Joret" à Mézières
Préavis 06/17 - Demande de crédit pour étude et élaboration du PGA de Jorat-Mézières
Préavis 05/17 - Vente du DDP 755 sur la parcelle communale No 356 à Monsieur Stéphane Romy, ZI de l'Ecorcheboeuf à Carrouge
Préavis 04/17 - Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Séance du 8 mars 2017

Convocation au conseil communal le 08.03.2017
Préavis 03/17 - Règlement communal sur la distribution de l'eau et son annexe
Préavis 02/17 - Règlement communal pour la fourniture par câble de programmes radio, télévision et autres prestations
Préavis 01/17 - Demande de crédit complémentaire pour la création d'appartements au bâtiment du Moulin à Ferlens
2016
Séance du 6 décembre 2016

Convocation au conseil communal le 06.12.2016
Préavis 08/2016 - Vente de la parcelle Vonlanthen Consulting SA, no 356 (740) ZI de l'Ecorcheboeuf de Carrouge
Préavis 07/16 - Demande de crédit pour l'agrandissement du parking de l'abattoir à Carrouge
Préavis 06/16 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
Préavis 05/16 - Budget pour l'année 2017
Séance du 11 octobre 2016

Convocation au conseil communal le 11.10.2016
Préavis 04/16 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017
Préavis 03/16 - Règlement pour le Conseil communal de Jorat-Mézières
Séance du 6 septembre 2016

Convocation au conseil communal le 06.09.2016
Préavis 02/16 - Vacations et indemnités de la Municipalité
Préavis 01/16 - Autorisations générales : législature 2016-2021
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