Commune de
Jorat-Mézières

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Séances - préavis

2026

A PREVOIR : Dates séances 2026 : 23 juin (avec assermentation), 6 octobre et 4 décembre

Séance du 17 mars 2026

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Convocation au conseil communal du 17.03.2026

Préavis N°01/2026 : Plan directeur intercommunal relatif à la Stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) de Lavaux-Oron

Préavis N°02/2026 : Demande d’un crédit d’investissement de Fr. 500'000.-, pour la création d’une conduite de bouclage d’eau potable entre Ferlens (Route du Nord) et Le Borgeau (Chemin du Bois Devant)

Préavis N°03/2026 : Demande de crédit d’investissement de Fr. 650'000.-, pour la réalisation d’un nouveau collecteur d’eaux usées : Secteur « Les Grottes »

2025

Séance du 5 décembre 2025

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Convocation au conseil communal du 5.12.2025

Préavis 15/2025 - Demande d’un crédit d’investissement de Fr. 120'000.00 pour le remplacement et modernisation de l’éclairage public à Carrouge. Secteurs : Route du Village, Ch. de la Grande Salle, Chapelle et Route du Borgeau

Préavis 16/2025 - Règlement communal relatif au subventionnement des études musicales

Préavis 17/2025 - Demande de crédit d’investissement de Fr. 62'000.00– Etude des chemins agricoles, type AF à Mézières – Etape 2.

Préavis 18/2025 - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 100'000.00 pour l’introduction d’une gestion électronique des documents (GED) et renouvellement des infrastructures informatiques en partenariat avec les communes de Servion et Montpreveyres.

Préavis 19/2025 - Budget 2026

Séance du 7 octobre 2025

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Convocation au conseil communal du 7.10.2025

Préavis 11/2025 - Demande de crédit d'investissement pour l'agrandissement du parking de la Grande salle de Carrouge

Préavis 12/2025 - Demande de crédit pour le remplacement de la conduite d'eau potable - chemin des Ecoliers et route des Cullayes à Mézières

Préavis 13/2025 - Demande de crédit d'investissement pour l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance sur le territoire communal

Préavis 14/2025 - Demande de crédit pour l'acquisition d'un véhicule 4X4 électrique pour le service des eaux

Séance du 24 juin 2025

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Convocation au conseil communal du 24.06.2025

Préavis 04/2025 - Remplacement du règlement communal "les émoluments administratifs et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions"

Préavis 05/2025 - Complément à la révision du plan d'affectation communal

Préavis 06/2025 - Gestion de la municipalité et comptes communaux 2024

Préavis 07/2025 - Arrêté d'imposition 2026

Préavis 08/2025 - Convention de partenariat avec "Moudon région tourisme"

Préavis 09/2025 - Remplacement du règlement communal sur la protection des arbres par le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Préavis 10/2025 - Règlement d'utilisation du fonds de compensation du patrimoine arboré

Séance du 18 mars 2025

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Convocation au conseil communal du 18.03.2025

Préavis 01/2025 - Demande de crédit d'étude de FR. 210'000.- pour la réfection de la Route du Village et de la Route de Praz Repos à Carrouge

rapport technique

Préavis 02/2025 - Demande de crédit de Fr. 100'000.- pour la transformation du local, situé au rez du Collège de Ferlens, en cabinet de physiothérapie

Préavis 03/2025 - Demande de crédit de Fr. 96'000.- pour l'analyse globale des bâtiments de la commune

2016 à 2024 : documents archivés

URGENCE-ALERTES

  • Police secours: 117
  • Feu: 118
  • Ambulance: 144
  • Rega : 1414
  • Médecin de garde : 0848 133 133

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